Acquisition, installation et mise en service du matériel médical

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA SANTÉ Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de ANNABA Etablissement hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique et pédiatrie, hôpital el-Bouni -Annaba- Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 0997 2305 91809 00 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 02/2025, (02 Emme avis) Avant pour objet L'acquisition, l'installation et la mise en service du matériel médical au profit de l'Etablissement Hospitalier Specialise en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni -Annaba

## 1-INTRODUCTION ET OBJET DU CAHIER DES CHARGES :

Suite a l'infructuosité des lots suivant : Lot Nº01 : Matériels de Laboratoire, Lot Nº03 : Matériels de
pédiatrie, Lot Nº04 : Matériels d'anatomie pathologie, Lot Nº06 : Matériels de la pharmacie, L'Etablissement
hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique et pédiatrie, hôpital el-Bouni -Annaba- établissement public à
caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un 2emme avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions de la loi n 23-12 du 05 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet :

L'acquisition, l'installation et la mise en service du matériel médical au profit de l'Etablissement Hospitalier
Spécialise en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni -Annaba, concernant :

· Lot Nº01 : Matériels de Laboratoire

· Lot Nº03 : Matériels de pédiatrie

· Lot Nº04 : Matériels d'anatomie pathologie

· Lot Nº06 : Matériels de la pharmacie

Important :

\- Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.

\- Les soumissionnaires intéressés doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot,
sous peine du rejet de leurs offres

## 2-ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Conformément aux articles 43 à 45 de la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, et aux articles53 à 55 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires et tous candidats
qualifies , ayant les capacités et les moyens nécessaires leur permettant d'exécuter le marché dans les
meilleures conditions et remplissant les conditions d'éligibilité énumérées ci-dessous :

1-Détenteurs du registre de commerce électronique délivré par CNRC

2- Ayant la qualité de : fabricants, représentant exclusif, importateurs et/ou grossistes, agréés
par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.

3-Ayant réalisé durant deux (02) dernières années pour les bilans (2023-2024) un chiffre
d'affaires moyen s'élevant au moins à trois millions (3.000.000,00) DA

4- Possédant au moins une (01) attestation de bonne exécution délivrée durant les cinq (05)
dernières années (de 2020 à 2024) similaire a l'objet du cahier des charges, délivrée par un
établissement public et signée par le directeur de ce dernier.

## Important :

\* le chiffre d'affaires sera calculé selon le nombre de bilans (2023-2024) déposes devisé par deux (02)

dans le cas où le soumissionnaire présente un seul bilan pour l'une des deux années (2023-2024) et a
satisfait au chiffre requis sera éligible

## 3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés.
peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics, de l'Établissement Hospitalier
Spécialisé en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni - Annaba-, contre la remise d'un récépissé
délivré par Mr Le Trésorier Communal d'El Bouni et de l'Etablissement Hospitalier Spécialisé en
Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni-Annaba-, pour le paiement de la somme de
trois mille (3.000,00) Dinars Algériens, non remboursable, représentant les frais de reprographie et de photocopies.
-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête
auprès de Monsieur le Wali de la Wilaya d'Annaba.

## 4-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public , Les offres doivent comporter trois (03) parties un dossier
de candidature, une offre technique et une offre financière, pour chacune d'elles, seules certaines pièces doivent
accompagner l'offre le jour du dépôt.

\- Le dossier de candidature : Enveloppe E1, avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des
charges pour la liste détaillée des documents demandés (Article 09)

\- L'offre technique : Enveloppe E2, avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée des documents demandés (Article 09)

\- L'offre financière : Enveloppe E3, avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée des documents demandés (Article 09)

5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 02/2025
(02 Emme avis)

Ayant pour objet Acquisition, installation et mise en service des matériels médicaux au profit de
l'Etablissement Hospitalier Spécialise en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni -
Annaba, durant l'année budgétaire 2025, répartis en six (06) lots, définis ainsi

Lot nº

6- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), la presse ou le portail des
marchés publics.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

7 - Date et Heure de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres comme il est indiqué dans
le cahier des charges de 08 H 30 à 12 H 00, (heure limite de l'opération de dépôt des offres)

8-Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Établissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital E)-Bouni - Annaba-
Bureau des marchés publics

9-Offres tardives :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et de l'heure indiquée sur le cahier des charges.

10-Ouverture des plis :

-L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour
de la durée de préparation des offres à 12H00, en présence des soumissionnaires, au niveau de la :

Salle de réunion

Établissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie,
Hôpital El-Bouni - Annaba-

11-Validité des offres :

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de
préparation des offres (90 jours +15 jours), à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.