Aménagement des pistes

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WILAYA DE SAIDA
DAIRA D'EL HASSASNA
COMMANE D'AIN SKHOUNA
Code fiscal : 42200200002004401012

AIN SKHOUNA LE : 28/01/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT' AVEC EXIGENCE DE CAPACIIT'E MINIMALE Nº :02/2025

Conformément décret présidentiel n"15/247 du 16/09/2015 portant règlement des marché public et des
délégation de service public et article 18.19 et 110 du loi no 12-23 du 05/08/2023 Jixant les règle générale
relative aux marché public le président de I 'assemblée populaire commune d'Ain skhouna lance un AVIS
D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE 02/2025 pour

l'Opération suivantes : - AMENAGEMENT DES PISTE

LOT Nº 01 - AMENAGEMENT DELA PISTE RELIANT LA RN92 A QUAD TAKOUK SUR 5 KM ( 1 *** tranche )
LOT Nº 02 - AMENAGEMENT DELA PISTE RELIANT LA RN92 A QUAD MEKARA SUR 3.5 KM

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- une déclaration de candidature remplie et signée (selon modèle ci-joint)

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) dument remplie, datée et signée.

\- une copie de certificat de qualification et classification professionnelle hydraulique activité
principale(catégorie IV et plus ).

\- une copie du statut pour les sociétés. - les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise. - tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou, le cas échéant, - Planning de réalisation - engagement de garantie. - une Copie de
registre de commerce délivré par service du CNRC. - une copie de l'extrait de rôles apure ou avec
échéancier. - numéro d'identification fiscale [NIF). - attestation de mise à jour CNAS-CACOBATH-
CASNOS en cours de validité. - quittance 6.000,00 DA.

B _ L'OFFRE TECHNIOAE CONTENANT * Une Déclaration à souscrire remplie et signée (selon
modèle ci-joint). * un Cahier de Charges portant la mention manuscrite < lu et accepte ). * Tout document
permettant d'évaluer I 'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du présent décret

C_OFFRE FINANCIERE CONTENANT *

La Lettre soumission remplie et signée (selon modèle ci-joint).

\* Le Bordereau des prix unitaires (BPU) dument rempli et vise .- +

\* Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et vise.

Lettre de soumission, 2- Bordereau des prix unitaires, 3- Devis quantitatif et estimatif,

Les offres techniques et financières doivent être remises dans deux (3) enveloppes séparées et
introduites dans une enveloppe extérieure fermée, cachetée et anonyme et ne comportera que la mention
< Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº :02/2025 et déposés auprès du
siège de l'assemblée populaire et communale de Ain Skhouna, le dernier jour de la durée de préparation
des offres à 12H00 (Midi) au plus tard ; Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La durée de préparation des
offres est fixée à 21 jours à compter de la 1"" parution du présent avis dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse. - la date de dépôt des offres et fixée le dernier jour
de préparation des offres à partir de 08 h à 12 h si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal la date de dépôt les offres est propagée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis des
offres techniques et financière sera effectuée le jour correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 14h00 en séance publique au siège de l'APC AIN SKHOUNA. Les
soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant Cent cinq (105) jours à compter de la date
de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC AIN SKHOUNA

ANEP Nº 2531001990 Le Quotidien d'Oran 06/02/2025