Aménagement d'un oued

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIPAZA - DAIRA DE GOURAYA - COMMUNE DE MESSELMOUN
NIF: 098542339587200

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de MESSELMOUN, wilaya de Tipaza, ayant le Numéro D'identification Fiscal
098542339587200, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

تهيئة واد باب الواد الشطر الثاني

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres et disposant d'un certificat de qualification et
classification professionnelle dans le secteur de «HYDRAULIQUE »> 03 et plus comme activité principale peuvent
retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de l'APC de messelmoun contre paiement de la somme de
(6 000.00 DA) auprès du trésor inter communale de la daïra de GOURAYA, présentant le prix de la documentation.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné. Dans le cas d'un
groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dument désigné, sauf contraire
dans la convention de groupement.

La date limite de dépôt des offres est fixée à dix jour(10) à compter de la première parution de l'avis d'appel
d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à 14h00 ; si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres seront déposées au siège de L'APC de MESSELMOUN (bureau des marches) et devront comprendre
séparément l'enveloppe de dossier de candidature, l'enveloppe de l'offre technique et l'enveloppe de l'offre financière
insérés dans des enveloppes séparées et cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention "Dossier de candidature" ou "Offre technique" ou "Offre financière". Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme , portant la mention suivante:

A Monsieur le P/APC De MESSELMOUN
Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/2025

## تهيئة واد باب الواد الشطر الثاني

A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres de la commune de Messelmoun

I-
Le dossier de candidature comprendra:

1-
Une déclaration de candidature remplie et signée et datée

2- Une déclaration de probité remplie et signée et datée.

3-
\- Les statuts pour les sociétés. (Cas d'une SARL.EURL.SNC ... ect)

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5-
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires:

a)
Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification dans le secteur de HYDRAULIQUE
catégorie 03 et plus comme activité principale .

b)
) Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans et références bancaires.

c)
Capacités technique: Moyens humains et Moyens matériels et références professionnelles.

d)
Copie de Registre de commerce électronique.

e)
f)
Copie de Carte Fiscale et copie de numéro d'identification statistique NIS+NIF.

g)
Attestations de mise à jour, CNAS -CASNOS-CACOBATH en cour de validité.

Copie de l'extrait de rôle datant de moins de (03) trois mois.

h)
Copie de casier judiciaire du gérant datant de moins de (03) trois mois.

i)
Certificat de dépôt des comptes sociaux (Cas d'une SARL.EURL.SNC ... ect.

II-
L'Offre Technique comprendra:

1- Une déclaration à souscrire remplie et signée et datée.

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: une mémoire technique justificatif, planning des travaux et tout autre
document exigé.

3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

III-
L'Offre Financière:

1-
La lettre de soumission remplie et signée et datée.

2-
Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie et signée et datée.

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie et signée et datée.

4-
La décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) signée et datée.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune de
messelmoun - bureau des marchés - qui se fera le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 Si ce jour qui
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours + période de preparation
des offres ce compter de la date d'ouverture des plis

NB: - les offres doivent être obligatoirement accompagnées des documents du présent cahier des charges.

\- Chaque soumissionnaire qui dépasse le délai du 03 Mois sera éléminé.