Aménagement d'une piste reliant CW15 et Mechta Lemsaid sur 1200 ML

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE TAZOULT COMMUNE D'OUYOUN ELASSAFIR NIF : 09.84.05.12.50.45.038

## APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 06/2025

Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouyoun
Elassafir lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales en vu de :

OPERATION : AMENAGEMENT D'UNE PISTE RELIANT
CW15 ET MECHTA LEMSAID SUR 1200 ML.
L'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
s'adresse aux entreprises de droit algérien titulaires d'un certificat
de qualification et de classification professionnelle en travaux
public activité principale de catégorie quatre (04) ou plus ayant
déjà réaliser d'au moins un projet routier similaire.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges
auprès bureau des marchés de la commune d'Ouyoun Elassafir à
Sidi Maancer daïra de Tazoult wilaya de Batna contre le paiement
d'un montant de : 3000.00 DA, droit des documentations des
pièces jointées au cahier de charges chez le Trésorier de Tazoult.

\> Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes. Les
enveloppes intérieures L1 et L2 et L3 et l'enveloppe extérieure L,
l'enveloppe intérieure L1 destinée au "Dossier de candidatures"
Fermée, Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales. L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'offre
"Offre Technique" Fermée, Cachetée, Indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales. L'enveloppe intérieure L3
destinée à l'offre "Offre Financière" Fermée, Cachetée, Indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales.

\> L'enveloppe extérieure L contiendra les trois enveloppes (L1 et
L2 et L3) qui doit être fermée anonyme comportant la mention :
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº06/2025

OPERATION : AMENAGEMENT D'UNE PISTE RELIANT
CW15 ET MECHTA LEMSAID SUR 1200 ML.

A MONSIEUR LE P/APC DE LA COMMUNE D'OUYOUN
ELASSAFIR

\> Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces
réglementaires :

I- Contenu du dossier de candidature

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V La déclaration de candidature, renseignée, datée, signée et
cachetée.

V La déclaration de probité, renseignée, datée, signée et cachetée.
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V Le registre de commerce du soumissionnaire certifié conforme
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à l'originale (légalisé auprès du C.N.R.C).

V Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour
les sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions). (Copie
conforme à l'originale en cours de validité).
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V Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apure ou
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bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date
d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts
(chef lieu) portant la mention non inscrit au ficher national des
fraudeurs.

V Numéro d'identification fiscal (NIF).
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V Numéro d'identification statistique (NIS).
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V Un casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la
mention "néant".

V Le statut de l'entreprise soumissionnaire.
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V Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.
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V Tout document permettant d'évaluer les capacités des
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candidats, des soumissionnaires.

A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de
classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.

\* Qualification en Travaux Publics catégorie 04 (quatre) et plus
comme activité principale.

B/ Capacités financières :

\- Moyens financiers justifiés par les bilans et les références
bancaires (les copies des bilans financiers des exercices des trois

(03) dernières années étayés par les comptes de résultats, certifiés
par un commissaire aux comptes agréé et visées par les services
fiscaux concerné).

C/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et
références professionnelles

\- Un extrait d'une liste de matériel du registre d'inventaire
indiqué par l'administration fiscale, un procès-verbal ou le
commissaire des ventes de matériel qui n'est pas soumis aux
règles administratives soumises au trafic) et dont la date
d'authentification est dans l'année en cours, soit l'année 2025) et
copies des cartes grises et attestations d'assurance aux engins
soumis à des règles administratives soumis au trafic et contrat de
location de matériel de travaux publics, le cas échéant.

\- Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestations
d'affiliation au niveau CNAS + Attestation dans la spécialité).

\- Références professionnelles dûment justifiées (attestation de
bonne exécution durant les 05 dernières années des projets
similaires réalisés, délivrées par le maître de l'ouvrage) direction
publics.

II- Contenu de l'offre technique :

1\. La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cachetée.

2\. Offre technique renseignée, datée, signée et paraphée portant à
la dernière page : la mention manuscrite "lu et accepté".

3\. Planning des travaux signé et paraphé.

4\. Mémoire technique selon model annexé au cahier des charges
renseigné, daté, signé et cacheté.

III- Contenu de l'offre financière :

01- La lettre de soumission, renseignée, datée, signée et cachetée.
02- Offre financière renseignée, datée, signée et paraphée portant
à la dernière page : la mention manuscrite "lu et accepté".

03- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), soigneusement
rempli, non barré, signé, daté et cacheté.

04- Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), soigneusement
rempli, non barré, signé, daté et cacheté.

\> Les soumissionnaires prépareront leurs offres techniques dans
un délai de 12 jours à partir de la première parution de l'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les
journaux.

\> Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de
préparation des offres de 09h00 à 10h20 bureau secrétariat de
P/APC de la commune d'Ouyoun Elassafir daïra de Tazoult
wilaya de Batna.

\> L'ouverture des plis Dossier de candidature, des offres
techniques et financières se fera le jour même correspondant à la
date de dépôt des offres, en séance publique à 10h30 à la salle de
réunion siège de la commune d'Ouyoun Elassafir à Sidi Maancer,
daïra de Tazoult wilaya de Batna et en présence des
soumissionnaires désireux d'y assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Toute offre parvenue en retard ou non conforme à la
réglementation ne sera pas prise en considération.

V La durée de validité des offres fixée à 102 jours.
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Compétition / PUB