Aménagement des établissements scolaires du cycle primaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 228.224.29.54

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 78/2025

La Direction des Equipe vents Publics de la Wilaya de Sici Bel Abbes Lance un avis d'appel d'offre ouvert pout ;
AMENAGEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE DU CYCLE PRIMAIRE A TRAVERS LA WILAYA
DE SIDI BEL ABBES -PROGRAMME 2025. en lots séparés.

LOTN' 01 : TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Y/C REFECTION DES PLAFONDS ET MUR DE CLOTURE
AU NIVEAU DU L'ECOLE TOUHAMI MOHAMED A SIDI BEL ABBES.

LOT Nº02 : REFECTION DE CHAUFFAGE CENTRALE AU NIVEAU DE L'ECOLE BEL ABBASSI MOHAMED A SIDI
BELABBES.

LOT Nº 03 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA CANTINE ET BIBLIOTHEQUE AU NIVEAU DE L'ECOLE
BANNABBI KADDOUH A SFISEF.

LOT N° 04 : TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHETTE Y/C REFECTION DES PLAFONDS AU NIVEAU DU
L'ECOLE ABOU EL KACEM CHEBBI A SIDI BEL ABBES.[ ANSEJ)

LOT Nº05 : AMENAGEMENT DE L'ECOLE CHELLALI DJELLOUL COMMUNE DE TANIRA, DAIR DE TANIRA.
LOT Nº 06 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU NIVEAU D L'ECOLE FARHAT MOHAMED.

LỌT Nº 07 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU NIVEAU D L'ECOLE BOUDIAF MOHAMED COMMUNE DE
SFISÉF.

LOT Nº 18 : REVETEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT EN GAZON SYNTETHIQUE DE L'ECOLE BENGHAZI CHEIKH
COMMUNE DE TESSALA(, ANSEJ).

LOT Nº09 : AMENAGEMENT ET REVETEMENT EN GAZON SYNTETHIQUE D'UN TERRAIN DE SPORT AU NIVEAU DU
L'ECOLE TALEB SALIMA A ȘIDI BEL ABBES.

LOT Nº 10 : AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT Y/C REVETEMENT EN GAZON SYNTETHIQUE AU NIVEAU DU
L'ECOLE MOHAMED ABDOU.

LOT Nº11 : AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT Y/C REVETEMENT EN GAZON SYNTETHIQUE AU NIVEAU DU
L'ECOLE GHANEM MOHAMED A SIDI BEL ABBES.

· Nb : les soumissionnaires peuvent participer dans un lot ou plus et ils peuvent également
obtenir un lot ou plus à condition qu'ils présentent les moyens matériels et humains distincts
pour chaque lot.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des
équipements publics DE SIDI BEL ABBES, Cita makam chahid.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compol de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse
Nationale eu le BOMOP ou le portail des marchés publics.

CONDITION D'ELIGIBILITE :

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Toutes les offres présentées par les soumissionnaires seront accompagnées des renseignements
suivants :

\* Les travaux des lots : 04/ 08 sont réservés uniquement pour les micro-entreprises oréent dans le cadre de
l'ANSE) et la CNAC et ANGEM qui possèdent:

I-Décision d'ANSEJ et ANGEM cu CNAC ....... etc.

2-Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du
secteur bâtiment principal, qualification exigée est la 01 et plus ; le certificat de qualification doit
être valide le jour de l'ouverture.

*** Jat Nº01/02/03/05/06 /07/09/10/11 sont réservés pour les entreprises qui possèdent :

-Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du
secteur bâtiment principal, qualification exigée est la 01 et plus pour les lots Nº01/03/05/06
/07/09/10/11 ; le certificat de qualification doit être valide le jour de l'ouverture.

-Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du
secteur bâtiment principal, qualification exigée est la 01 et plus + code chauffage335-3522 pour
Te lut mº02.

· Une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres d'ouvrages étatiques d'un
projet de même nature aménagement et réhabilitation pour les lots Nº01/03/05/06 /07/09/10/11.

\- Une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres d'ouvrages étatiques d'un
projet de même nature pour le lot nº02

· Chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années pour
Lot Olsupérieur ou légale (≥) $ 2.900.000, 00 DA.
Lot-02supérieur ou légale (≥) à 4.200.000,00 DA.

Lot 03 supérieur ou légale (≥) à 4.900.000 ,00 DA.
Lot 05 supérieur ou légale (≥) à 5.300.000,00 DA.
Lot 06 supérieur ou légale (2) à 3.400.000 ,00 DA.

Lot 07 supérieur ou légale (2) à 2.600.000 ,00 DA.
Lot 09 supérieur ou légale (2) à 2.600.000 ,00 DA.
Lot 10 supérieur ou légale (2) à 2.000.000,00 DA.

Lot il supérieur ou légale (2) à 3.200.000 ,00 DA

NB le chiffre d'affaire dois être justifié par des bilans financiers établis et vises par un comptable
agrée ou commissaire au compte et visés par les services d'impôts ct c20.

### CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et cachetée et daté per le soumissionnaire
-Déclaration do probité renseignée et signée cachetée et detée (selon le modèle ci-joint);

-les statuts pour les sociétés ;

-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des squmissionnaires:

-capacités professionnelles; certificat de qualification et de classification agrément et certificat de qualité le cas
échéant.

\- Les travaux des lots : 04/ 08 sont réservés uniquement pour les micro-entreprises créent dans le cadre de.
l'ANSEI et la CNAC et ANGEM qui possèdent:

1-Décision d'ANSEJ et ANGEM ou CNAC ...... etc.

2-Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du
secteur bâtiment principal, qualification exigée est la DI et ples ; le certificat de qualification doit
être valide le jour de l'ouverture.

N°ANEP 2531008131 26/05/2025
CAR

Lot Nº01/02/03/05/06 /07/09/10/11 sont réservés pour les entreprises qui possèdent :

·Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du
secteur bâtiment principal, qualification exigée est la 01 et plus + code chauffage335-3522 pour
le lot chauffage; le certificat de qualification doit être valide le jour de l'ouverture.

\- Une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres d'ouvrages étatiques d'un
projet de même nature aménagement et réhabilitation en lot séparé.

· Une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres d'ouvrages étatiques d'un
projet de même nature pour le lot chauffage,

\- Registre de commerce électronique approprié, copie conforme dument légalisée par le CNRC territorialement
compétent.

attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valide le jour de l'ouverture. Et les attestations
d'affiliation datée durant le trimestre de l'avis d'appel d'offre) et Los diplômes.

-copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

«extrait rôle valide et apuré, dans le cas contraire un échéancier valide l'année de soumission est obligatoire)
CAPACITES FINANCIERES : moyens financiers justifies par les bijans et les références bancaires.

· Jes bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée cu
commissaire au compte et vises par les services d'impôts et : 20.

-- attestation des comptes sociaux année 2023 ou éventuellement 2024,

CAPACITÉS TECHNIQUES : moyens humains et matériels.

· moyens humains : attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valide le jour de l'ouverture. ; et les
attestations d'affiliation datée durant le trimestre de l'avis d'appel d'offre.

-l'encadrement technique doit être justifie par los attestations d'affiliation individuelles datée durant le trimestre de
l'avis d'appel d'offre et les diplômes.

· les matériels devront être justifies par les photocopies des cartes grises et assurance valide le jour d'ouverture des
plis au nom de l'entreprise pour matériel roulant el PV d'expertise de l'année de soumission établi par un expert
agréé par l'état ou huissier justice pour matériel non roulant valide le jour de l'ouverture.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA: le présent cahier des charges original paraphe par le
soumissionnaire sur toutes ses pages, signe et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions
des délais de réalisation avec la mention elu et accepté».

La déclaration à souscrire (selon model ci-joint) remplie, signée et cachetée et datée per le soumissionnaire
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.et tout autre
document exige dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions des
l'article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marche publics, et
l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics

C /L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et cachetée et datée,

Le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

Le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

Planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce,
conformément à l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marches publics, et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015,portant réglementation des
marches publics, les documents suivants :

Le sous-détail des prix unitaires (SDPU)
Le devis descriptif et estimatif détail (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les cours de revient des prestations
objet du présent marche, et ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marches publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voire l'article 15 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics & MAKAM EL CHAHID,

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dernier jour correspondant
au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de
préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à le même heure.

La date et l'heur d'ouverture limité de dépôt des dossiers de candidature correspondant au dernier jour de la
durée de préparation des offres au plus tard à 12 heures.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de
dépôt des offres à 14 heures .. conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015. portant règlementation des marches publics

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en séance
publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à partir de la l'ère publication de l'avis d'appel
d'offre national BOMOP ou quotidien nationaux ou le portail des marchés publics à 14 heures.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt
des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant100 jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.

LE DIRECTEUR