Amélioration urbaine

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N.I.F: 099827019002032

# Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du
décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi nº 23-12 du 5 août
2023 firant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences
de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

OPERATION : Amélioration urbaine à 1ª tranche.

LOT : travaux d'aménagement urbain bouguirat centre commune Bouguirat

## CONDITIONS D'ELIGIBILTE

Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou
groupement des entreprises justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions
d'éligibilité à savoir :

\> Entreprises qualifiées et ayant la catégorie trois (03) ou plus dans le domaine travaux
publique ou bâtiment comme activité principale ou secondaire.

\> Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins :
· un (01) projet de marché (>12 million) en aménagement urbain ou en VRD

· Ou deux (02) projet de marché ($12 million) en voirle

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou référence, délivrées par des maîtres
d'ouvrage publics (service Contractant).

\> Avoir un cumule de chiffre d'affaire des bilans des trois (03) années 2022/2023/2024;
justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à
20 000.000 .. 00 DA)

L'entreprise ayant déjà un plan de charge avec la direction de la DUAC de Mostaganem ; doit fourni des
moyens matériels et hunsains différentes de celles affectée au projet en cours de réalisation

Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (secrétariat général
de la direction), sise à la cité administrative -Salamandre -commune de Mostaganem

Téléphone : 045-35-71-74

Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière

Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées ct
cacherées , indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention ( dossier de candidature ) ( offre technique ) ( offre financière ) selon le cas

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée es anonyme, comportant la mention : (à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Avis d'appel d'offres ouvert svee exigences de capacités minimales nº.
A Madame la directrice de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Mostaganem, cité administrative -Saintsandre

Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous.

1\. Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

· Copie du registre de commerce électronique.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2023 légalisée par CNRC pour (SNC-SARL-
EURL-SPA)

· Copie d'attestation d'immatriculation fiscale

· Une déclaration de probité (dûment renseignée portant çachet et signature du soumissionnaire)

· Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-BURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)

· Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)

· Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, copie valide moins de 03 mois.

· Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, cople valide le jour d'ouverture des plis.

· Copie d'attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d'ouverture des plis,

\* Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, cople valide le jour d'ouverture des plis.

· Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité

· Les bilans des trois (03) années (2022/2023/2024) doivent être visés par les services des impôts

· Copie d'attestation de domiciliation bancaire.

· les moyens humains doit être justifiée par :

\- copies de diplômes (encadrement) +CV

\- affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d'ouverture des plis, annexés au
mémoire technique justificatif.

· les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels
roulants valide le jour d'ouverture des plis, et facture d'achat et PV d'huissier ou d'expertise de moins d'une
année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif

· Le matériel loué justifié par un contrat de location notarié valide le jour d'ouverture des plis

· Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux
réalisées par l'entreprise dans le domaine signées par le service contractant.

NB: - Les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché

2\. l'offre technique contient :

\* Une déclaration à souscrire (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

· Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepté).

\* Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

· Planning ct délai d'exécution des travaux signés par l'entreprise est exigée

3\. L'offre financière contient :

· La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire

· Le bordereau des prix unitaires (BPU)

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de L'avis
d'appel d'offres

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.

Dans le cas où ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est
prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se
tiendra au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de
Mostaganem, à 13 h 30, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+15 jours (délais de validité des
offres) soit 105 jours à compter de la date d'ouverture des plis

Le service contractant pourra, s'il y's lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit
informer les soumissionnaires par tous les moyens.

Mostaganem le