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Adaptation des études et supervision des travaux de génie civil
Code : roupement BET ATHAR ET BET TAHAR IMEDIDDINE-Contrat N° 251/2025
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Immeuble 700 Bureaux, RN 38 - Gué de Constantine – Kouba – Alger
4ème MISE EN DEMEURE
Le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » sise à route Nationale N°38 immeuble 700 bureaux Gué de Constantine – Kouba – Alger, met en demeure le Bureau d’etudes «Groupement BET ATHAR ET BET TAHAR IMEDIDDINE » , sis 06 Rue BEN BADIS CHLEF, titulaire du Contrat N° 251/2025/Sonelgaz Transport Électricité et Opérateur Système/DG N°22/S-Eng/2025, ayant pour objet Adaptation des études et supervision des travaux de génie civil relatifs au Poste 60/10 kV OUED S’MAR.W. ALGER, à l’effet de prendre les mesures qui s’imposent dans un délais n’excédant pas Quarante-Huit (48) heures pour respecter les conditions contractuelles du marché à savoir la remise des plans d’exécutions
Il demeure entendu, qu’à défaut d’exécution dans les délais précités, le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du Bureau d’études « Groupement BET ATHAR ET BET TAHAR IMEDIDDINE » Conformément à l’article 15 du Contrat.
Le Bureau d’études « Groupement BET ATHAR ET BET TAHAR IMEDIDDINE » s’expose, en outre, à ce que le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter les obligations du Bureau d’études, soit matériellement, soit financièrement qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » peut faire exécuter par un tiers et au frais du Bureau d’Etudes « Groupement BET ATHAR ET BET TAHAR IMEDIDDINE », ses engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que sa carence fait subir au Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa ».