Activités de balayage

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WILAYA DE BATNA
DAÏRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DE MARCHES PUBLICS

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT avec exigence de capacités minimales
Nº
/2025

NIF:41000200000503001000

En référence aux articles 16 et 29 et 33 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marches publics et les deux articles 34 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 en date du
16/09/2015 portant la réglementations des marches publics et délégations de service public.

La commune de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
relatif à : OPERATION : Autre Charges Routières (exercice 2026)

PROJET : Activités de balayage à travers la commune de BATNA.

Lot Nº01 : Activités de balayage a travers les délégations : FRERES BERGAD, FRERES LEMBARKIA,
FRERES MELLAKHSSOU, FRERES FILALI ET DJAMEL EDDINE HAFIZ.

· Lot Nº02 : Activités de balayage a travers les délégations : FRERES ABBAS, ERRIAD, FRERES KECHIDA,
SADEK CHABCHOUB, SAADA IBRAHIM ET EN-NACER.

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse a toute les entreprises
possédant un registre de commerce dont l'activité : COLLECTE DES DECHETS INERTES.

*le soumissionnaire doit :

*- assurer (70) balayeurs pour chaque lot (déclarer au niveau de la CNAS ) joindre attestation d'affiliation
CNAS des ouvriers + attestation de travail pour chaque ouvrier ).

\*- ( 03) camions pour chaque lot avec chauffeur pour chaque camion (permis de conduire type\* c* +
déclaration au niveau de la CNAS et joindre les affiliations+ attestation de travail )

.
*- assurer 70 brouettes + 70 baliers pour chaque lot - joindre un état de matériel établis par un
huissier de justice daté de moins de 03 mois le jour d'ouverture des plis.

Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges auprès
du bureau des marches publics Commune de Batna, sis, avenue de l'indépendance

contre payement de dix mille DA (10.000.00) DA au niveau de trésorier communal et par moyen d'un ordre de
versement délivré par le service contractant,

Le dossier d'appel d'offres ne sera remis qu'au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire.

:L'offre préparée par le soumissionnaire sera constitue de

· Le dossier de candidature contient :

01-Une déclaration de candidature dument renseigné ,datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon
le type joint au cahier de charge)

02- Une déclaration de probité dument renseigné ,datée , cachetée et signée par la personne habilitée (selon type
joint au cahier de charge) ;

03-Copie de registre commerce électronique.

04-Extrait de rôle valable (moins de 03 mois) appure ou avec calendrier pourtant la mention « non inscrit au
fichier national des fraudeurs »

05-Attestations de mise a jour CASNOS, CNAS valables (déclarations CNAS des ouvriers + attestation de
travail + permis de conduire type c pour les chauffeurs ).

06-Copie NIF (numéro d'immatriculation fiscale).

07-attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises (SNC-SARL-EURL-SCS).

08- Les statuts pour les sociétés( la personne habilitée).

09- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

*- Capacités financières des 3 dernières années 2022-2023-2024 visées par les services fiscaux et certifiés
par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée.

10- Pour les moyens matériels : le matériel roulant : fournir les photocopies des cartes grise ou un avis de
dépôt valable et ainsi que les polices d assurances en cours de validité. , pour le matériel non roulant:

L'entreprise doit présenter un état de matériel établis par un huissier de justice daté de moins de 03 mois le
jour d'ouverture des plis.

\* L'offre technique contient:

1- une déclaration à souscrire dument renseigné, datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon
type joint au cahier de charge) ;

2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 43 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marches publics et l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 en date du 16/09/2015
portant la réglementations des marches publics et délégations de service public.

3- Le cahier des charges renseigné et signé et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite
« Lu et accepté ».

\* L'offre financière contient :

01 - La lettre de soumission renseigné , datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon type joint
au cahier de charge) ;

02 - Le bordereau des prix unitaire (BPU) complété renseigné, cachetée et signe par la personne habilitée ;

03 - Le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété renseigné, cachetée et signe par la personne habilitée ;

· Les soumissionnaires devront transmettre leur offre accompagnée des pièces exigées dans le cahier
des charges .

L'offre sera présentée en trois (03) plis distincts et cachetées portant la mention selon le cas:

A- Dossier de candidature.

b- Offre technique.

c- Offre financière.

· Le tout sera mis dans une enveloppe (dite extérieure) scellée et anonyme et devra porter la mention suivante:

A Mr : LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE BATNA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT avec exigence de capacités minimales
Nº:
/2025

· Activités de balayage à travers la commune de BATNA.
Lot Nº01 : Activités de balayage a travers les délégations : FRERES

BERGAD, FRERES LEMBARKIA, FRERES MELLAKHSSOU, FRERES FILALI ET DJAMEL EDDINE HAFIZ.

· Lot Nº02 : Activités de balayage a travers les délégations : FRERES ABBAS, ERRIAD, FRERES
KECHIDA, SADEK CHABCHOUB, SAADA IBRAHIM - CITE EN-NACER
(soumission à ne pas ouvrir)

Sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Les plis doivent être déposés par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté au niveau de:
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
SISE, AVENUE DE L'INDEPENDANCE.

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres est fixé à 15 jours à compter de la 1 ere
Parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux
électroniques agrées.

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a
partir de (8h00 à 14h00) » au niveau du bureau des marchés publics a l'adresse indiquée ci-dessus.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de: quatre vingt dix (90) jours +
quinze (15) jours = cent (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le dernier jour de la préparation des offres à (14h00).
Le présent avis , valant invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 23 / 10 / 2025