ALIMENTATION SCOLAIRE

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WILAYA DE TEBESSA
DAIRA D'EL KOUIF
COMMUNE. DE BEKKARIA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE DE BEKKARIA LANCE UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES POUR

ALIMENTATION SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2026

LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES INTERESSÉES ET QUI REPENDENT AUX CONDITIONS D'ÉLIGIBILTÉ, PEUVENT SE
PRÉSENTER A LA COMMUNE-BUREAU DES MARCHES POUR RETIRER LE CAHIER DES CHARGES CONTRE LE VERSEMENT
D'UN MONTANT DE QUATRE MILLE DINARS ALGERIENS (4.000.00 DA) AU PROFIT DU TRISORIER COMMUNAL.

LES DEUX OFFRES, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE ET LE DOSSIER DE CONDIDATURE, ACCOMPAGNÉS DES PIÈCES
REGLEMENTAIRES CITÉES DANS LE CAHIER DES CHRAGES DOIVENT ÊTRE INSÉRER DANS DES ENVELOPPES SÉPARÉES ET
FERMÉES, INDIQUANT SUR CHAQUE ENVELOPE, LA DENOMINATION DU SOUMISSIONNAIRE, LA RÉFÉRENCE ET L'OBJET DE
L'APPEL D'OFFRES AINSI QUE SUR CHAQUE PLI CORRESPONDANT, LA MENTION DOSSIER DE CONDIDATURE », « OFFRE
TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE ». LES TROIS ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE PARVENIR A L'ADRESSE CI-DESSUS INDIQUÉE,
SOUS ENVELOPPE PRINCIPALE ANONYME ET FEMÉE ET CACHETÉE PORTANT QUE LA MENTION SUIVANTE

A ME LE PRÉSIDENT DE L'A.P.C DE BEKKARIA
"AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
(ÉCRITURE DU NOM DE L'OPÉRATION)

-A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES-

LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉES DES PIÈCES SUIVANTES:

A-LA PREMIÈRE ENVELOPPE: DOSSIER DE CONDIDATURE;

01- UNE DECLARATION DE CONDIDATURE DÛMENT REMPLIE, SIGNÉE, DATÉE ET VISÉE SELON LE SPÉCIMEN INCLUS DANS
LE DOSSIER.

02-UNE DECLARATION DE PROBITE DÛMENT REMPLIE, SIGNÉE, DATÉE ET VISÉE SELON LE SPÉCIMEN INCLUS DANS LE
DOSSIER.

03-LA LOI STATUTAIRE DE L'ENTREPRISE, S'IL Y'A LIEU.

04-LES DOCUMENTS RELATIFS AUX POUVOIRS HABILITANT LES PERSONNES A ENGAGER L'ENTREPRISE

05-LES REFERENCES BANQUAIRES (ATTESTATION DE DOMICILIATION BANQUAIRE DU SOUMISSIONNAIRE ET/OU LE
RELEVE D'IDENTITÉ BANQUAIRE R.LB)

06-LISTE DE MATERIELS.

07-LISTE DE PERSONNELS DÉCLARÉS

08- LES REFERENCES PROFESSIONNELLES (COPIE DES ATTESTATIONS DE BON EXECUTION DES PROJETS SIMILAIRES AVEC
INTITULE DE PROJET ET QUALITE DES TRAVAUX).

09-LA QUITTANCE DE PARTICIPATION.

10-UNE COPIE DU REGISTRE DU COMMERCE ELECTRONIQUE LEGALISÉE PAR LE CN.R.C

11- UNE COPIE DES ATTESTATIONS DE MISES A JOUR (CNAS-CASNOS), EN COURS DE VALIDITÉ

12-EXTRACTEUR D'IMPÔTS VALIDE FILTREE OU TRESSEE

B- LA DEUXIEME ENVELOPPE: OFFRE TECHNIQUE:

01-UNE DECLARATION A SOUSCRIRE DÚMENT REMPLIE, SIGNÉE, DATÉE ET VISÉE SELON LE SPECIMEN INCLUS DANS LE
DOSSIER

02\. LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES SIGNÉ PAR LE SOUMISSIONNAIRE PORTANT A LA DERNIERE PAGE LA
MENTION MANUSCRITE «LU ET ACCEPTÉ» ET SON PARAPHE SUR CHAQUE PAGE.

03-LES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES ET DES PRESCRIPTIONS COMMUNES SIGNÉ PAR LE
SOUMISSIONNAIRE PORTANT A LA DERNIERE PAGE LA MENTION MANUSCRITE «LU ET ACCEPTE» ET SON PARAPHE SUR
CHAQUE PAGE

04-LE MEMOIRE TECHNIQUE JUSTIFICATIF

C-LA TROISIEME ENVELOPPE OFFRE FINANCIERE

01-LA LETTRE DE SOUMISSION DŮMENT REMPLIE, SIGNÉE, DATÉE ET VISÉE SELON LE SPÉCIMEN INCLUS DANS LE DOSSIER
02-LE BORDEREAU DES PRIX UNITARES DUMENT REMPLIE EN CHIFFRES ET EN LETTRES, SIGNÉE, DATÉE ET VISÉE DANS LES
DÉLAIS DE PREPARATION DES OFFERS

03-LE DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF DÛMENT REMPLIE, SIGNÉE, DATÉE ET VISÉE DANS LES DÉLAIS DE PRÉPARATION
DES OFFERES.

LA CLÔTURE LIMITE DES DEPOTS DES OFFRES EST FIXÉE À 12 JOURS A PARTIR DE LA PREMIÈRE PARUTION DANS LA PRESSE
NATIONALE ET DANS LE B.O.M.O.P, LE DERNIER DELAIS DES OFFERS EST FIXE AU DERNIER JOUR DE LA PARUTION A 13:30 H

L'OUVERTURE DES PLIS SE FERA LE MÊME JOUR À 13:30 H SAUF LES JOURS FÉRIÉS

LES SOUMISSIONNAIRES SONT INVITÉS POUR ASSISTER A LA SÉANCE D'OUVERTURE DES PLIS.

LES SOUMISSIOUNAIRES RESTERONT ENGAGES PAR LEURS OFFRES PENDANT UNE DURÉE DE (90) JOURS À COMPTER DE LA
DATE DU DERNIER JOUR DE DÉPÔT DES OFFRES

LE PRESIDENT DE L'APC