Aménagement d'une piste sur 1600 ml

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE TAZOULT COMMUNE D'OUYOUN ELASSAFIR NIF : 09.84.05.12.50.45.038

APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 03 / 2025
Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouyoun Elassafir lance un appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales en vu de :

OPERATION : AMENAGEMENT D'UNE PISTE RELIANT CW15 ET MECHTA OUYOUN ELASSAFIR SUR 1600 ML
L'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises de droit algérien titulaires
d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public activité principale de catégorie
quatre (04) ou plus , ayant déjà réaliser d'au moins un projet routier similaire (projet revêtement en béton bitumineux sur
une distance de plus de 2000 ML pendant les trois dernières années).

Les entreprises interessees peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marches de la commune
d'Oyoun Elassafir a Sidi Maancer Daïra de Tazoult Wilaya de Batna contre le paiement d'un montant de :
3000.00 DA droit des documentations des pièces jointées au cahier de charges chez le Trésorier de Tazoult.

\> Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes, Les enveloppes intérieures LI et L2 et L3 et
l'enveloppe extérieure L, L'enveloppe intérieure L1 destinée au «Dossier de candidature» Fermée
Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales, L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'offre «Offre Technique» Fermée
Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales, L'enveloppe intérieure L3 destinée à l'offre «Offre Financière» Fermée
Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales.
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\> L'enveloppe extérieure L contiendra les trois enveloppes (L1 et L2 et L3), qui doit être Fermé, Anonyme
comportant la mention :

À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES -
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025
OPERATION : AMENAGEMENT D'UNE PISTE RELIANT CW15 ET MECHTA OUYOUN ELASSAFIR SUR 1600 ML

A MONSIEUR LE P/APC DE LA COMMUNE D'OUYOUN ELASSAFIR

\> Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires :

I-Contenu du dossier de candidature
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la déclaration de candidature, renseignée, datée, signée et cacheté,

la déclaration de probité, renseignée, datée, signée et cacheté,
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Le registre de commerce du soumissionnaire.
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Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC,
SCS par actions), (Copie conforme à l'originale en cours de validité).

Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à

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la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention non
inscrit au fichier national des fraudeurs.

Numéro d'identification fiscal (NIF).
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v Numero d'identification statistique (NIS).
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Un casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « néant »>
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Le statut de l'entreprise soumissionnaire
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les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
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tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
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A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de Qualité,
le cas échéant.

\* Qualification en Travaux Publique Catégorie 04 (quatre) et plus comme activité Principale
B/ Capacités financières :

-moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (Les Copies des bilans financiers des exercices
des Trois (03) dernières années (2022-2023-2024) étayés par les comptes de Résultats, certifiées par un
commissaire au compte agréé et visées par les services fiscaux Concerné).

C/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Un extrait d'une liste de matériel du registre d'inventaire indiqué par l'administration fiscale, un procès-verbal ou
le commissaire des ventes de matériel Qui n'est pas soumis aux règles administratives soumises au trafic (La date
d'établissement du procès-verbal est inférieure à six mois à compter de la date d'ouverture) et copies Des cartes
grises et attestations d'assurance aux engins soumis à des règles administratives soumis au trafic et contrat de
location de matériel de travaux publics en cours de validité, le cas échéant. Il est nécessaire de joindre une
attestation d'un expert minier agréé démontrant les capacités de l'équipement en termes de poids et de dimensions
pour les équipements nécessitant des capacités spécifiques qui n'étaient pas mentionnées dans la carte grise (dans le
cas où les caractéristiques de l'équipement ne sont pas mentionnées dans la carte grise).

\- Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau CNAS + Attestation dans la
spécialité).

\- Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonne exécution durant les 03 dernières années des
projets similaires réalisés, délivrées par le Maître de l'ouvrage) direction publics.

II-Contenu de l'offre technique

1\. La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cacheté.

2\. Offre technique renseigné daté, signé et paraphées portant à la dernière page: la mention manuscrite « lu
et accepté »

3\. Planning des travaux signé et paraphée.

4\. Mémoire technique selon model annexé au cahier des charges renseignée, datée, signée et cacheté.

III - Contenu de l'offre financière

01 - la lettre de soumission, renseignée, datée, signée et cacheté.

02- Offre financière renseigné daté, signé et paraphées portant à la dernière page: la mention manuscrite
« lu et accepté »

03 - le bordereau des prix unitaires (B.P.U), Soigneusement rempli, non barré, signé, daté et cacheté,

04 - le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), Soigneusement rempli, non barré, signé, daté et cacheté,

\> Les soumissionnaires prépareront leurs offres techniques dans un délai de 12 jours à partir de la première
parution de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux

\> Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres de 09h00 a 10h20 bureau
secrétariat de P/APC de la commune d'Oyoun Elassafir Daira de Tazoult Wilaya de Batna.

L'ouverture des plis Dossier de candidature, des offres techniques et financières se fera le jour même
correspondant à la date de dépôt des offres, en séance publique à 10h30 à la salle de réunion siège de la
commune d'Oyoun Elassafir a Sidi Maancer Daira de Tazoult Wilaya de Batna et en présence des
soumissionnaires désireux d'y assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Toute Offre parvenu en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

\> La durée de validité des offres fixée à 102 jours.

Anep Nº2525004987 Le Courrier d'Algerie du 3 juin 2025