Aménagement des façades donnant sur l'oued

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
LA WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 13/2025

La Direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :

Projet: réalisation des travaux de l'aménagement des façades donnant sur l'oued à
Bouhanifia.

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s)
publique(s) et/ou privés(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement
momentané d'entreprises, titulaires d'une Certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie Cinq (05) et plus, travaux de Bâtiment activité Principale ou Travaux Public activité principale ou en
hydraulique activité principale en cours de validité.

avoir réalisé des travaux d'aménagements (aménagemont extérieur ou espace vert ou mobiliers urbains) ou
amélioration urbaine justifié par une attestation de bonne exécution délivrés par le maitre d'ouvrage public et
ayant un chiffre d'affaires moyen de 100.000.000,00 Da du trois dernières années (2022-2023-2024).
Ayant le droit de participer à cet avis.

Peuvent fetirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de-la
Construction de Ja Wilaya de Mascara.

## Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges :

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon
le modèle joint en annexe du présent cahier des charges :

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou; le cas échéant,
des sous-traitants :

· protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG :

Da/Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification

bb/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'article 02
du cahier des charges)

oc/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

N. B : Les documents justifiant les Informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont
notamment constitués par ce qui suit :

\- Une copie de l'extrait du registre de commerce ;

\- L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention « néant » ;

· L'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des
impôts compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ;

· Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les
services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société
commerciale.

L'offre technique contient :

Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et
signée par le soumissionnaire ;

tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif dument rempli en sa
totalité, daté signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article78 du décret

du présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire.
précédés de la mention manuscrite ‹‹ Lu et accepte >>, avec toutes les pages paraphées par ses soins.

L'offre financière contient :

· Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie
selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

· Planning des travaux :

· Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire.
-établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

\- Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la
signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachette et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis ot d'évaluation des offres . appel d'offres.Nº ....

Projet: : réalisation des travaux de l'aménagement des façades donnant sur l'oued à Bouhanifia.

Les offres seront' déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, DE
l'ARCHITECTURE et de la Construction de la wilaya de-Mascara
\* 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29 000) .*

NB : les offres adresséss par voie postale ne seront pas acceptées.

La durée de préparation des offres est fixée quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de
l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP, de 08h à 14h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au Jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Le:
délai ci-dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du
marché

\- Les soumissionnaires sont Invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au
siège de la D.U.A.C de Mascara.