Aménagement d'une zone avec la réalisation des réseaux et édifices d'aménagement , réalisation des voies et chemins, réalisation d'aménagement équipements urbaines et des édifices de proximité

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville Direction de l'urbanisme d'architecture et de la constructionde la wilaya de Mila NIF : 0002 4301 500 9951 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES



En application des dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles
générales relatives aux marches public et les articles du décret présidentiel Nº 15/247 du 2 dhou el hidja 1436
correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public ,la
Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence des capacités minimales pour: Aménagement de la zone de Ferdoua avec la
réalisation des réseaux et édifices d'aménagement , réalisation des voies et chemins,réalisationd'aménagementet
équipements urbaines et des édifices de proximité

LOT 06:Achevement des traveaux : VOIRIE ET PARKING+ ASSAINISSEMENT+ ALIMENTATION EAU
POTABLE (AEP) +ECLAIRAGE PUBLIQUE +MURS DE SOUTENEMENTS

LOT 07: Réalisation d'un quais suspendu au bord du barrage BENI HAROUNE
( EN CHARPENTE METHALIQUE)

Seules les entreprises qualifiées comme le tableau suivant :

Le site	Catégorie et activité demandé	Pré-Qualification
Aménagement de la zone de Ferdoua avec la réalisation des réseaux et édifices d'aménagement , réalisation des voies et chemins,réalisationd'aménagementet équipements urbaines et des édifices de proximité LOT 06: Achevement des traveaux : VOIRIE ET PARKING+ ASSAINISSEMENT+ALIMENTATION EAU POTABLE (AEP) + ECLAIRAGE PUBLIQUE +MURS DE SOUTENEMENTS	Certificat de qualification professionnelle et de classification Catégorie 03et plus en travaux public ou hydrauliqueactivité principal ou secondaire	Capacité technique : Réalisée (01) projet de même nature ou similaire, délivrées par les maitres d'ouvrages publics, justifier par des attestation prouvant la réalisation des projets pour un montant supérieur ou égale à 15.000.000,00 DA.
Aménagement de la zone de Ferdoua avec la réalisation des réseaux et édifices d'aménagement , réalisation des voies et chemins,réalisationd'aménagementet équipements urbaines et des édifices de proximité LOT 07: Réalisation d'un quais suspendu au bord du barrage BENI HAROUNE ( EN CHARPENTE METHALIQUE)	Certificat de qualification professionnelle et de classification catégorie 02et plus en travaux bâtimentsou travaux public activité principal	Capacité technique : Réalisée (01) projet de même nature ou similaire ou ouvrage d'art, délivrées par les maitres d'ouvrages publics, justifier par des attestation prouvant la réalisation des projets pour un montant supérieur ou égale à 12.000.000,00 DA.

## *CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :

-Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises , le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des
capacité exigées du groupement, dans le cahier des charges.Conformément à l'article57du décret présidentiel Nº
15/247 de la 16/09/2015 portante règlementation des marchés publics et de délégations des services publics.

-Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le
soumissionnaire seul.

et intéressées par cette appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès DUAC Mila siège social -site
boutout -Mila -,à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou BOMOP ou la presse
électronique agrée en deux langue (arabe et étrangère).

L'offre est composée de Trois dossiers :

\- le dossier de candidature contient :

1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire

2-La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

3-les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personne à engager l'entreprise.

4-Le certificat de qualification et de classification professionnelle valable.

5-copie de la mise à jour CNAS valable.

6- Les moyens humains (l'administration se réserve le droit de vérifier auprès des services concernés). Par ailleurs
pour les cadres, elle est justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliation(CNAS) datant maximum de 03 mois
le jour de dépôt des offres

7- Les Moyens Matériels affectés au projet justifiés par :

Pour le matériel roulant : copie des cartes grises ou Récépissé avec contrat d'assurance en cours de validité lors
de l'ouverture des plis.

\* Pour le matériel non roulant : justifié par un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de
validité lors de la date d'ouverture des plis.

08- Les références professionnelles : les attestations prouvant la réalisation des projets délivrées par les responsables
des maitres d'ouvrage publics.

9- copie de statut pour les sociétés

10- Les bilans financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts.

11-Le planning de réalisation des travaux (signé, daté et caché) conforme au délai de réalisation.

12-Déclaration du plan de charge du soumissionnaire

13-Les références bancaires

14-Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.

-L'offre technique contient :

-cahier des charges (rempli, signé, daté et caché) contenant la mention « Lu et accepté »écrite à la main dans la
dernière page.

-la déclaration à souscrire (rempli, signé, daté et caché)
-mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et caché)

-l'offre financière contient :

-la lettre de soumission (rempli, signé, daté et caché)

\- bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et caché)

\- détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et caché)

\- récapitulation générale(rempli, signé, daté et caché)

le dossier de candidature contient est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante « LE DOSSIER DE
CANDIDATURE »

L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE TECHNIQUE »
L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE FINANCIERE »

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert nº ..... L'objet de
l'appel d'offres .... » .

-Le délai de préparation des offres est de 15 jours a partir de la première parution du présent avis dans la presse
nationale ou le BOMOP ou la presse électronique agrée en deux langues (arabe et étrangère).

-La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
-Les offres accompagnées des pièces énumérées sus mentionné, doivent être déposées (et non envoyées par voie
postale) à la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila(secrétariat générale),
cite Boutout Mila.

-La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08:00h à 12 :00h.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable
suivant en même temps ..

\- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu la date limite de dépôt
des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila.

OBSERVATIONS :

\- Tous les soumissionnaires peuvent participer dans les deux lots et bénéficierons d'un seul lot uniquement selon
l'ordre d'allotissement.

\- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejeté.

La Nouvelle République /17/09/2025