Aménagement de 02 terrains de tennis en terre battue

---

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE BATNA COMMUNE DE BATNA DIRECTION DE LA GESTION URBAINE ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000 AVIS d'appel d'offre avec exigence de capacité minimale Nº 34 /2025

Conformément à l'article 39 de la loi 12/23 du 02/08/2023 fixant les règles des marchés publics . et en référence à l'article 44 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Président de l'Assemblée populaire Communale de Batna lance un avis d'appel d'offre avec exigence de capacité minimal pour la réalisation du
projet suivant:

PROJET :
Aménagement de 02 Terrains de Tennis en terre battue kechida + aménagement extérieure

Les entreprises intéressées par le présent avis ayant réalise un projet de même nature peuvent retirer le dossier de la consultation auprès du siège de
l'APC de BATNA avenue de L'indépendance Batna (Bureau marchés publics). Contre payement de 10 000.00 DA.

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

I-Dossier de candidature :

1- La déclaration de candidature dûment remplie et signée par le soumissionnaire :

2\.
La déclaration de probité dûment remplie et signée par le soumissionnaire ;

3-
La déclaration de sous-traitance

4· Copie certifiée conforme du statut d'une société s'il ya lieu ;

5-
Certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur de bâtiment catégorie quatre (04) et plus (soit
activité principale ou secondaire ayant réalisé un projet de même nature pendant les cinq dernières années a compté de la réception définitive
justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage habilite).

6- Les pièces fiscales et parafiscales CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

7- extrait de rôle portant la mention non inscrit aux fichiers des fraudeurs apuré ou avec échéancier en cours de validité

8-
Numéro d'identification fiscale (NIF);

9-
Registre de commerce électronique

10- Copie du récépissé de dépôts des comptes sociaux de l'année courante pour les SARL ;

11- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution durant les 05 dernières années délivrées par le maitre de
l'ouvrage habilité

12- Liste des moyens humains appuyée par les diplômes+affiliation CNAS

13- Liste des moyens matériels (carte grise + assurance) pour matériels roulants et (PV d'huissier de justice) pour autre matériel.

14- Les bilans des années 2021 . 2022 et 2023 visés par les services des impôts ou attestation de chiffre d'affaire :

II-Offre technique :

1- Déclaration à souscrire selon modèle du cahier des charges, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et cachetée.

2- Mémoire technique justificatif dûment, remplie et signée par le soumissionnaire : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire,
et tous document justifiant les capacités de l'entreprise à réaliser le projet

3- Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

4- Planning des travaux

III- Offre financière

1- La lettre de soumission selon modèle du cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire ;

2- Bordereau des prix unitaires

3-
\- Détail quantitatif et estimatif.

Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellée ne comportant aucune mention autre que :
« A Monsieur Le Président de l'Assemblée populaire Communale de Batna»

Consultation « A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres» avec la mention : avis d'appel d'offre avec

exigence de capacité minimal Nº
Et l'objet de la consultation :

PROJET :
Aménagement de 02 Terrains de Tennis en terre battue kechida + aménagement extérieure

-Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l'APC de BATNA avenue de L'INDEPENDANCE.
-La date de dépôt des offres est fixée au
Avant « 14 h 00 ».

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant ;
-Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à
14 h 00 du même jour.

-Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours+15 jours = 105 jours Délai de la préparation des offres à compter de la date de dépôt des
offres

N.B :

\- Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.

\- Le soumissionnaire ne peut pas compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10
jours max.