Aménagement des accès au douar

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WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE SIDI LAKHDAR
COMMUNE DE HADJADJ



Avis d'appel d'offre national ouvert Avec exigence de capacités minimale Nº :...... 02 .. /2025
089427149000136

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de HADJADJ lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimeies pour la réalisation Des opérations des travaux, correspond a un ensemble de travaux lés par lour objet, exécutés sur un territoire déterminé
avec les mêmes procédés techniques et imputés sur un financement mobilisà a cet effet, et concernant i operation suivante:
*Opération : Aménagement des accès au douar ZERRIFA Avec Contrôle
Lot : Aménagement

Les entreprises ayant un certificat de qualification el classification professionnelle, Activité principale en travaux public catégorie trois (03)ou
plus en cours de validité et intéressés par le présent avis peuvent télécharger gratuitement le cahier de charge sur la page officielle de la commune
de Hadjadj dés le première parution du présent avis au joumaux quotidiens forits

Capacités Minimales exigéas :

· Capacités professionnelles : Avoir un cortical de qualification et de classification Activité principale travaux publics, catégorie trois (03) ou
plus.

· Capacités financières : Le Cumul du chiffre d'affaire des 03 dernières années supérieur ou égale à 20.000.000,00 DA
Capacités techniques; Avoir réalisé au moins un projet simliaire.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence ot l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachefée et anonyme, comportant le mention « è n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres -l'objet de avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales. Nº ...... 02 ..... /2025

01' Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature;

· N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux Dispositions des articles 51 et 66 de la loi Nº : 23-12 du :
05/08/2023 Fixant les règles relatives au Marchés Publics et aux dispositions des articles 15 at 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics el des délégations de service publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porta la mention « néant ». Dans le cas contraire,
Il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du
gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers
Torganisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du birtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas
échéant, pour les entreprises de droit algérien et iss entreprises étrangères ayant déjà exercé on Algérie (mise à jour : CNAS CASNOS
CACOBATPH) :

\- est inscrit au registre de commerce électronique en relation avec l'objet du marché (copla du RC)

· Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance de palement, copie valide moins de 03 mois.

\- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux), détient un numéro
d'identification äscela, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale);

· Une déclaration de probité ; "Les statuts pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habiftant les personnes à engager l'entreprise ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionneires?

\* Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification.

· Capacités financières: moyens financiers justiãés par Les bilans des trois (03) années doivent être visés par les services des impôts et les
références bancairea.

· Capacités techniques moyens humains et matériels at références professionnelles.

· Les moyens matériels dûment justifiés (de Cartes d'immatriculations ou récépissés ou carte jeune ou avec un contrat de location Notarié ou de
leasing accompagnées des copies d'attestation d'assurance en cours de validité. Et Pour les équipements (matériels non roulant), Je
soumissionnalre devra présenter des factures d'Achat réglementaires et PV de constat d'huissier ou PV d"Expert en cours de validità à la date de
l'ouverture (la validité dune année)

\- Les moyens Humains dûment justfé par (de copies des diplômes et attestation d'affiliation individuele en cours de validité à la date d'ouverture
des plis visé par le GNAS,

92* L'offre technique content :

· tine dicleration è souscrire dûment renseignée; datée el signée

· tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif ef tout autre document migé en application des Dispositions
de l'article 53 de la loi N° : 23-12 du : 05/08/2023 Ficant les règies relatives au Marchés Publics el aux dispositions de l'article 78 du décret
présidentel Nº15/247 du 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publlos.

· le cahier des charges dûment renseigné paraphé et signé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

93.L'offre Inancière contient:

· la isère de soumission dûment renseignée ; datés et signée " le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment dati et signé et le détail quonthis
Ettimall (DOE) dúrent dans at signé

· NB: Se retiró à l'ardcie 05 de l'instruction aux soumissionnaires pour le listo détaillée des piéces ertodos :

La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter à la première publication dans les quotidiens nationaux ou BOMOP
Les offres devront être déposées au niveau de buraau marché au siège de la commune de HADJADJ wilaya de Mostaganem
De 08 :00 h à 09:30 h le dernier jour de délai de la préparation des offres

Les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés sont invités pour assister à l'opération d'ouverture des dossiers de candidature, des ofres
techniques et financières le dernier jour de délai de la préparation des offres au siège da la commune de HADJADJ à 10:00 H en séance publique. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des ofres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant"

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentées de délais de préparation des offres.

Le Président d'APC