Aménagement du jardin: SQUARE EL HOURIA

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE ANNABA
COMMUNE DE ANNABA
SECRITARIAT GENERAL
SERVICE DES MARCHES ET COMMANDES PUBLICS
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF 098423015167130

بلدية عناية

# Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 16/2025

Monsieur le présidant de l'assemblais populaire et communale d'Annaba agissant en qualité de
représentant du service contractant. Lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales ayant pour objet :

Aménagement du jardin: SQUARE EL HOURIA

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés et commandes publics;
au niveau de la cour de la révolution commune de Annaba contre le paiement de la somme de 5 000.00
DA non remboursable représentant le frais de reproduction et des photocopies, payable auprès de
Monsieur le trésorier communal de la commune de Annaba contre un reçu.

Conditions de qualificationsit si

Seules des entreprises répondant à l'exigence suivante peuvent participer à l'appel d'offre ouvert avec
exigence des capacités minimales;
not

\- avoir Le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité activité
travaux publique principale ou'secondaire catégorie quatre (04) et plus.

Ayant realise au moins un projet similaire à l'objet de l'appel d'offre justifiées par une attestation de
bonne exécution, signées par le maitre de l'ouvrage public.

1- Dossier de Candidature:

1\. Déclaration de candidature selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée

2\. Déclaration de probité selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

3\. Copie du statut juridique pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Chaque document permet de présenter les capacités des candidats ou des contractants.

6\. Copte de registre de commerce électronique inclue l'activité de caluer des charges

Capacités professionnel

7\. Le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité activité travaux
publique principale ou secondaire catégorie quatre (04) et plus.

8\. Attestation de bonne exécution d'un projet similaire, signées par le maître de l'ouvrage public.

Capacités financiers

9\. Les bilans financiers des trois dernières années légalisées par la direction des impôts (2022-2023-
2024).

Capacités techniques.

10\. Moyens humains affecté au projet présentation de diplôme Attestations de travaille Attestations
d'affiliation CNAS en cours de validité pour 03 mois à compter de la date d'établissement à la date de
l'ouverture des plis pour les cadres, et présentation d'Attestation mise a jours CNAS ou leur
Attestations d'affiliation CNAS en cours de validité pour 03 mois à compter de la date l'ouverture des
plis pour les ouvriers.

11\. Moyens matériels: présentation des Listes du matériels et les différent moyens appuyée par des
copies de pièces justificatives suivantes carte grise et contrat d'assurance en cours de validité dans le
cas de location elle doit être justifier par un acte notarié en cour de validité pour le matériel roulant,
et PV de constat établie par huissier de justice de l'année en cours ou par un expert agrée en matériel
pour le matériel non roulant.

2-L'offre technique

1\. Déclaration à souscrire selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

2\. Mémoire technique justificatif renseignées, signée, datée et visée.

3\. cahiers des clauses administratives générales doit être signée, datée et paraphé et portant à la
dernier page

4\. cahiers des prescriptions spéciales aux soumissionnaires renseignés, signée et datée la mention
manuscrite «Lu et accepté ».

5\. cahiers des prescriptions Technique, signée et datée et la mention manuscrite « Lu et accepté »,

6\. Planning d'exécutions des travaux, signés, et visée conforme au délai d'exécutions.

## 3- L'offre financière

La lettre de soumission ; renseignées, signée, datée et visée.

Le bordereau des prix unitaires, renseignées, signée, datée et visée.

Le devis quantitatif et estimatif, renseignées, signée, datée et visée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention dossier de candidature, offre technique » ou « offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A monsieur le présidant de l'assemblais populaire et communale de Annaba
N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales nº 16/2025
Aménagement du jardin : SQUARE EL HOURIA

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première publication
dans la presse nationale ou le BOMOP. Et la presse électronique.

Dans le cas au le dernier délai de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légale la durée de la préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant avant
12h00.

Le service contractant peut prolonger le délai de dépôt des offres avec une publication sur les mêmes
sites de publication que la première annonce.

-Le dépôt des offres sera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00, et ce au
siège APC Annaba, cour de la révolution, 2eme étage, service des marchées et commandes publics.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90+ le délai de préparation des
offres.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de
l'ouverture des plis qui retiendra le même jour du dépôt des offres à 12h15.

-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges doivent
introduire une requête auprès de Monsieur le présidant de l'assemblé populaire communal.

Le Président de l'APC d/Annaba