Aménagement des voies « J »

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DAÏRA D'AKBOU



COMMUNE D'AKBOU

Place Colonel Amirouche
NIF nº : 097706259142809

Avis d'Appel d'Offres National
Ouvert avec exigence de capacités minimales
nº10/2025

Le Président de l'APC d'Akbou, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour les travaux de : Aménagement des voies « J ». (Programme nº19/2021).

les entreprises intéressées et titulaires du certificat de qualification et classification professionnelle en
cours de validité de catégorie trois (03) et plus, ayant pour activité principale : Travaux Publics, disposant
d'au moins une attestation de bonne exécution dans les projets similaires accompagnée d'un procès verbal
de réception définitive, délivrée par un maître d'ouvrage public durant les Dix (10) dernières années y
compris l'année en cours, ayant fait visite de lieu des travaux justifié par un PV de visite objet du présent
marché (à joindre obligatoirement), peuvent retirer les cahiers des charges (Dossier de candidature, offre
technique et financière) auprès du service des marchés et différents programmes, Commune
d'Akbou, contre le paiement d'un montant de 5000,00DA en espèce non remboursable qui présente les
frais de reproductions et de documentation, auprès du trésorier communal d'Akbou.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
I- DOSSIER DE CANDIDATURE :

1\. Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2\. La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3\. Statuts pour les sociétés

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacités professionnelles:

1-Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide.

b/ capacités financières:

1\. Les bilans fiscaux de l'entreprise de trois dernières années (2022, 2023 et 2024)

2\. Copie de l'Attestation d'activité C20.

3\. Copie des références bancaires « RIB »,

c/ capacités techniques:

1\. Copie du registre de commerce électronique.

2\. Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024.

3\. Numéro d'identification fiscal NIF.

4\. Références professionnelles (attestation de bonne exécution accompagnée de PV de réception
définitive).

II-Offre technique contient :

1\. Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2\. PV de visite de lieu des travaux objet du présent marché.

3\. Liste des moyens humains portés à la main sur mémoire technique justificatif dûment signée et
cachetée appuyée par :

\- L'affiliation est justifiée par la présentation des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.

\- La qualification de l'encadrement est justifiée par la présentation des diplômes dans le
domaine demandé.

4\. Liste des Moyens Matériels mobilisable (engagement sur mémoire technique justificatif renseignée
à la main accompagné par les cartes grises et assurances pour le matériel roulant, un rapport

d'expertise établie par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année
pour le matériel non roulant) ou contrat de location notarié pour le matériel loué.

5\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (joint
comme pièce annexe dûment signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

6\. Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé.

7\. Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et
accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

8\. Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire)
Observation :

-Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l'ouverture.

III-Offre financière contient :

1\. La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par
le soumissionnaire).

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par
le soumissionnaire).

4\. Le cahier des charges (Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et
accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature ; l'offre technique et l'offre financière doivent être contenues dans trois
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres et les mentions suivantes : Enveloppe n°01 dossier de candidature - Enveloppe
nº02 offre technique -Enveloppe n°03 offre financière.

Ces offres devront parvenir au Service des Marchés et différents programmes, Commune
d'Akbou, à l'intérieur d'une seule enveloppe principale anonyme adressée à monsieur le président de l'APC
d'Akbou, et porter que la mention suivante :

A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº10/2025
Aménagement des voies « J ». (Programme nºnº19/2021).

La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première
parution du présent avis dans le BOMOP et où la presse nationale, avant 12h00.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date
limite de dépôt des offres à 13h30 au siège de la commune.

Les soumissionnaires sont donc invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90)
jours à compter de la date de clôture de remise des offres.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 31 - 07 - 2025
ANEP : 2516024985