Acquisition, Installation et mise en service des équipements de neurochirurgie au profit du CHU

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République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE BEJAIA Nº IF : 41201600000606600001
AVIS D'APPEL D'OFFRES
En application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023, fixant les règles générales relative aux marchés publics, et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº 15-247, le CHU de Béjaïa lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/2024 ayant pour objet :
Acquisition, Installation et mise en service des équipements de neurochirurgie au profit du CHU Béjaïa
Au titre des dépenses d'investissement 2024.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Sont admis à concourir à cet appel d'offres objet du présent cahier des charges les fabricants, les importateurs, grossistes et détaillants dont :
- L'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges pour les détaillants.
- Disposant d'un agrément délivré par le ministère habilité pour l'exercice de l'activité, et d'un registre de commerce conforme pour les fabricants, importateurs, grossistes.
- Ayant déjà réalisé un projet acquisition installation et mise en service d'équipements médicaux durant les sept (07) dernières années (2017 à 2023) ainsi que l'année en cours justifiés par des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), réalisée par un organisme public ou privé.
- Ayant réalisé durant les trois dernières années un chiffre d'affaires moyen de 25 000 000,00 DA et plus.
NB : l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
Les personnes physiques ou morales intéressées, sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés du CHU de Béjaïa sis à l'hôpital Khellil-Amrane contre la remise d'un récépissé de paiement de la somme de deux mille dinars (2 000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de documentation et de reprographie auprès de monsieur le trésorier de l'établissement sis à l'hôpital Frantz-Fanon.
Dossier du soumissionnaire conformément à l'article 10 du cahier des charges (offre technique).
A) Le dossier de candidature contient :
- Déclaration de candidature renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
- Déclaration de probité renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
- Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint ;
- La copie du registre de commerce électronique pour les détaillants ;
- Une copie de statut (pour les sociétés morales) ;
- Copie de l'agrément délivrée par le ministère habilité pour l'exercice de l'activité et d'un registre de commerce conforme pour les fabricants, importateurs, grossistes.
- Copies des diplômes accompagnés des attestations d'affiliation individuelles CNAS en cours de validité des employés concernés y compris le gérant.
- Copies des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), réalisée par un organisme public ou privé des sept (07) dernières années (2017 à 2023) ainsi que l'année en cours.
- Copies des bilans financiers des trois dernières années.
- Le dossier constituant le dossier de candidature, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée sur laquelle sera portée uniquement la mention.
B) Offre technique contient :
- Déclaration à souscrire renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
- Mémoire technique justificatif ;
- Une lettre d'engagement fixant le délai de garantie des produits ;
- Une lettre d'engagement fixant le délai de livraison des produits ;
- Lettre d'engagement fixant le délai de service après-vente ;
- Lettre d'engagement garantissant la formation du personnel utilisateur et de maintenance pour les équipements médicaux ;
- Lettre d'engagement fixant le délai d'intervention ;
- Fiche des caractéristiques techniques et catalogues des articles objet de la soumission doivent être présentées en deux copies : Une copie signée et cachetee par les soumissionnaires et une copie anonyme ;
- Engagement solidaire Fabricant/Importateur ;
- Copie du certificat d'origine des produits ;
- Le présent cahier des charges (offre technique) portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite «lu et accepté ».
c) Offre financière contient :
- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
- Le cahier des charges « offre financière » dûment rempli signé, daté et cacheté précédé de la mention manuscrite « lu et accepté » ;
- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli signé, daté et cacheté ;
- Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli signé, daté et cacheté ;
Les trois enveloppes ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans une enveloppe unique, et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :
« Appel d'offres national ouvert Nº ... /2024 » « Portant Acquisition, Installation et mise en service des équipements de neurochirurgie au profit de CHU Béjaïa au titre des dépenses d'investissement 2024 »>
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le (BOMOP) ou la presse électronique.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00.
Si la date limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toute offre parvenue en dehors du délai de dépôt des offres fixe par le service contractant comme prévu ci-dessus ne sera pas acceptée. Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée durant ou après le délai de dépôt des offres.
L'ouverture des plis se fera en séance plénière le même jour que la date de dépôt des offres, à 13h30 mn. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège du CHU de Béjaïa (Salle des réunions).
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) augmenté de la durée de préparation des offres soit 105 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
LA DIRECTRICE GENERALE
PLANÈTE SPORT
ANEP 2416039318 du 12/12/2024