Aménagement de l'entrée sud

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya D'Alger Circonscription Administrative de Draria Commune de Draria NIF / 410002000016085 N° : 3522 /SG/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 08 /2025
L'Assemblée Populaire Communale de DRARIA lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
تهيئة المدخل الجنوبي لدرارية
" نهج دريوش محمد"
Les entreprises qualifiées intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges sur la base de la vérification de la qualification catégorie (03) et plus activité principale en travaux publics il doit être retiré auprès du Bureau des marchés au niveau du siège de l'APC de Draria sise au 12 boulevard DRIOUCHE Med Draria, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet Conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives et délégation du service public contre le paiement d'une somme de dix mille dinars (10.000,00DA) représentant les frais de reproduction.
Cet avis est adressé aux entreprises justifiantes les conditions d'éligibilité suivantes :
1-Capacités financières : les bilans financiers des années 2022-2023-2024 visés par les Services des impôts (dix millions dinars 10.000.000,00 DA)
2-Capacités techniques :
* Moyens humains : Ayant au moins un ingénieur en travaux publics en aménagement de territoire
* moyens matériels : ayant au moins deux(02) camion 2.5 tonnes (qui sera justifié par carte grise avec attestations d'assurances en cours de validité ou contrat de location).
Justifiés par les Diplômes et les attestations d'affiliations CNAS ou la CACOBATPH
*Les Références professionnelles : Ayant réalisé au moins un projet similaire.
Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrée par les maitres de l'ouvrage publics.
1- Le dossier de candidature contient :
1-Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et paraphé par le soumissionnaire
2-La déclaration de probité (remplie daté dument signée et paraphé par le soumissionnaire).
3- Statuts pour les société
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
6- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (moins de 3 mois) portant la mention qui ne figure pas sur la fiche nationale des auteurs de fraude.
7- Copie du registre de commerce.
8- Casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois
9- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2021.
10-Numéro d'identification fiscal NIF.
11-Attestation de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) valide.
12-Copie des références bancaires « RIB ».
a/capacités professionnelles :
· Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide.
b/ capacités financières :
Ayant d'un chiffre d'affaire minimum moyen des années 2022-2023-2024 -: ( 10.000.000,00 DA)
· Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années approuvés par les services des impôts.
Copie des références bancaires « RIB >.
c/ capacités techniques :
. Moyens humains justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS ou CACOBATH
. Moyens Matériels utilisés sur chantier justifiés par : a- Moyens Matériels fixes : PV d'huissier de Justice ou expert de l'année 2023.
b- Moyens Matériels roulants propriété : (copies des cartes grises + copies des assurances) valide le jour de l'ouverture.
· Référence professionnelle justifié par Attestation de bonne exécution délivrée par les maitres de l'ouvrage publics.
N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
II-Offre technique contient :
1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).
2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
3- Planning de réalisation.
4- Le cahier de charge portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepter" remplie daté dument signé et visé par le soumissionnaire.
Observation :
-Toutes les pièces demandées doivent être valide le jour de l'ouverture. III-Offre financière contient :
1- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire). 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre date dument signé et vise par le soumissionnaire).
3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire). le soumissionnaire).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ...... /2025 et l'objet de l'appel d'offres ».
Les offres doivent être déposées auprès du Bureau des Marchés de l'APC de Draria.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) Jours à compter de la première date de parution du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale, le BOMOP.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée le dernier jour du délai de préparation des offres à12h00
et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la duréede préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis se fera en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires qui aura lieu au siège de l'APC de Draria le même jour de dépôt des offres à13"30.
La durée de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours
ALGER 16 du 13 - 11 - 2025
ANEP : 2516035490