Aménagement des chemins ruraux

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Wilaya d'OUM EI BOUAGHI
Daira D'AIN KARCHA
Commune D'AIN KARCHA
No D'envoi: 733 /2025

# République algérienne démocratique et populaire

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL Nº .. 002 ... /C.A.K/ 2025 NIF: 098484125040632 Adresse: APC Aln Kercha Rue des Travailleurs

Le président le l'Assemblée populaire communale de la commune de AIN KERCHA lance un avis d'Appel d'Offre ouvert avec exigence de capacité minimal
comme suit : Aménagement Chemins rural a Ain Kercha.

\- Lot Nº 01 : Aménagement chemin rural reliant la route communal nº02 et Familles (ZELALOU-BATOUM- KOUASEH- LAMRI) sur une linéaire de 2.5 km

\- Lot No 02 : Aménagement chemin rural reliant Chir GURAA SAIDA et Familles GUAWASS sur une linéaire de 01 km

Cet avis d'appel d'offre s'adresse aux Opérateurs économiques , publiques et privées ayant une qualification ("capacités minimales)suivante:

Capacités professionnelles minimale :

· Registre de commerce électronique Comprend l'activité demandé :(entreprise de travaux public )

Certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie trois (03) et plus Valable pour une durée d'au moins (6)six mois, et dans le cas où le
certificat de qualification et de classement professionnels est présenté avec une durée de validité restante inférieure à six (06) mois, un certificat d'agrément délivré par le secrétariat de la
commission de wilaya pour la qualification et le classification professionnels doit être présenté (acceptation de renouvellement).

Capacités financières minimale :

présenté le bilan financiers positifs des trois (03) dernières année, (2021-2022-2023) visée par les services des impôts, avec chiffre d'affaires moyen sur les trois(03) années (2021-2022-2023)
est égal au minimum au montant : 8.000.000,00 DA

· Déposer une déclaration du chiffre d'affaire G12 qui comprend trois(03) années (2021-2022-2023) visée par les services des impôts.

Capacités techniques minimale :( Capacités humaines et matérielles et références professionnelles) :

Références professionnelles :

· présenté deux (02) Attestations de bonne exécution au moins pour les mêmes travaux au des travaux similaires et dans le même secteur dans les cinq(05) demières années réalisé par le
soumissionnaire et signé par les différents services contractantes avec le cocontractant .

Moyens matériels :

· Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique (Le camion requis au capacité
minimum dans le dossier de candidature ne fait pas l'objet de notation conformément à l'article 78 du décret au sein des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier
d'instructions aux soumissionnaires).

· Présenter le PV de constatation de matériels pour l'Année en cours 2025, copie délivré par un huissier de justice Daté après la publication de l'annonce de l'appel d'offres dans les journaux
ou au bulletin officiel des marchés publics(BOMOP).

Moyens Humains :

· Un travailleur (01) Au moins déclarée par les Services de la Sécurité Sociale disposant d'une attestation d'afiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance (Le
travailleur inscrit au dossier de candidature n'est pas soumis à la notation conformément à l'article 78 du décret dans le cadre des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (le
cahier d'instructions aux soumissionnaires).

ET intéressées par cette Appel d'offre sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de bureau des Marchés de la commune contre paiement d'une somme de
(5 000,00 DA) au profit du Trésorier Communal sis à AIN KERCHA ,et Les Offres doivent être composées de :

I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

· La déclaration de candidature remplie, signée et Cachetée, daté par le soumissionnaire .

\- La déclaration de probité remplie, signée et Cacheté, daté par le soumissionnaire .

\- Copie de statuts pour les sociétés.

· Un extrait de casé jurisprudence paru il y a moins de trois mois, ne contenant pas la mention « Néant », avec une copie de la décision judiciaire jointe à l'offre.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document perinettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

· Dans le cas d'un groupement conjointement ou solidairement des entreprise et en plus de documents précédents il faut avoir un acte notarié Affiche le pourcentage de
chaque société, et la présentation D'une certificat de qualification et de classification professionnelle dans le Domaine pour chaque membre de groupement .

Remarque : le contrat notarié dans le cas d'un regroupement des entreprise se fait après la sélection temporaire de soumissionnaire le titulaire de la commande public (après le
processus d'évaluation des offres conformément aux dispositions de l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.).

### A - Capacités professionnelles:

· Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie trois (03) Valable ,et plus Selon les conditions de
qualification requises à l'article 05 du cahier des charges

\- Copie de Registre de commerce électronique Comprend l'activité demandé .

B- Capacités financières :

· Copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés .

\- Copie des Références Bancaires ( (RIB), certificat bancaire).

· Copie de bilan financiers des trois (03) dernières année, (2021-2022-2023) visée par les services des impôts.

· Copie de déclaration du chiffre d'affaire G12 qui comprend trois(03) dernières années (2021-2022-2023) visée par les services des impôts.

Copie de l'attestation de l'activité fiscale c20 comparant les trois (03) dernières ans(2021-2022-2023) visée par les services des impôts

C-Capacités techniques :

*Moyens Humains:

Présenter un travailleur (01) Au moins déclarée par les Services de la Sécurité Sociale disposant d'une attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de
la date de sa délivrance (Le travailleur inscrit au dossier de candidature n'est pas soumis à la notation conformément à l'article 78 du décret dans le cadre des
critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (le cahier d'instructions aux soumissionnaires).

Avec la présentation des Copies des Attestations d'affiliation à la CNAS du personnels (ouvriers ) n'excédant pas trois (03) mois a compter de la date de sa délivrance
conformément a l'article 21 du cahier d'instructions aux soumissionnaires.

· Présenter une Copies des attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance du personnel (cadres ) + diplômes accompagné par
des contrats notarié ou délivre par un organisme étatique valides.

\* Moyens matériels :

· Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique (Le camion
requis au capacité minimum dans le dossier de candidature ne fait pas l'objet de notation conformément à l'article 78 du décret au sein des critères de sélection de
l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires).

Présenter le PV de constatation de matériels pour l'Année en cours 2025, copie délivré par un huissier de justice Daté après la publication de l'annonce de l'appel
d'offres dans les journaux ou au bulletin officiel des marchés publics(BOMOP),

Avec présentation Copies des :cartes grises + attestations d'assurance + le contrôle technique valide pour le matériel roulant.

\* Références professionnelles :

\- deux Copies (02) des Attestations de bonne exécution au moins pour les mêmes travaux au des travaux similaires et dans le même secteur dans les cinq(05) dernières
années réalisé par le soumissionnaire et signé par les différents services contractantes avec le cocontractant .

N.B : Toutes les pièces doivent être valides le jour de l'ouverture des plis et Lorsque la service contractante doit demander des documents originaux, cela doit être limité au titulaire du marché.
Conformément au article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un
délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

-Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après ieur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la
déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché

-Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du
marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant

2\. L'OFFRE TECHNIQUE:

· La déclaration à souscrire remplie, signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire (remplir une déclaration à souscrire pour chaque lot)

· Le cahier des charges portant à la dernière page, ia mention manuscrite « lu et accepté », daté et rempli, signé et Cacheté par le soumissionnaire.

-Planning d'exécution des travaux signé et Cacheté , daté par le soumissionnaire et conforme au délai proposé par le soumissionnaire (Présenter Le Planting de Réalisation per lox)

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Mémoire technique justificatif (Selon le formulaire joint au cahier des charges ) et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du présent décrit. remplie ,signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire.

\- PV de visite de site des travaux remplie Cacheté et signé selon le formulaire joint au cahier des charges signé par le soumissionnaire et le (service contractante Ou le
Service technique concerné par la prestation)

### 3. L'OFFRE FINANCIERE:

-Lettre de soumission remplie, signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire (remplir une lettre de soumission pour chaque lot)

-Le bordereau du prix unitaire rempli complètement en lettres et en chiffres et signé et Cacheté, par le soumissionnaire (remplir un bordereau du prix unitaire pour chaque lot
Selon le formulaire )

-Le détail quantitatif et estimatif rempli complètement Dans son montant et le total en lettres et en chiffres, et signé et Cacheté , par le soumissionnaire (remplir un détail
quantitatif et estimatif pour chaque lot Selon le formulaire ).

Dépôt des offres: les offres sont Adressé à Monsieur le PIAPC d'ain kercha bureau des Marché

Conformément au article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des ofres »
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL Nº ... 002 .... /C.A.K/ 2025
titre de l'opération ... :....... Indiquer le titre de l'opération

## à Monsieur le PIAPC de la commune d'Ain Karcha Bureau de Marché

Durée de préparation des l'ofres: La durée de préparation des offres est fixé a quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis aux quotidiens
nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

·La date de dépôt des offres est prévue le dernier jour de préparation des offres, a partir de huit heure (08:00) du Matin jusqu'à onze heure (11:00) du matin au Bureau de
Marché a la commune de Ain Karcha, les plis déposée au niveau de service contractant après la fin de délai de préparation des offres serrant rejetée .

· Le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si les circonstances l'exigent, et dans ce cas il informe les candidats par tous les moyens .
Durée de validité des offres : la durée de validité des offre et : la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois sépare la date de dépôt des offres.
Ouverture des plis : la date et l'heure d'ouverture des plis et est prévue le dernier jour de préparation des offres au niveau de siège de la commune de Ain Karcha, à partir
de 11.00 Heure, et les entreprises sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis.

NB: La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, Si ce
jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a onze beure (11:00) du matin

A Ain Kercha