Aménagement d'une piste reliant CW 172 et ouled mukhtari tadjarnit

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA
DAIRA D'ICHEMOULn
COMMUNE DE INOUGHISSEN
No téléphone et faxe :0.33.34.80.02
Code fiscal A.P.C:05110259810

## APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 07/2025

Conformément La Loi N': 23/12 du 05 /08/ 2023 portant Fixant Les Régle Générales Relatives aux Marchés
Publics et Conformément aux dispositions du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16 /09/ 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public,
Le président de l'APC de la commune INOUGHISSENE willaya de Batna lance un Avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacité minimales A La Concurrence Pour La Réalisation de Projet suivant :

\- Aménagement d'une piste Reliant CW 172 et ouled mukhtari tadjarnit commune inoughissen SUR
1,700 KM ( 1er tranche)

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre et qui sont qualifiés en Travaux Publics activité
principale catégorie 03 et plus, peuvent consulter le cahier des charges auprès du service équipement de L'APC, contre le
paiement d'un montant de 5000.00 DA(droit de participation).Le dossier de la soumission comprend les pièces
réglementaires en cours de validité:

### -Contenu du dossier de candidature

01- certificat de qualification et de classification Activité principale travaux publics catégorie 03 et plus.

02-Une déclaration de candidature dument signée ; 03-Une déclaration de probité dument signée.

04- Un extrait de rôle apuré en cours de validité portant la mention (Non inscrit )au fichier national des fraudeurs.

05- Les statuts et Dépôt règlementaire des comptes pour les sociétés (pour le cas).

06- Le registre de commerce du soumissionnaire et Le registre de commerce électronique.

07- Les bilans comptables des trois dernières années 2022-2023-2024 visé par les services des impôts ou attestation de chiffre d'affaire .

08- Les attestations références professionnelles les trois dernières année 2022-2023-2024 (au moins un ) .

09· Les attestations de mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBATH- en cours de validité.

10- les moyens matériels (PV moyens matériels 2024 ou 2025 , cartes grises et certificats d'assurances)

11- les moyens humains(affiliations la CNAS des ouvriers moins de 06 mois , les deplomes pour les cadres )

12- Matricule fiscal.

### · Contenu de l'offre technique

01- Une déclaration à souscrire signée.

02- Le cahier des charges signée et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

03- Mémoire technique justificatif signée.

04- Planning d'exécution des travaux

· Contenu de l'offre financière

01-La lettre de soumission :

02-Le bordereau des prix unitaires (BPU).

03-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les offres doivent être déposées au Bureau du marchés publics de la commune de INOUGHISSENE.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres.

Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

suivant : Aménagement d'une APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 07/2025 de Projet
piste Reliant CW 172 et ouled mukhtari tadjarnit commune inoughissen SUR 1,700 KM ( 1° tranche).

La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens
nationaux, locaux et le BOMOP.

La date de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h 00
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres
A 14 h 00 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de INOUGHISSEN - WILAYA DE
BATNA, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .
\* Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
La validité des offres est fixée à (90+15) jours de la date d'ouverture des plis.

Anep Nº2525005892 Le Courrier d'Algerie du 2 Juillet 2025