Aménagement des pistes

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République Algérienne Démocratique et Populaire wilaya d'OUM EL BOUAGHI DAIRA D'Ain Karcha Commune El Harlmilia
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/C.H/2025 NIF : 098404299104128 Adresse : APC El Hamilia
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'El Harmilia lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales comme suit : LOT N'01 : AMENAGEMENT PISTE RURALE DE LA MECHTA EL MERDJA SUR 1.2 KM.
LOT Nº02 : AMENAGEMENT PISTE RELIANT MOSQUEE TATTOUBT AU CIMETIERE SUR 0.8 KM
Cet avis d'appel d'offre s'adresse aux opérateurs économiques, publiques et privées ayant une qualification (capacités minimales) suivante :
Capacités professionnelles minimale :
- Registre de commerce électronique comprend l'activité demandé : (entreprise de travaux publics)
- Certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics categorie trois (03) et plus valable pour une durée d'au moins (6) six mois, et dans le cas ou le certificat de qualification et classification profession- nelle est presente avec une durée de validité restante inférieure à six (06) mois, un certificat d'agrément delivré par le secrétariat de la commission de wilaya pour la qualification et la classification professionnelle doit être presente (acceptation de renouvellement).
Capacités financières minimale :
- Présenté le bilan financier positifs des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) visée par les services des impôts, avec chiffre d'affaires moyen sur les trois (03) années (2021-2022-2023) est egal au minimum au montant : 8.000.00,00 DA.
- Déposer une déclaration du chiffre d'affaire G12 qui comprend trois (03) années (2021-2022-2023) visée par les services des impôts.
Capacités techniques minimale : (Capacités humaines et matériels et references professionnelles) :
Références professionnelles :
- Présenté deux (02) attestations de bonne exécution au moins pour les mêmes tra- valix ou des travaux similaires et dans le même secteur dans les cinq (05) der- nières années realise par le soumissionnaire et signé par les différents services contractants avec le cocontractant.
Moyens matériels :
- Presenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile justifie par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique (Le camion requis au capacité minimum dans le dossier de candidature ne fait pas
l'objet de notation conformément à l'article 78 du décret au sein des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instruction aux soumission- naires).
- Présenter le PV de constatation de matériels pour l'année en cours 2025, copie délivrée par un huissier de justice date après la publication de l'annonce de l'appel d'offres dans les journaux ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP). Moyens humains :
- Un travailleur (01) au moins déclaré par les services de la sécurité sociale dispo- sant d'une attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois a compter de la date de la délivrance (Le travailleur inscrit au dossier de candidature n'est pas soumis à la notation conformément à l'article 78 du décret dans le cadre des cri- teres de sélection de l'article 21 du cahier des charges (le cahier d'instruction aux soumissionnaires).
Et intéressés par cette Appel d'offre sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune contre paiement d'une somme de (3.000,00 DA) au profit du trésorier communal sis à AIN KERCHA et les offres doivent être composées de :
1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE
- La déclaration de candidature, remplie, signée et cachetée, datée par le soumissionnaire.
- La déclaration de probité remplie, signée et cachetée, datée par le soumissionnaire
- Copie de statuts pour les sociétés
- Un extrait de case jurisprudence paru il y a moins de trois mois, ne contenant pas la mention "Néant", avec une copie de la décision judiciaire jointe à l'offre.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
- Dans le cas d'un groupement conjointement ou solidairement des entreprises et en plus de docu- ments précédents il faut avoir un acte notarié affiche le pourcentage de chaque sociétés, et la pre- sentation d'un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine pour chaque membre de groupement.
Remarque :le contrat notarié dans le cas d'un regroupement des entreprises se fait après la sélection temporaire de soumissionnaire, le titulaire de la commande public (après le processus d'évaluation des offres conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº15/247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.)
A- Capacités professionnelles ;
- Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie trois (03) valable et plus selon les conditions de qualification requises à l'article 05 du cahier des charges.
- Copie de registre de commerce électronique comprend l'activité demandé.
B- Capacités financières :
- Copie de l'attestation de depot des comptes sociaux pour les sociétés
- Copie des références bancaires ((RIB), certificat bancaire)
- Copie de bilans financiers des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) visé par les services des impôts
- Copie de déclaration du chiffre d'affaire G12 qui comprend trois (03) dernières années (2021- 2022-2023) visée par les services des impôts
- Copie de l'attestation de l'activité fiscale C20 comparant les trois (03) dernières années (2021- 2022-2023) visée par les services des impôts.
C- Capacités techniques :
"Moyens Humains :
- Présenter un travailleur (01) au moins déclaré par les services de la sécurité sociale disposant d'une attestation d'affiliation n'excède pas trois (03) mois a compter de la date de sa délivrance (Le travailleur inscrit au dossier de candidature n'est pas soumis à la notation conformément à
l'article 78 du décret dans le cadre des critères de selection de l'article 21 du cahier des charges (le cahier d'instructions aux soumissionnaires)
Avec la présentation des copies des attestations d'affiliation à la CNAS du personnel (ouvriers) n'excédant pas trois (03) mois a compter de la date de la délivrance conformément à l'article 21 du cahier d'instruction aux soumissionnaires.
- Présenter une copie des attestations d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance du personnel (cadres) + diplomes accompagne par des contrats notarié ou délivré par un organisme étatique valides.
"Moyens matériels :
- Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + controle technique (Le camion requis au capacité mini- mum dans le dossier de candidature ne fait pas l'objet de notation conformément à l'article 78 du decret au sein des critères de selection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires).
- Presenter le PV de constatation de matériels pour l'année en cours 2025, copie delivré par un huissier de justice date après la publication de l'annonce de l'appel d'offres dans les journaux ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP).
Avec présentation copies des cartes grises + attestations d'assurance + le contrôle technique valide pour le matériel roulant.
"Références professionnelles :
- Deux copies (02) des attestations de bonne exécution au moins pour les mêmes travaux simi- laires et dans le même secteur dans les cinq (05) dernières années réalisé par le soumissionnaire et signé par les différents services contractants avec le cocontractant.
N.B. : Toutes les pièces doivent être valides le jour de l'ouverture des plis et lorsque le service contractant doit demander des documents originaux, cela doit être limite au titulaire du mar- ché.
Conformément au article 69 du décret presidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant re gle- mentation des marchés publics et des délégations de service public, documents justifiant les infor- mations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
- Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candi- dature, T'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procedure d'attribution du marché.
- Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marche aux toris exclusifs du partenaire cocontractant.
2. L'OFFRE TECHNIQUE:
- La déclaration à souscrire remplie, signée et cachetée, datée par le soumissionnaire (remplir une déclaration à souscrire pour chaque lot).
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté", date et rempli, signé et cachete par le soumissionnaire.
- Planning d'exécution des travaux signé et cacheté, daté par le soumissionnaire et conforme au délai proposé par le soumissionnaire (présenter le planning de réalisation par lot).
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Memoire technique justificatif (selon le formulaire joint au cahier des charges) et tout autre document exige en application des disposi- tions de l'article 78 du présent décret rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire.
- PV de visite de site des travaux rempli, cachete et signé selon le formulaire joint au cahier des charges signe par le soumissionnaire et le service contractant ou le service technique concerne par la prestation.
3. L'OFFRE FINANCIERE:
- Lettre de soumission remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire (remplir une lettre de soumission pour chaque lot)
- Le bordereau du prix unitaire rempli complètement en lettres et en chiffres et signe et cachete par le soumissionnaire (remplir un bordereau des prix unitaire pour chaque lot selon le formulai- ze).
- Le détail quantitatif et estimatif rempli complètement dans son montant et le total en lettres et en chiffres, et signé et cachete par le soumissionnaire (remplir un detail quantitatif et estimatif pour chaque lot selon le formulaire).
Depot des offres : Les offres sont adressees a Monsieur le P/APC d'Ain Kercha bureau des mar- chés
Conformément au article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant régle- mentation des marchés publics et des delegations de service public.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inserees dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
"à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... C.H.
2025 Titre de l'opération ........ indiquer le titre de l'opération A Monsieur le P/APC de la commune d'El Harmlia Bureau des marches
Durée de préparation de l'offre : La durée de préparation des offres est fixé à quinze (15) JOURS à partir de la date de la première parution du present avis aux quotidiens nationaux ou dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP).
"La date de depot des offres est prévue le dernier jour de préparation des offres à partir de huit heures (08:00) du matin jusqu'à DIX (10:00) HEURES du matin au bureau de marche à la com- mune d'EL HARMILIA, les plis déposés au niveau de service contractant après la fin de délai de préparation des offres seront rejetée.
"Le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si les circonstances l'exigent, et dans ce cas il informe les candidats par tous les moyens.
Durée de validité des offres : la durée de validité des offres et : la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois séparé la date de dépôt des offres.
Ouverture des plis : la date et l'heure d'ouverture des plis et est prévue le dernier jour de prepara- tion des offres au niveau du siège de la commune de EL HARMELIA a partir de 10.00 heures et les entreprises sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis.
N.B .: La date et l'heure limite de depot des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financières correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à DIX heures (10 :00) du matin.
L'Algerie Aujourd'hui du 06 / 03 / 2025
ANEP 252 500 1892