Aménagement des 09 terrains

---

WILAYA D'ORAN
DAIRA DE GDYEL
COMMUNE DE GDYEL
NIF: 41200200003101901001
2116/2015

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº ... 05./2025

Le président de l'APC.de GDYEL, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour

# AMENAGEMENT DES NEUFS (09) TERRAINS PROXIMITES

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 10000 DA auprès du
service marché de la commune de GDYEL.

le dossier de l'offre est constitué de : dossier de candidature, offre technique, offre financière.

1-Dossier de candidature sous pli scellé (le pli portera la mention dossier de candidature avec le nom et l'adresse de
l'entreprise)

· Une déclaration de candidature remplie et signée et cachetée

\- Une déclaration de probité remplie et signée et cachetée

-Une copie du statut pour les sociétés.

\- une copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux bâtiment en cours de
validité de catégorie trois (03) et plus .

\- liste des moyens matériels ( joindre les copies des cartes grises + les assurances en cours de validité propre à l'entreprise
pour le matériel roulant ou contrat de location notarié en cours de validité ) .

\- Liste des moyens humains visée par CNAS , copies des diplômes pour l'encadrement technique avec l'affiliation en cours ...
de validité le jour de l'ouverture des plis.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- une copie de Registre du commerce électronique

\- une copie de la carta d'immatriculation fiscale.

· une copie de L'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention non inscrit dans la liste
des fraudeurs ( en cours de validité)

-les bilans financiers des 02 dernières années (2022-2023) certifiés par les services des impôts.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux

\- les références professionnelles (Attestations de bonnes exécutions des projets de même nature) délivrées par les maîtres
d'ouvrage

\- planning des travaux.

\- les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS - CACOBATPH en cours de validité.

2-Offre Technique sous pli scellé ( le pli portera la mention offre technique avec le nom et l'adresse de Pentreprise)

\- Déclaration à souscrire renseignée, datée, signée et cachetée

-Le présent cahier des charges dument renseignés, daté et signé et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté »

\- mémoire technique justificative renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire

3-Offre Financière sous pli scellé (le pli portera in mention offre financière avec le nom et l'adresse de l'entreprise)

-La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires.(BPU) en chiffres et lettres signé et cacheté

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) signé et cacheté

L'ensemble des trois plis doivent être mis dans une enveloppe anonyme et comporter la mention :

A Monsieur Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Gdyel
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales Nº05./2025
AMENAGEMENT DES NEUFS (09) TERRAINS PROXIMITES
A NE PAS OUVERIR QUE PAR LA COMMISSION COMMUNALE D'OUVERTURE ET D'ANALYSE DES OFFRES.

La date limite de préparation des offres est fixée à dix (10)jours à partir de la 1" parution du présent avis sur la presse à 10h
La date limite de dépôt des offres et ouvertures des plis sera le dernier jour de préparation des offres à 10.00 h
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE



Ouest-Info le 14/07/2025