Aménagement des routes

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE

WILAYA DE SKIKDA
DAIRA DE SKIKDA
COMMUNE DE SKIKDA
DIRECTION ININFRASTRUCTURE ET EQUIPEMENT
Nº
21
2025

NIF/ 039098421015162

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCEDES CAPACITES MINIMALES
Nº 2/1/2095

Le substitut du président de la semble communalde la commune de Skikda lance un
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCEDES CAPACITES MINIMALES EN VUE DE:
Le present appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimalesconcerne :

:Aménagement routes Citée les frères bouhadja ( ex merdj eddib)2mm tranche

# ENTREPRISES AUTORISEES A SOUMISSIONNER

Seules les entreprises qualifices en travaux de :

travaux public catégorie cinq (05) ou plus (nctivité principale) dont le certificat de qualification et de
classification professionnelle est en cours de validité à Ja date d'ouverture des plis sont autorisées à
soumissionner

\- \- Dans le cas de groupement le chef de file doit être majoritaire, et satisfaire la condition exigée ci-dessus, concernant les
autres membres doivent être qualifiées en travaux publics en activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus,
dont le certificat de qualification et de classification professionnelle est en cours de validité, à la date d'ouverture des plis

Lesleyreprises intéressés sont appelées à retirer les cahiers des charges auprès de l'APC (bureau des marchés) contre
paiement d'une somme de trois mille 3000.00 DALes offres doivent être obligatoirement des pièces suivantes ;
Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions ci-après, seront éliminées :

I-
CONTENU DU DOSSIER CANDIDATURE ;

Déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin en cas de groupement une déclaration par membre.

2\. Une,déclaration de probité à renseigner et signer avec soin en cas de groupement une déclaration par membre.

3\. Levstatuts pour les sociétés morales,

4\.
Defégation de pouvoir et de signature.

5\.
Protocole d'accord ou d'association en cas de groupement momentané.

Les pièces fiscales et parafiscales (Cnas, Cacobath, Casnos), valide a l'ouverture des plis

1\.
Registre de commerce électronique

8,
Certificat de qualification et classification professionnelle, répondant à l'article 04 de la présente instruction.

9\.
"Les bilans obligatoires des trois dernières années(2022-2023-2024) portant accusé de réception des services des impôts ou
C20.

10\. La liste des moyens humains clé destinés au projet, objet de l'appel d'offre.

1.1.
LaJiste des moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

12\.
Les attestations de bonne exécution de projet similaires. delivrées et signees par les maîtres d'ouvrages publics,
répondant àl'article 04 de la présente instruction.
1.

II-
CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1\. "La déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et dané avec soin, en cas de groupement une seule déclarationsuffit.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

3\. Un memoire technique justificatif renseigné avec précision, paraphé et signée par le soumissionnaire, selon le modèle joint
Han callici des charges, au risque de rejet de l'offre, qui doit comenir obligatoirement :

\* Le délai de réalisation accompagné d'un (01) planning de réalisation prévisionnel.

\* "La liste des moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les CV signes
contradictoirement, les diplomes, les attestations de travail et la declaration d'affiliation auprès des services CNAS
«établie dans les trois 03 mois qui précédent la date de dépôt des offres définie au présent cahier des charges) el

3
CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis.

· la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet. dument justifiés :
matériel roulant : cartes grises el attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
matériel non roulant :

· Facture d'achat d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis

" . ou bien . PV d'un expert agree » ou « d'un huissier de justice » datant d'au moins d'une année a la date
d'ouverture des plis u.

\* Dans le cas de location joindre le contrat notarié pour une durée minimale égale à la durée des
travaux accompagnée des mêmes pièces exigées dans le cas de propriété ;

N.B : se sera pris en considération lors de l'évaluation des offres technique que les moyens humains et matériels décrits et
justifies dans le memoire technique justificatif. Pour les moyens humains et matériels non définis au mémoire technique,
ne seront pas considérés lors de l'évaluation des offres techniques.

4\. Le PV de visite du site dans le cas où la visite a été effectuéc.

ILI -. CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE

1-lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.
2-le bordereau des prix unitaires (BPU) , établi en hors taxes: dûment remplie, signé, cacheté et daté
3-le détail quantitatif et estimatif (DQE] ;dûment remplie, signé, cacheté et date

Les offres-doivent comporter « un dossier de candidature a, « une offre technique o et # une offre financière o,o Le
dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées; indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention .
dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière a, selon le cas.

fesittpis (03) enveloppes seront mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme ne
toriiportera que la mention suivante :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales / .. /2025

Amenagement routes Citée les frères bouhadja ( ex merdj eddib)2em tranche» .----

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -

Les cifres établies par les soumissionnaires devront être déposées à la direction des marchés, des approvisionnements et des
magasin's APC de Skikda bureau des marchés adresse : près du centre culturelle Aissat Idir Skikda

La durée de préparation des offres est fixée à dix 10 jours, compte à partir de la date de la première publication de l'avis
d'appel appel d'offres, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des
marchés publics

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce
cas, Aleg.informe les soumissionnaires par tout moyen.

Ca'dale et Theure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des « dossiers de candidatures » des
« offres techniques » et « des offres financières » correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est proroghe jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Lé dare et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres fixé à
V'article 66 de la présente instruction aux soumissionnaires de 08.00 heures à 12.00 heures, à l'assemblée populaire
communal de la commune de SKIKDA - Sise centre culturelle Aissat Idir.SKIKDA.

L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant,
les mêmes jours du dépôt des offres fixé à l'article 66 ci-dessus à 13.30. Heures, en séance publique, l'ensemble des
candidats est invite à y assister participe.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pour une dure égale au délai de réparation des offres augmenté de
Irbis-(00)'mois, compter à partir de la date d'ouverture des plis.