Description :
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ALIMENTATION EN ELECTRICITE BT 04 FORAGES ADJMEN BALA AISSA FOUM TOUB ARRIS
Code : FERHAT KHALED
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Batna
Division Administration des Marchés
1ERE MISE EN DEMEURE
A Monsieur : FERHAT KHALED
Entreprise des Travaux ELEC
Citée Tamecht En face Citée
Zohor Batna
Référence : Commande N° 304/E/2025
Affaire : ALIMENTATION EN ELECTRICITE BT 04 FORAGES ADJMEN BALA AISSA FOUM TOUB ARRIS
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné de lever les anomalies enregistrées par nos surveillants :
Délais fixés dépassés.
Travaux non conforme.
Travaux réalisé son respect de la réglementation (béton mélangé à des pierre, dosage très faible).
Travaux à reprendre, dépose de tous les supports et reprise depuis le piquetage.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
Un délai de 08 (huit) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
- De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
- De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
- De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
