Acquisition, installation et mise en service des équipements médico-chirurgical

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# République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De La Santé

Direction De La Santé Et De La Population
De la Wilaya De Constantine
Etablissement Hospitalier Spécialisé
En Cardiologie et Chirurgie Cardiaque Docteur « Djeghri Mokhtar»
Adresse : Cité Erriadh - Constantine
NIF/099725019031128.

REF
/E.H.S/ Docteur « Djeghri Mokhtar >> /D.G/2025

## AVIS D'APPEL D'OFFRE

### NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025

Conformément aux articles 37 et 38 du Loi nº 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics.

L'établissement hospitalier spécialisé en cardiologie et chirurgie cardiaque Docteur « Djeghri Mokhtar » de
Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/2025 pour objet de
fixer et de réglementer les conditions inhérentes à l'acquisition, l'installation et la mise en service des équipements
médico-chirurgical au profit de l'E.H.S Docteur « DJEGHRI MOKHTAR »> de Constantine durant l'année 2025 en trois
(03) lots séparés suivants :

\+ LOT 01: ACQUISITION, INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENT POUR CHIRURGIE ET POUR
REANIMATION.

· LOT 02: ACQUISITION, INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX - (DIVERS).

\+ LOT 03: ACQUISITION, INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE.

Le présent cahier des charges est passé après un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales N° : 04/2025. Conformément aux articles 36, 37, 38, 39, du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, et les articles : 39, 40, 42, 44, du décret présidentiel Nº 15 - 247 du 16 septembre
2015 portants réglementations des marchés publics et des délégations de service publics.

Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être titulaires d'un Agrément délivré par l'autorité habilité
pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros, ils peuvent soumissionner pour un ou
plusieurs lots comme ils peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots.

Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être :

\- titulaire d'un registre de commerce visé par le CNRC objet de la soumission,( et actualisé uniquement pour les
importateurs).

\- Attestation de bonne exécution des 05 cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024,2025) de Même nature que
l'objet du cahier des charges signée par le directeur de l'établissement publics.

\- Les offres doivent être signées, par le propriétaire du registre de commerce ou le gérant.

PRESENTATION DES OFFRES (DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE) :

Les offres seront déposées au bureau des marchés de l'E.H.S DOCTEUR « DJEGHRI MOKHTAR >> sous (03) trois
enveloppes fermées séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre Financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº 04/2025 l'objet de l'appel d'offres ».

## I- Dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire :

2- Déclaration de probité dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

3- Le statut de création pour les sociétés.

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

5- registre de commerce objet de la soumission visé par le CNRC, et actualisé uniquement pour les importateurs.

6- Capacités professionnels ; Copie de l'Agrément délivré par l'autorité habilité pour la fabrication, l'importation, la
commercialisation et/ou la distribution en gros.

7- Bilans financiers des trois dernières années (2022+2023+2024), visés par un commissaire aux comptes ou
comptable agrées et certifiés par les services fiscaux.

8- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestation de bonne exécution
des 05 cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024,2025) délivrées pour la fourniture des produits de Même
nature que la soumission signée par les directeurs dès l'établissement publics).

9- la domiciliation bancaire.

## II- Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire (copie ci-joint) dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout d'autre document
exigé en applications de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation
marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire doit justifier ces capacités par un rapport
détaillé ;les moyens nécessaires et tous qui est concerné les équipements objet de la soumission (copie jointe au
cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire. )

3\. Justifier des moyens de transport appropriés à la nature des produits (police d'assurance, carte grise des véhicules
commerciaux, acte de location notarié.

4\. justifiant les caractéristiques spécifiques des équipements objet de la soumission (mode d'utilisation, catalogue,
fiche technique ... etc.)

5\. Les attestations d'engagement (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement) :

a. Engagement du délai de livraison.

b. Engagement de Délai de Garantie.

c. Engagement de Service après-vente après expiration des délais de garantie;

d. Engagement de la disponibilité de consommables pour les équipements objet de la soumission.

e. Engagement du fournisseur pour la formation du personnel par des ingénieurs et des techniciens supérieurs
en maintenance du matériel médical.

f. Engagement du fournisseur pour une assistance technique après l'expiration des délais de garantie .

6\. Le catalogue de l'équipement en langue nationale ou française ;

7\. Certification ISO ;

8\. Certificat de conformité délivré par la maison d'origine
aux normes Communauté Européenne (CE) ;

!
Pour
L'équipement

9\. Certificat de vente dans le pays d'origine (fabriquant).

10\. Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (Écrire à main « LU ET ACCEPTÉ »).

N.B : La déclaration à souscrire et le cahier des charges cités en article 01 et 14 devront être signés, datés et
obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de L'EHS DOCTEUR
DJEGHRI MOKHTAR de Constantine.

## III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

4\. La Récapitulation Générale remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

Conformément à l'article 46 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
l'avis d'appel d'offre sera inséré sur deux quotidiens nationaux dont l'un en LANGUE ARABE et l'autre en LANGUE
FRANÇAISE et obligatoirement sur le BOMOP en LANGUE ARABE et l'autre en LANGUE FRANÇAISE.

Conformément à l'articles 63 du décret présidentiel Nº 15 - 247 du 16 septembre 2015 portantes réglementations des
marchés publics et des délégations de service publics ; Le contractant informe les participant à cet avis d'appel d'offre que
Le cahier des charges pourra être retiré à titre gratuit, du bureau des marchés de l'E.H.S DOCTEUR « DJEGHRI
MOKHTAR >> Adresse :Cité Erriadh De Constantine les jours ouvrables de 08H 00 à16 H 00 MN.

Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dument désigné.
Le délai de préparation des offres est de 10 dix jours à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des offres seront le dernier jour de préparation des offres de 08 h 00 à 11h 00
heure L'heure de début de la séance publique d'ouverture des offres techniques et les offres financières, soit le
à 11H 00 au niveau du siège de l'Établissement Hospitalier Spécialisé en Cardiologie Et Chirurgie Cardiaque DOCTEUR
« DJEGHRI MOKHTAR » de Constantine.

La date de dépôt et d'ouverture des offres est reportée au premier jour ouvrable en cas où elle coïncidera avec un
jour férié et ou repos légal.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée
de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Cet avis d'appel d'offre national est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la
séance d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 16 / 10 / 2025