Amélioration urbaine de la route

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA : DJELFA DAIRA : AIN OUSSERA COMMUNE : AIN OUSSERA NIF de la commune : 0957-1731.90505-13

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 137/2025

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou EL Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des delegations de service public . et l'article 39 du loi nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant
les règles generales relatives aux marchés publics - Le président de L'APC de la commune d'Ain oussera, lance un Avis d'appel
d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour :

. Amélioration urbaine de la route reliant la route nationale nº 40 B et la mosquée Hassan ben Ali.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : La soumission est ouverte aux entreprises ou groupement momentane d'entreprises

1- certificat de qualification et de classification demandée activité principale Travaux Publics catégorie (05) et plus.
Solidairement qui répondent aux conditions suivantes :

2- Une seule attestation d'exécution en travaux des revetements en montant total: 10.000.000.00 DA ou plus à partir
d'année 2020.

. Les sociétés intéressées par le present avis et répondant à In condition peuvent retirer le enhier de charge nupres du service des marches de
la commune d'Ain oussera Cite BEN BADIS , contre paiement de la somme de 7.000.00 DA frais de participation, Les offres seront
accompagnées des pièces règlementaire en cours de validité et déposées au niveau du secrétariat particulière de In commune d'Ain oussera
Cité BEN BADIS.

\- La date limite de depot des offres est fixes a 10 jours a partir de In date de la première parution du present avis d'appel dans les quotidiens
nationaux (08 :00 h à 12 :00 h).

\- Les offres doivent être contenue dans trois (03) enveloppes distinctes portant In mention « dossier de candidature » « offre technique » ou
« offre financière »> selon le ens et introduites dans une enveloppe extérieure fermés strictement anonyme ot ne portant que la mention
suivante:

## A monsieur le président de l'APC de la commune d'Ain oussera

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence' de capacités minimales Nº:
/2025
Projet:
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
Les documents de chaque enveloppe doivent être isolés les uns des autres comme suit:

1/Dossier de candidature:

I- déclaration de enndidature dument remplie, datée et signée.

2-déclaration de probité dument remplie, datée et signée.

3- copie de registre commerce legalise de cnrc, moins des 03 mois.

4- Numéro d'identification fiscal (NIF).

5- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2025.

6- extrait de rôle apuré en cours de validité néant ou échéancier (copie).

7- Mise à jour de la (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) copies et en cours à In date d'ouverture des plis.

8-copie de statut de l'entreprise.

9-les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

10-une copie de la dépendance du certificat d'entreprise.

II-capacités financières: moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires (les trois annces dernières) copies.

12-capacités techniques : moyens humains et matériels et references professionnelles (une seule attestation d'exécution en travaux des

revêtements en montant total : 10.000.000.00 DA ou plus A partir d'année 2020.

13-copie de certificat de qualification et de classification demandée activité principale Travaux publics catégorie (05) et plus.

14-Plan de réalisation.

2/Offre technique:

I-déclaration à souscrire dument rempli, datée et signée.

2- mémoire technique justificatif.

3-Cahier des charges (signée et paraphée). portant à la derniere page, In mention manuscrite e lu et accepté ».

### 3/Offre financière:

1- la lettre de soumission dument rempli, datée et signée.
3-le borderenu des prix unitaire.

2- le détail estimatif et quantitatif.
4- Reçu de paiement droit participation.

N B : Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 100 jours a partir de la date la première parution du
présent avis d'appel dans les quotidiens nationaux, il sont invités àl'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des
offres à 14.00 h au siège principal de In commune de Ain oussera quartier BEN BADIS, au cas au la journée d'ouverture coïncide
avec une journée ferie l'ouverture des plis s'effectuera le premier jour ouvrable suivant et la meme heure.

Le Jeune Independant du 21/10/2025 / ANEP 2516032863