Acquisition, installation et mise en service d'équipements médicaux au profit de l'hôpital de 60 lits à El Kerma

MINIST?RE DE LA SANT?, LA POPULATION & DE LA R?FORME HOSPITALI?RE WILAYA D'ORAN DIRECTION DE LA SANT? & DE LA POPULATION DE LA WILAYA D'ORAN NUM?RO D'IDENTIFICATION FISCALE: 099731019271904 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…/2017 La direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, portant acquisition, installation et mise en service d'équipements médicaux au profit de l'hôpital de 60 lits à El Kerma en lots séparés : LOT N°01 : Bloc opératoire avec anesthésie - Réanimation et surveillance LOT N°02 : Stérilisation centrale. LOT N°03 : Imagerie médicale. LOT N°04 : Laboratoire. LOT N°05 : Néonatalogie. LOT N°06 : Instrumentation. LOT N°07 : Equipement de morgue. LOT N°08 : Hospitalisation. LOT N°09 : banaliseur - stérilisateur des déchets hospitaliers. L'appel d'offre faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux fabricants ou leurs représentants nationaux, les importateurs et les distributeurs agréés par le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran, BD Ahmed Benabderrazak Oran (en face ENTV). La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un Jours (21) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le dépôt s'effectue le jour de la date limite de préparation des offres au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran de 08H00 à 12H00. L'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Selon l'article 13 du cahier des charges (documents constitus de l'offre). 1/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT: 1. Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, datée et cachetée. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il : - N'est pas exclu ou interdit de participer à marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret - N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois 03 mois porte la mention Néant, dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire, le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. - Est en règle avec ses obligations fiscales et parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. - Est inscrit au registre de commerce. - A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien. - Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à savoir: - Copie du registre de commerce. - Mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité. - Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs. - Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur de l'entreprise datant moins de trois (03) mois. - Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année. - Copie de numéro d'identification fiscale (NIF) 2. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée 3. Les statuts pour les sociétés ; 4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; 5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous traitants ; A/CAPACIT?S PROFESSIONNELLES: 6. Une copie de l'agrément délivré par le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. B/ CAPACIT?S FINANCI?RES ; 7. Les moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières Années C/ Capacités Techniques ; 8. La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée des affiliation des moyens humains, délivré par les services de la CNAS justifiant la présence effective des moyens humains de l'entreprise faisant l'objet d'une notation, et les CV correspondants + diplômes. 9. La Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives (copie des cartes grises et assurances pour matériels roulant, factures d'achat et PV d'inventaire pour les matériels non roulant au nom du soumissionnaire. 10. Les Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution portant les montants des projets délivrées et signées par les montants des projets, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages publics. II/ L'offre technique contient : 1-Une déclaration à souscrire selon le modèle cijoint remplie, signée, datée et cachetée 2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé 3-Une copie de l'exclusivité ou de représentation délivrée par le fabricant 4- Une copie de l'engagement solidaire fabricant / importateur 5- Certificats de conformité des équipements proposés 6- Les certificats d'origine des équipements proposés établis par le fabricant 7- Les certificats de vente dans les pays d'origine des équipements proposés établis par Le fabricant et dûment authentifiés par la chambre de commerce et de l'industrie 8- La liste détaillée de la pièce de rechange de chaque équipement. 9- Le plan de formation du personnel 10- La documentation (manuels d'exploitations ; de la maintenance ; de la pièce de rechange en langue française) 11- Une lettre d'engagement sur les délais de livraison, cachetée et signée 12- Une lettre d'engagement sur les délais de garantie, cachetée et signée 13- Une lettre d'engagement sur le service aprèsvente, cachetée et signée 14- Une lettre d'engagement sur l'existence d'un réseau de service après-vente avec indication des wilayas d'implantation 15- Le planning de livraison 16- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté ". NB ; 1- Les Documents relatifs aux plans, dessins tracés, schémas électriques....doivent être remis au client au plus tard 01 mois après l'entrée en vigueur du marché. III/ L'offre Financière contient. 1. La lettre de soumission selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée 2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant comme suit "A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres " Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°................ Acquisition, installation et mise en service d'équipements médicaux au profit de l'hôpital 60 lits à El Kerma en lots séparés Lot N° Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le contenu du présent cahier des charges est tenu d'adresser une demande d'éclaircissement au service contractant par écrit à la Direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran ? l'adresse suivante, Bd. Ahmed Benabderrezak Oran. Toute demande d'éclaircissement doit être formulée au moins dix (10) jours avant la date de dépôt des offres. A rappeler que cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la réunion de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres qui se tiendra le même jour de La date de dépôt des offres à 14 H00, à la salle de réunion de la direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 111 jours à compter de la première parution dans la presse nationale ou le BOMOP du présent avis d'appel d'offres. Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public. Le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire