Acquisition, installation et mise en service des équipements médicaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE BEJAIA Nº IF : 41201600000606600001

## Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 06 /2025

Conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 5 Août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics ainsi que les articles 39, 40,42 et 44 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

Centre Hospitalo-universitaire de Bejaia lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de
capacités minimales Nº06 /2025 ayant pour objet acquisition, installation et mise en service des
équipements médicaux au profit du Centre Hospitalo-universitaire de Bejaia au titre de dépense de
fonctionnement 2025 , répartis comme suit :

Lot Nº 01 : Equipements de surveillance, de contrôle et d'assistance thérapeutique

Lot Nº 02 : Equipements du bloc opératoire

Lot Nº 03 : Equipements d'imagerie médicale

Lot Nº 04 : Equipements d'anesthésie réanimation

Lot Nº 05 : Equipements de stérilisation

Lot Nº 06 : Equipements d'hemodialyse

NB : - Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

\- Les soumissionnaires peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots.

\- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour l'ensemble des articles de chaque lot.

\- Les offres dont les lots ne sont pas entièrement remplis (comportant un ou plusieurs articles non
remplies par le soumissionnaire) seront rejetées.

\- Toute offre incomplète pour un lot donné entraînera le rejet de l'offre pour le lot considéré.

## CONDITIONS DE PARTICIPATION

\- Sont admis à concourir à cet appel d'offre objet du présent cahier des charges les fabricants,
les importateurs, les grossistes et détaillants dont :

\- l'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges pour les détaillants ;

\- Agrément Délivré Par Le Ministère Habilité pour l'exercice de l'activité pour les fabricants, importateur
grossistes et registre de commerce.

· · Ayant déjà réalisé un projet acquisition, installation et mise en service des équipements médicaux durant
les années (2019, 2020, 2021,2022 et 2023,2024) et l'année en cours justifiés par des attestations de bonne
exécution (au moins une (01) attestation) délivrée par un organisme public ou une attestation délivrée par les
établissements hospitaliers privées ;

· Ayant réalisé durant les trois dernières années un chiffre d'affaire moyen de 25 000 000,00 DA et plus
justifiée par C20.

NB : l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.

Les sociétés intéressées sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés du CHU
de Bejaia sis à l'hôpital Khellil Amrane contre la remise d'un récépissé de paiement de la somme de deux
Milles Dinars (2000,00) DA, non remboursable représentant les frais de documentation et de reprographie
auprès de monsieur le trésorier de l'établissement sis à l'hôpital Frantz Fanon.

Dossier du soumissionnaire conformément à l'article 10 du cahier des charges (offre technique)

A) Le Dossier de Candidature contient:

\- Déclaration de candidature renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment
habilité ;

\- Déclaration de probité renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;

\- Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint ;

\- La copie du registre de commerce électronique pour les détaillants

\- Une copie de statut (pour les sociétés morales) ;

\- Copies des diplômes accompagnés des attestations d'affiliation individuelles CNAS des employés déclarés
en cours de validité ;

\- Copies des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), délivrée par un organisme public
ou une attestation délivrée par les établissements hospitaliers privées des années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023
et 2024'( et l'année en cours.)

\- Copie de c20

\- Copie de l'agrément délivrée par le Ministère de L'habilité pour l'exercice de l'activité pour les
fabricants, importateurs, grossistes et registre de commerce.

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou un échéancier de paiement en cours de validité.

Le dossier constituant le dossier de candidature, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée
sur laquelle sera portée uniquement la mention.

B) Offre Technique contient :

\- Déclaration à souscrire renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment
habilité ;

· Mémoire technique justificatif ;

· Fiche des Caractéristiques techniques et catalogues des articles objet de la soumission ;
Les fiches techniques doivent être présentées en deux copies :

1- Une copie signée et cachetée par les soumissionnaires.

2- Une copie anonyme

· Engagement solidaire Fabricant/Importateur ;

\- Copie du certificat d'origine des produits

· Le présent cahier des charges (offre technique) portant le cachet et la signature du soumissionnaire,
précédé de la mention manuscrite « lu et accepté »

c) Offre Financière contient :

\- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son
mandataire dûment habilité ; ·

\- Le cahier des charges « offre financière » dûment rempli signé, daté et cacheté précédé de la mention
manuscrite « lu et accepté »;

\- Les bordereaux des prix unitaires dûment remplis, signés, datés et cachetés ;

\- Les devis quantitatifs et estimatifs dûment remplis, signés, datés et cachetés ;

\- Etat récapitulatif dûment remplis, signés, datés et cachetés

Les trois enveloppes ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérées dans une enveloppe unique, et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 06 /2025 »

« Portant acquisition, installation et mise en service des équipements médicaux au profit du CHU de
Bejaia au titre de dépense de fonctionnement 2025 »

La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15) jours à compter de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00
Si la date limite de dépôt des offres Coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Toute offre parvenue en dehors du délai de dépôt des offres fixé par le service contractant comme prévu
-ci-dessus ne sera pas accepté. Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée durant ou après le délai de dépôt
des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance plénière le même jour que la date de dépôt des offres, à 13h30 mn.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège du CHU de
Bejaia (Salle des réunions).

Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant trois mois et quinze jours (105) à
compter du jour de la séance de l'ouverture des plis.