Actualisation d'étude de réalisation de deux stations d'épuration des eaux usées

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002

La Direction de L'hydraulique de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel D'offres Ouvert Avec Exigence
De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet :

Intitulé de l'opération : Actualisation d'étude de réalisation du deux stations d'épuration
des eaux usées des communes Ain touta et N'gaous

Projet : Lot Nº01/ Actualisation d'étude de réalisation du deux stations d'épuration
des eaux usées de la commune de Ain touta.

Lot Nº02/ Actualisation d'étude de réalisation du deux stations d'épuration
des eaux usées de la commune de N'gaous

Les bureaux d'étude qui peuvent participer à cet appel d'offre sont :

\> Ceux qualifiées en hydraulique agrées par le ministère de l'hydraulique ayant un agrément en cours
de validité, ayant réalisés des études des systèmes d'épuration des eaux usées, justifiés par des
attestations d'exécution ou de bonnes exécutions signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service
contractant publique).

\- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès des services de la direction de
l'hydraulique
de la wilaya de Batna, après avoir présenter un agrément en cours de validité.

\- Les offres doivent être accompagnées des documents sous-mentionnés, selon le cahier des charges et
déposées à la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, SISE A 3 RUE DES FRERES
BOUABSA, BATNA, dans un pli extérieur L anonyme et cacheté, ne devra comporter que la mention :
«Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales Nº 13 /2025 ».

Intitulé de l'opération : Actualisation d'étude de réalisation du deux stations d'épuration
des eaux usées des communes Ain touta et N'gaous

Objet de projet : Lot Nº01/ Actualisation d'étude de réalisation d'une stations
d'épuration des eaux usées de la commune de Ain touta.

Lot Nº02/ Actualisation d'étude de réalisation d'une stations
d'épuration des eaux usées de la commune de N'gaous

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Cette enveloppe extérieure L contiendra trois (03) plis distincts. la première enveloppe L1 est destinée au
dossier de candidature. la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. la troisième enveloppe
L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de d'appel d'offres ouvert. conformément à l'article 67
du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

*Contenu du dossier de candidature

1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et Cachetée.

2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et Cachetée par le sounissionnaire.

3- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité).

4- Copie du registre de commerce électronique

5- le dépôt légal des comptes sociaux au niveau du CNRC, pour l'année 2023, pour les personnes morales

6- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF. NIS et RIB

7-Statut de l'entreprise, pour les personnes morales

8-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

9- Copie d'extrait de rôle apuré ou sur échéanciers, portant la mention non inscrite au fichier national des
fraudeurs (ne dépasse pas les 3 mois le jour de l'ouverture des plis).

10-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants :-

Capacités professionnelles : Agrément en Hydraulique en cours de validité, ayant réalisés des études des
systèmes d'épuration justifiés par des attestations d'exécution ou de bonnes
exécutions signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant

publique).

\> Capacités financières : moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des trois dernières
années délivrées et visées par les impôts

\> Capacités techniques :

\> Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS

\> Liste des moyens matériels : Les photocopies des cartes grises et les PV du contrôle technique
+les polices d'assurance doivent être obligatoirement fournies pour le matériel roulant. pour le
matériel non roulant l'entreprise doit présenter un PV d'inventaire dument signé par un huissier de
justice ou un comptable agrée.

Références professionnelles justifiées par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions des
études des systèmes d'épuration des eaux usées.

## *Contenu de l'offre technique

1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplie et cachetée.

2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning des prestations d'étude.

3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite ( lu et accepté ».

*Le contenu de l'offre financière :

1-La lettre de soumission dûment signée, remplie et cachetée.

2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.

3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.

\- La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à partir de la première publication de l'avis
d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures (10h00).

\- L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières sera dans le même jour de dépôt des offres
A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège
de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, sise 3, Rue des frères Bouabsa -
BATNA.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- La langue de préparation à utiliser pour la présentation des offres est le français et l'arabe en application
des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics.

\- La validité des offres est fixée à cent cinq (15+90)jours de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

\- Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer
à la séance d'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 24/06/2025

ANEP: 2525005547