Aménagement des accès aux douars

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº01/2025

NIF : 098527139000231

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Ben Abdelmalek Ramdane
lance un avis d'Appel d'offres Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales pour
l'opération suivante :

Aménagement des accès aux douars

Lot 01 - Douar Touafir et Chaibia Nord sur 2.6 KM

Lot 02 -Douar Chaibia - Draouiche Avec contrôle

Les soumissionnaires intéressées Par le présent avis peuvent retirer les cahiers des
charges auprès du bureau des marchés de l'APC de Ben Abdelmalek Ramdane contre
paiement pour de la somme de (10.000,00 DA).

Les offres doivent être présentées en quatre enveloppes.

L'enveloppe extérieure devra être strictement anonyme et portera la mention
«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» en
plus de l'intitulé du projet et elle doit contenir trois (03) enveloppes distinctes relatives
l'une à l'offre technique et l'autre à l'offre financière et la troisième de dossier de
candidature.

Les offres doivent être constituées des pièces suivantes

*Offre Technique : est composée de

01 - Déclaration à souscrire.

02 - L'instruction aux soumissionnaires dûment renseignée et paraphée.

03 - Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signée et paraphé sur chaque page

04 - Mémoire technique.

*Offre financière : est composée de :

\- La lettre de soumission signée et paraphée.

\- Devis quantitatif et estimatif signé et paraphé.

Le bordereau des prix unitaires signé et paraphé.

Dossier de candidature : est composé de :

\- Déclaration de candidature

\- Déclaration de probité

Toute autre documents permettent d'évaluer l'offre technique

\- Copie du registre de commerce

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF)

\- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité à la date de l'ouverture des plis : Qualifie en travaux publics principale catégorie
3 et plus

\- Copie des attestations de mise à jour CNASAT, CASNOS, CACOBATH en cours de
validité à la date de l'ouverture des plis.

\- Copie du statut pour la personne morale cas échéant

\- Extrait de rôle apuré comportant toutes les impositions (IRG, TAP, TVA) délivré au
niveau du lieu d'activité en cours de validité à la date de l'ouverture des plis.

\- Planning d'exécution des travaux et délais.

\- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (pour la personne morale cas échéant)
Liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (carte d'immatriculation
ou récépissé avec attestation d'assurances ou un contrat de location notarié ou de
leasing et pour les équipements (matériels non roulant), le soumissionnaire devra
présenter des factures d'achat réglementaires ou PV de constat d'huissier encours de
validité à la date de l'ouverture (la validité d'une année).

\- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés (de
copie des diplômes avec état des mouvement de salaries valide à la date de l'ouverture
des offres.

-Références professionnelles de l'entreprise en travaux similaires.

\- Mémoire technique.

## CONDITIONS L'ELIGIBILITE :

### 1 - Capacités professionnelles L

Disposer d'un certificat de qualification et de classification

### 2- Capacités financières

Avoir un cumul du chiffre d'affaire des 03 années 2021-2022-2023/ supérieur ou
égale à 30.000.000.00 DA

### 3- Capacité technique

Le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins un projet similaire.

La durée duré de préparation des offres est fixé A (08) jours à compter à la première
publication dans les quotidiens nationaux ou BOMOP les offres devront être déposées
au niveau de service marché au siège de la commune Ben Abdelmalek Ramdane
wilaya de Mostaganem à 14:00h le dernier jour de délai de la préparation des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) Jours à compter
de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés sont invités pour assister
à l'opération d'ouverture, des dossiers de candidature, des offres techniques et
financières le dernier jour de délai de la préparation des offres au siège de la commune
Ben Abdelmalek Ramdane à 14:00h en séance publique. Si ce jour coïncide avec jour
férie ou un Jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Le Président d'APC

ANEP Nº2531002183

10/02/2025 MEDIA EXPERT