Amélioration urbaine Cité Belabed Rabeh

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AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALES
Nº. 007/2025
Identification fiscaleN° : 42000200002101102102

Le remplaçant du président de l'assemblée populaire communale el hadaiek lance l'avis d'appel d'offre nation.
ouvert avec exigence de capacité minimale dans le cadre budget :aide de développement social et économique des
communes (ADSEC /2025) pour le projet suivant :

PROJET : AMÉLIORATION URBAINE CITÉ BELABED RABEH

Les soumissionnaires ayant la catégorie trois (03) ou plus (activité principale travaux publiques) et en cas de
groupement catégorie trois (03) ou plus pour le chef de file et catégorie deux (02) ou plus pour les membres.
peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés de la Commune d'El- Hadaiek à la somme de :
5.000.00 DA.

Les offres doivent comporter un :

I- dossier de candidature II- offre technique Ill- offre financière

L'offre de chaque soumissionnaire devra comporter les documents suivants :

II-DOSSIER DE CANDIDATURE

1-Une déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée selon le modèle ci - joint, en cas de
groupement, présenter une seule déclaration.

!- Line déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée selon le modèle ci - joint, en cas de
groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.

3-Copie du statut pour les sociétés

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir ei de
signature).

S-le numéro du compte bancaire se compose de vingt (20) chiffre.

6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

A-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification catégorie TROIS (03) ou
plus (activité principale travaux publique) et en cas de groupement catégorie TROIS (03) ou plus pour le chef de file
et catégorie DEUX (02) ou plus pour les membres en cours de validité le jour d'ouverture.

B -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les références bancaires et les bilans doivent
avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen les trois (03) années (2021-2022-2023) OU(2022-2023-2024)
supérieur ou égal à Dix millions (10.000.000,00 DA) de dinars Algériens, dûment certifiés par le
commissaire au compte ou visés par les services des impôts supérieurs ou égale à: 10 000 000.00 DA.

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estimé sur la base des copies des bilans certifiés par le commissaire au compte ou comptable agrée ou service
des impôts ou C20.( Dans le cas ou l'entreprise nouvellement crée . la moyenne qui vas être prise en compte
sera la moyenne des bilans présentés).

C: Capacités techniques :

\- moyens matériels

\- moyens humains

\- références professionnelles.

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des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, justifie obligatoirement par les diplômes,

et attestations de travail et la déclaration auprès des services CNAS en Cours de validité le jour de l'ouverture des plis
-Les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise à double faces ou récépissé
de dépôt de carte grise en cours de validité ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant +

certificat d'assurance en cours de validité. Facture d'achat pour le matériel non roulant avec contrat de leasing et/ou
de location sur la durée des travaux ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier de justice au moins une (01).

Les références professionnelles/Réalisé Un(01) Projet similaire Justifié Par Une Attestation
D'exécution Signée et délivrée par un maître d'ouvrage public

7-Un extrait de rôle apuré ou un échéancier de paiement approuvé par les impôts en cours de
Validité le jour de l'ouverture.

8- Le numéro d'immatriculation fiscale (NIF), et statistique (NIS)

9- Une copie de registre de commerce électronique

10- Des copies des attestations de mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBATH en cours de validité le jour de
L'ouverture des plis

1 1- Copie d'attestation des comptes sociaux(personne morale)

\* \- En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la
nature du groupement, le chef de file.

# . Il-L'OFFRE TECHNIQUE

1-Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une seule
déclaration .

2-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » écris à main signé e:
acheté.

3- Le PV de visite du site.

4-Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signée et cacheté par le soumissionnaire.
obligatoirement.

5.Le délai de réalisation doit être justifié par Un (01) planning prévisionnel précisant le délai, signée et cacheté par
e soumissionnaire.

## III- L'OFFRE FINANCIÈRE

1-la lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une seule lettre

2-le Bordereau des prix unitaires (BPU) signée et cacheté, établi en hors taxes.

3- le Devis quantitatif et estimatif (DQE) signée et cacheté.

4-Bon d'achat du cahier de charge.

Les offres accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges seront adressées sous trois plis fermé «le
dossier de candidature», «l'offre technique »et «l'offre financière » , les trois enveloppes mentionné au nom de projet
itt inséré dans une enveloppe à part fermée, l'enveloppe extérieure devra être anonyme et ne devra comporter que la mention.

Monsieur le remplaçant du Président de l'assemblée populaire communale el hadaiek
(A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et jugement )

Appel d'offres: N° . 007/2025

Projet :

· Le délai de validité des offres des soumissionnaires est égale à la durée de préparation des offres est
fixée à Dix (10) Jours depuis la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les
quotidiens nationaux ou dans le BOMOP et dans le journal électronique Si cette date coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au.
jour ouvrable suivant.

· les soumissionnaires reste engagé par leurs offre dans un délai de (90 quatre vingt dix jours)et prend
effet à compter de la date de Dépôt de ces offres.

· Les offres devront être déposées au secrétariat général de la commune d'EL HADAIEK

· Le dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres
de 08: 00-14:00heures, l'ouverture des plis fixée le dernier jour de la durée de Préparation des offres à 14:00
heures au siège commune d'EL HADAIEK dans une séance publique.

Les entreprises sont invitées à assister à la séance au siège de commune d'EL HADAIEK de la Wilaya de
SKIKDA à 14:00 heures.

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EL - HADAIEK LE :

Anep 2523006050
Aujourd'hui News le 14/10/2025