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Alimentation en énergie électrique
Annulation
National
Identifiant : 1263457
Vues : 4
Code : EURLKHOUTIRNACER-CommandeN°48-50-47/DTX/KAHRAGAZ/DRE/2023
- [72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
- [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
- [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
- [72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service
- [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
- [72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services
Publiée le :
Localisation : Sétif
Description :

Alimentation en énergie électrique
Code : EURLKHOUTIRNACER-CommandeN°48-50-47/DTX/KAHRAGAZ/DRE/2023
Catégories
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services, [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services, [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services, [72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service, [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services, [72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de Setif
BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
DÉCISION DE RÉSILIATION DES COMMANDES
Cocontractant : EURL KHOUTIR NACER
Adresse : 211 Lots Groupe Propreté, N° 67, Section 39, Bazer Sakhra – Wilaya de Sétif
Commandes concernées :
Commande N° 48/DTX/KAHRAGAZ/DRE/2023 – TERROUMA
Commande N° 50/DTX/KAHRAGAZ/DRE/2023 – EL BIKHER
Commande N° 47/DTX/KAHRAGAZ/DRE/2023 – DJELLIB
Affaires concernées :
Alimentation en énergie électrique des forages des jeunes périmètre – TERROUMA
Alimentation en énergie électrique des forages périmètre – EL BIKHER
Alimentation en énergie électrique des forages des jeunes périmètre – DJELLIB
Motifs de résiliation :
Vu les articles contractuels, notamment l’article n°07, stipulant la possibilité de résiliation en cas de non-exécution des engagements contractuels ;
Vu la 1ère mise en demeure adressée au cocontractant en date du 07/11/2024, publiée au BAOSEM n°2319 ;
Vu la 2ème mise en demeure adressée en date du 09/01/2025, publiée au BAOSEM n°2341 ;
Vu la décision n°200/PDG du 27/01/2024, portant réglementation des marchés, commandes, lettres de commande et achats applicables aux sociétés du Groupe SONELGAZ, notamment les dispositions relatives à la résiliation pour faute du cocontractant ;
Décide :
Il est prononcé la résiliation aux torts exclusifs du cocontractant EURL KHOUTIR NACER, pour les commandes suivantes :
Commande N° 48/DTX/KAHRAGAZ/DRE/2023 – TERROUMA
Commande N° 50/DTX/KAHRAGAZ/DRE/2023 – EL BIKHER
Commande N° 47/DTX/KAHRAGAZ/DRE/2023 – DJELLIB
En conséquence, toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en matière de résiliation et de poursuite des travaux seront appliquées.

Annonceur :
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du gaz. Direction Régionale de Distribution de l’Électricité et du Gaz de l’Est - Direction de Distribution SETIF
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