Aménagement des aires de jeux de football

Wilaya d'Oran Daira de Boutlels Commune de Ain Kerma NIP : 41200200003108101024
République Algérienne Démocratique Ét Populairo
Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale Nº01/2028
Commune de Air Korma lance une Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale N'02/2026 conformément aux de disposition de la lol 23/12 fixe les règle appliqué sur les marche public et disposition des articles . 40,42,44 du decret présidentiel n : 15-247 du 2 dhou hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementations de service public pour : Aménagement des aires de jeux de football Ain Tessa (03) et piva dans les
Toutes les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle categorie trois domaines bâtiments peuvent retirer le cahier des charges auprès Service dos Marchées / A.P.C. de Ain Karma contre un palement cinq
mille dinars (5000.00 DA).
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces suivantes :
1- Dossier de candidature
1 -Déclaration de candidature :
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 at 89 du présent décret ;
" n'est pas on redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant do moins de trois (3) mois porte la mention « noant », Dans le cas contraire. il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le aoumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscalos ot onvera l'organisme on charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien at los entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
" est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan. on
relation avec l'objet du marché ;
* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien :
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
2- Une déclaration de probité :
3- Les statuts pour los societes :
4- Loc documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, det sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles : Un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie trois (03) et plus, activité principale bâtiments ayant réalisé ou moins trois travaux similaires.
B/ Capacités financières : Moyens financiers justifies par les bilans des trois (03) derniers années (2023-2024-2025) approuvés par le commissaire aux comptes ou par les services des impôts et les références bancaires.
C/Capacités techniques : "Moyens humains
· Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes Moyens matériels : lo listo des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifie par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité pour les moyens matériels roulant, et des factures d'achat et un PV d'inventaires pour les moyens matériels non roulant , vise par un commissaire aux comptes, "Référence professionnelles : les attestations de bonne exécution signées par les services contractants publics.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2016 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause. avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivantes :
-Copie du registro de commerce électronique
-Mise à Jour CNAS, CASNOS al CACOBATH an cours de validité
Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inserit au fichier national dos fraudeurs
-Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du dircotour général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois -Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de l'année 2025.
·Copie de numéro d'identification fiscale . NIF »
2-L'offre technique comprendre :
Une déclaration à souscrire remplie datée at signee ;
Tout document permettant d'evaluer l'offre technique : un memoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
3- L'offre financière comprendre
la lottro de soumission remplis daté et signé : 2-le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis date et signé : le détail quantitatif et estimatif (DOE) remplis daté et signé :
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :
Lo sous détail des prix unitaires (SDPU) /Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)
Les plis doivent parvenir comme suit :_ Dossier de candidature dans une enveloppe cachetes portant la mention « dossier de candidature ». l'offre Technique dans une enveloppe cachetée portant la mention « offre technique » et l'offre financière dans une autre portant la mention « offre Financière ».
Les trois offres doivent être mises dans une troisième enveloppe cachetde anonyme portant la mention :« Soumission à ne pas ouvrir » Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale Nº01/2026
Aménagement des aires de jeux de football Ain Tesso
et déposées à l'indicatif de : Monsieur le Président de l'A.P.C. de Aln Kerma - Service des Marchés
Le délai de dépôt dos offres est fixé à dis (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse national ou le DMOP .Los plic seront déposer le jour de l'ouverture des plis avant 12h00 de la matinée L'ouverture des offres techniques ot financières aura lieu 10 dernier jour à l'expiration des dates de dépôt des offres à 14h00 au Siège de la A.P.C. do Aln Kerma
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours plus de délai de préparation des offre à compter de la date de limite de dépôt des offres. L'ouverture des plis sera publique les soumissionnaires sont invités à y assister .
NºANEP 2631003366 26/02/2026
Ain Karma , lo
Le Président de l'A.P.C.