Aménagement d'un parc communal

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE FILLAOUSSENE
COMMUNE DE - AIN FETTAH

# Avis d'appel d'Offres ouvert avec exigence de capacités Minimales Nº 04/2025 (NIF) : 098 41 33 19 059

La commune de- AIN FETTAH lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités Minimales pour projet suivant
Conformément à les articles 37 ,38 et 39 du la Loi nº 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés public et les articles 39-40-42et 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementations de marches publiques et délégations des services publics.

## AMENAGEMENT PARC COMUNAL (1ere tranche)

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges nu (Bureau des Marchés) Commune d'Ain Fettah contre paiement de 2000.00 DA

Critère de choix : Moins disant.

Le contenu du dossier de soumission doit comprendre selon le cahier de charge :

a-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:

-La Déclaration de candidature remplie conformément a l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 de 16/09/2015 portante réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Signée, cachetée at datde.

\- Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

\- Les statuts pour les sociétés :

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

·registre de commerce électronique est en adéquation avec se marche.

b-L'offre Technique Doit Contenir: les documents suivants:

· La Déclaration à Souscrire remplie, signée, cachetée et datéc.

· Le Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » conformément l'article 67.

· mémoire technique justificatif rempli e, signée et cachète

c-L'enveloppe Contenant L'offre Financière Doit Comporter.

\- Lettre de la soumission remplie, signée, cachetée et datée

·Bordereau des prix unitaires remplie manuellement, signée, cachetés et datée

· Devis quantitatif et estimatif remplie manuellement, signée, cachetde et datée,

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours ; et commence à courir a partir de la première publication de l'appel d'offre dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La date de dépôt des offres est fixée au 10* jour de la durée de préparation des offres à (13 H 45) au bureau des marchés public au niveau du siège
de la commune de - Ain fettah .

Les offres doivent comporter Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées. indiquant la dénomination de l'entreprise, in référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature .
offre technique ou offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachelée et anonyme, comportant la
mention suivante : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

\- APPEL D'OFFRES OUVERT Nº041-2014 AMENAGEMENT PARC COMUNAL (lere tranche)

Au cas ou. l'offre ne serait pas remise dans trois (03) enveloppes distinctes, ou si i enveloppe extérieur porte une instruction quelconque permettant d
identifier le soumissionnaire elle sera automatiquement rejetée.

L'ouverture des plis se tiendra le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres quatorze heurs (14 h 00) et au jour ouvrable su siège de la
commune de - Ain fettah:(Salle de réunion) Si ce jour coincide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant aux mêmes heures.

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et de l'heure indiquée ci-dessus.

Condition D'éligibilité : Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec une capacité minimale Avoir une Qualification et classification
professionnelle Catégorie trois (III) et plus en TRAVAUX BATIMENT - activité principale- en cours de validité, Validité des offres : les
soumissionpaires restent engagés par leurs offres pendant une période Dix (10) jours plus quatre vingt - dix (90) jours, cette annonce vaut
Invitation des soumissionnaires participants à assister à la séance d'ouverture des plis .

NB : a la Conformément de article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementations de marches publiques et
délégations des services publics- Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, el en tout état de dause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si les document précisés ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur
remise qu'ils comportent des informations non conforines à celles figurunt dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le
service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

LE CONTRACTANT