Aménagement d'un chemin communal

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Souk-Ahras
Daïra de Mechrouha
COMMUNE DE HANENCHA

AVIS d'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacité minimale
Nº 04 / 2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Hanencha, lance un Avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour la :

-AMENAGEMENT DU CHEMAIN COMMUNAL A PARTIR DE
L'ÉTABLISSEMENT ABD ERRAHMANE BEN SALEM ET L'ENTREE DE
MOSQUEE ETTAOUBA JUSQU'A LA PISINE COMMUNALE AVEC LE
CONTROLE DE LABORATOIRE (PREMIERE TRANCHE).

Les entreprises intéressées par cet appel d'offre, et qui possèdent TRAVAUX PUBLIC CATEGORIE
04 ET PLUS, comme activité principale (qualification d'activité principale dans le domaine des travaux
public quatrième dégréc et plus), Où les entreprises ayant un plan de charges au niveau de nos services
(ODS, programme en cours de réalisation) peuvent participer à cet appel d'offre. Les entreprises ayant un
ordre de début de service ou les propriétaires des projets en cours de réalisation au niveau de nos services.
ne peuvent pas participer à cet appel d'offre, Il faut que les entreprises possèdent un finisseur justifié par
une carte grise + certificat d'assurance.

Les entreprises qui ont connu un retard de réalisation au niveau de nos services durant les trois (03)
dernières années ne peuvent pas participer ; Les entreprises qui ont obtenu des mises en demeure durant
les trois (03) dernières années ne peuvent pas participer.

Les entreprises, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de l'APC contre
paiement de 9.000.00 DA.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au Cahier des Charges doivent être
adressées à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune de Hanencha sous triple
enveloppes inséré dans une quatrième enveloppe cacheté et anonyme portant la Mention.

· A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres de la
commune de Hanencha Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale nº ... 04 ....

# ** Enveloppe dossier de candidature contient :

01 - La déclaration de candidature.

02 - La déclaration de Probité.

03 - Le certificat de qualification et de classification.

04- Copie certifiée conforme du registre de commerce électronique.

05 - Un extrait de rôle.

06 - Numéro d'identification fiscale

07 - Les attestations de mise à jour des cotisations, CNAS, CASNOS, CACOBATPH.

08 - Listes des moyens humains justifié par CNAS.

09 - Le montant de Chiffre d'affaires

10 - Liste de principaux travaux réalisés.

11- Listes des moyens matériels justifiée par(l'assurance et la carte grise).

12 - Attestation des comptes sociaux pour les sociétés

13 - Copie du statut et modificatif (pour société).

14 - Les documents habilitant les personnes à engager l'entreprise

15- Le casier judiciaire n'excède pas de 03 mois

16- Le numéro d'identification statistique NIS

# Zeme Enveloppe offre technique contient :

01 - La déclaration à souscrire.

02 - Le cahier des charges

03 - Mémoire technique justificatif

04- Tout Document permettant d'évaluer l'offre technique.

05- Planning des travaux

# 3eme Enveloppe offre financière contient :

01)La lettre de soumission.

02)Le bordereau des prix unitaires.

03)Le devis quantitatif et estimatif.

la date de dépôt des offres est fixée après 15 jours à compter de la date du première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux entre 08.30h et 11:00h. L'ouverture des plis se fait le même
jour du dépôt des offres à 11.30 h, dans une séance ouverte en présences des soumissionnaires.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter
de la date limite de dépôt des offres.
Le Président de l'A.P.C