Aménagement du service de médecine légale

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE

DENOMINATION : Centre Hospitalo-universitaire

Dr. Benbadis De Constantine
ADRESSE : 01, Rue BenseghirAbdelouahab
Cite Mohamed Loucif Constantine
NIE : 4080160000 2505 30 000 1

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

## Nº09/2025POUR : AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DU CHU CONSTANTINE

Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un Avis D'appel D'offres national Ouvert Avec Exigence De
Capacités Minimal Nº09/2025Pour : AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE
DU CHU CONSTANTINE.

Conformément aux dispositions de l'article 63 du la loi nº23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marches public. I'"opel d'offres objet du present cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires
ayant :

01-certificat de qualification et de classification : categorie 04(quatre) ou plus, travaux de batiment comme activité principale
(en cours de validité lors l'ouverture des plis).

02- références professionnels : ayant réalisé pendant les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024 ) au moins deux

(02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de :20 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01)
projet avec un montant minimum de : 40 000 000,00 DA justifier par des attestations de bonne exécution delivrées par les
responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant et l'année .

03- capacité financière : moyens financiers justifier par les bilans comptable des trois dernières années (2021-2022-2023)
certifier par un comptable agrée ou commissaire aux comptes et visés par les services des impôts.

Pour un chiffre d'affaire cumulable des trois dernières années(2021-2022-2023) qui est supérieur ou égal :
35 000 000.00 DA.

"les entreprise déjà engagées por 01 un projet avec le chu Constantine doivent obligatoirement présenter une liste de moyens
humains et matériel différent du projet déjà acquis avec un engagement dument remplie et signe

*les entreprises engagées par deux 02 ou plusieurs projets avec le chu Constantine ne peuvent soumissionner jusqu'à la réception
provisoire et sans réserves de l'un /des projets.

les micros entreprise dans le cadre de CNAG et ENSEI ne sont pas concernée par le présent avis d'appel d'offres par rapport a
l'objet du cahier des charges.

NB :

-prévoir un nombre minimal des employeur « 10 » justifié par mise à jour CNAS en cours de validité lors de la séance ouverture
des plis.

\- si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution,elle peut etre justifier par le PV de
réception provisoire et /ou l'ODS de démarrage des travaux+ attestation de bonne exécution qui porte le montant.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés
publics et des délégations de service public les offres doivent être présentées comme suit :

I - Dossier de Candidature :

I- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée.

2\. Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.

3- Le statut pour les sociétés.

4-Le registre de commerce électronique vise par le CNRC.

5- Le numéro d'identification fiscale (NIF).

6- capacités financières :moyens financiers justifies par Les bilans comptables des trois dernières années,

(2021-2022-2023) d'exercice dument certifies par un commissaire aux comptes ou comptable agree et vises par les services
des impôts.

7- capacités professionnelles : copie du certificat de qualification et de classification professionnelles en travaux de batiments
comme activité principale ciegorie 04(quatre ) ou plus en cours de validité lors l'ouverture des plis .

8- capacités techniques : Références professionnelles ayant réalisé pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-
2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de :20 000 000,00 DA
pour chaque projet ou un [01) projet avec un montant minimum de : 40 000 000,00 DA justifier par des attestations de bonne
exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant et l'annde

9- protocole d'accord, en cas de groupement.

10-attestations d'assurances mise à jour en cour de validité : [ CNAS-CASNOS- CACOBATH],

11 -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engagées l'entreprise
II - Offre technique ;

\* les pièces nécessaires et obligatoires dans l'offre technique sont:

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

3\. moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise+ police d'assurance en cours
de validité lors de la séance d'ouverture des plis pour le matériel roulant Et un PV de constat d'expert agrée ou un
PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis Pour
le matériel non roulant.

4.moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les Diplome + attestation de travaille+
Attestation d'affiliation d'assurance CNAS en cour de validité lors de la séance d'ouverture
des plis),

5.Les engagements :

· Engagement d'un délai de réalisation.

. Planning d'exécution

6\. Le cahier des charges visées dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page (La mention
manuscrite « LU ET ACCEPTE #

III - Offre financière :

I. La lettre de soumission remplie, signée et datée.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli. signé et date.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et date.

4\. La Récapitulation Générale dûment remplie, signée et datée

Conformément a la loi Nº23-12 DU 18 moharrem 1445 correspondant au 5 AOUT 2023 fixant les règles generales relatives
aux marché public et l'article 63 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des
marchés du CHU "DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab citt Mohamed LOUCIF
Constantine par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment designé. les jours ouvrables de 08 Heures
à 15 H 00 MN. Gratuitement

.La durée de préparation des offres est fixée a quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP ou la presse.

Les offres doivent être présentées comme suit :

"une lere enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature original+ copie »

\- Une 2 ème enveloppe fermee indique la denomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention, « offre technique original+ copie».

· Une 3ème enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « offre financière original+ copico

Les trois (03) enveloppes doivent être instrees dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention
suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº09/2025 POUR :

AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE
DU CHU CONSTANTINE

«: A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La réception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être déposées et nun
envoyées de 08 heureà Il heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire
Dr Berbadis de Constantine Rue BenseghirAbdelouahab - Constantine .-

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal. la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au
jour ouvrable suivant

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00.

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 90 (quatre vingt dix )jours.

Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas il
en informe les candidats.

Le Jeune Indépendant du 18/06/2025 / ANEP 2525005419