Actualisation de la Short-list des Bureaux d’Etudes ou Organismes spécialisés dans la réalisation des études réglementaires (Etudes de Dangers, Etudes d’impact sur l’environnement, PII…)

NAFTAL S.P.A

Direction Centrale Sante, Sécurité & Environnement

Route Des Dunes BP 73 Cheraga - Alger

Tel : 021.38.33.80 – Fax : 021.38.25.17

Capital Social : 160.000.000.000 DA

NIF : 099916000969164

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET NATIONAL

N°03/2023/NAFTAL/DCSSE

La Société Nationale de Commercialisation et de Distribution de Produits Pétroliers-NAFTAL/Spa, Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement, lance un appel à manifestation d’intérêt national portant sur :

Actualisation de la Short-list des Bureaux d’Etudes ou Organismes spécialisés dans la réalisation des études réglementaires (Etudes de Dangers, Etudes d’impact sur l’environnement, PII…)

Les Bureaux d’Etudes ou Organismes intéressés par le présent Appel à Manifestation d’Intérêt, doivent :

• Avoir un agrément valide délivré par le ministère chargé de l’environnement ;
• Avoir réalisé des études réglementaires (au moins trois « 03 ») pour des entreprises du secteur des hydrocarbures notamment pour les installations de catégorie A et B ;
• Avoir obtenu l’approbation du client, relatif aux études règlementaires réalisées conformément à la typologie suscitée (Attestations de bonne exécution, PV de réception des travaux, attestation de service fait).
• Les références professionnelles et nature des prestations exécutées dans le domaine des hydrocarbures (CV des experts intervenants avec lettre d’engagement avec le BET)

Les Bureaux d’Etudes ou organismes intéressés par le présent avis sont invités à manifester leur intérêt et fournir leurs dossiers accompagnés des documents suivants :

• Copie des statuts de l’organisme ;
• Copie du registre de Commerce électronique ou le récépissé du dépôt y afférent ;
• Copie de la carte d’identification fiscale ;
• Copie de l’Attestation de mise à jour auprès des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS)
• Copies des bilans financiers des trois (03) dernières années et tableau des comptes de résultats (TCR)
• Fiche de contact : mentionner clairement les numéros de téléphones (tél/fax et mobile) ainsi que les e-mails des personnes à contacter pour permettre à Naftal de joindre l’organisme candidat en cas de besoin

Le dossier de candidature devra être présenté, en Trois (03) exemplaires, et placé dans une enveloppe scellée et cachetée, contenant les documents, suscités, portant uniquement les mentions suivantes :

 « Dossier de Candidature »

La raison sociale et le nom et l’adresse du candidat

Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe extérieure, anonyme également scellée, portant les indications ci –après :

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT NATIONAL

N°03/2023/NAFTAL/DCSSE

NAFTAL SPA
DIRECTION CENTRALE SANTE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT
SIS A ROUTE DES DUNES BP 73, CHERAGA- ALGER

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LE COMITE AD-HOC »

Les dossiers de candidature doivent être déposés au niveau du Bureau d’Ordre Général (B.O.G)- Siège Social NAFTAL/Spa, site Chéraga, contre accusé de réception (Avant 15^h45).

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée à Vingt et Un (21) jours à compter de la date de parution de cet avis sur le BAOSEM

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des dossiers de candidature est prorogée au jour ouvrable suivant.

Les dossiers de candidature reçus hors délais seront rejetés.

La Structure Contractante a toute latitude de proroger le délai de dépôt des dossiers de candidature. Cette prorogation sera publiée sur le BAOSEM.

A l’issue de la présente opération, un comité traitera les dossiers de candidature et arrêtera une liste de candidats ayant rempli les critères exigibles par NAFTAL/Spa.

L’ouverture des dossiers de candidature et leur évaluation se tiendra sans la présence des candidats.

Les candidats non retenus seront informés des résultats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt et peuvent introduire un recours auprès de la Direction Centrale Santé, Sécurité et Environnement, dans un délai de Quarante-Huit (48^h) heures à compter de la date de notification du rejet.

Les candidats ayant satisfait aux critères de l’Appel à Manifestation d’Intérêt seront invités à participer aux Consultations de Fournisseurs, ces derniers seront tenus de déposer leurs offres à chaque consultation lancée par NAFTAL/Spa, au bout de la deuxième défection, le candidat sera retiré de la liste.

Le résultat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt sera publié sur le BAOSEM.

La Structure Contractante a la faculté de décider, à tout moment, de mettre fin au processus de l’Appel à Manifestation d’intérêt et/ou de la Consultation de Fournisseurs.

Les candidats doivent se conformer à la procédure de passation des marchés, interne à NAFTAL/Spa.

NB : Les Bureuax d’Etudes et Organismes présélectionnés par NAFTAL/Spa lors de la dernière short-list, parue sur le BAOSEM N° 2118 du 02/04/2023, sont exemptés de soumettre leurs dossiers de candidature.