Aménagement du stade communal et renforcement avec éclairage public

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE BENSEKRANE
COMMUNE DE BESEKRANE
Service des marchés
TALA/ 013402505fax 043402502

ولاية: تلمسان
دائرة: بن سكران
بلدية: بن سكران
مصلحة الصفقات

رقم التعريف الجبائي : 098713249057117

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL, OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N 02 / 2025

Conformément à la loi Nº 23-12 Du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Conformément au décret présidentiel Nº 15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de
service public. Le président de l'assemblée populaire communale de Bensekrane lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour réaliser le projet suivant : Aménagement du stade communal et renforcement avec l'éclairage
publie

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau de service des marchés de
l'A.P.C contre payement d'une somme de 7.000,00 DA des frais du cahier des charges auprès du trésorier des impôts
intercommunale. L'ofre présentée sere accompagnées obligatoirement : du certificat de qualification et classification en bâtiment,
activité principale, classifiés à la catégorie 03 ou plus en plus un attestation de bonne exécution pour un projet de même
Baturefl'aménagement d'un stade avec du gazon synthétique ), de l'état de renseignement dûment complété, sur les matériaux
spécifiques acquis par l'entreprise pour la réalisation des travaux Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une
ofre technique, une ofre Financière

A· le dossier de candidature: le dossier de candidature contient :

01 - déclaration de candidature datée signée et cachetée par le soumissionnaire

02- déclaration de probité datée signée et cachetée par le soumissionnaire

03- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

04- Copié de statut particulier de la personne morale.

· Capacité professionnelle : copié de Certificat de qualification & Classification professionnelle (catégorie 03 ou
plus), en bâtiment, activité principale

05- Capacité financière : les bilans financiers des trois dernières années(2022-2023-2024) certifiés per un commissaire aux
comptes ou visés par les services des impôts et les références bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.

07-Les références Professionnelles doivent être justifiées par la production des attestations de bonne exécution signée par le
représentant du service contractant : au moins un projet de même nature(d'aménagement d'un stade avec du pazos synthétique )
08-déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qui ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
75 du décret présidentiel Nº15-247 Du 16/09/2015 (JO Nº50) portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public

09-un exemplaire de jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire .

B- offre technique : L'offre technique contient :

1- Déclaration à souscrire rempli datée signée et cachetée par le soumissionmaire

2- Le planning de réalisation des travaux.

3\. Cahier des charges paraphé, signé et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
04- les moyens humains : doivent d'être justifiés et les moyens Matériels : doivent d'être justifiés

OS- un mémoire technique justificatif rempli signé et cacheté

Coffre Financière : L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission remplie et signée.

2· Bordereau des prix unitaires diment rempli signé et cacheté.

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli signé et cacheté

4- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part. (singé et cacheté)

Ces trois dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : La dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'ofres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « ofre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

« a L'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N' 02 /2025

PROJET : Aménagement du stade communal et renforcement avec l'éclairage public
L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bien fermée et ne porte aucune mention du soumissionnaire : Toute ofre portant des
dispositions contraires sera déclarée non conforme.

Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien fermée et marquée comme indiqué ci-dessus, le Maitre de l'ouvrage ne sera en aucun cas
responsable de son sort égarement.

Les ofres devront être déposées au secrétariat général de : la commune de Bensekrane wilaya de -Tlemcen -

La durée de préparation des ofres est fixée à 10 jours à compter du premier jour de la date de parution du présent avis dans le
Bulletin oficiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau
national, et le dépôt des ofres est fixé du dernier jour de la préparation de huit heure (08h) jusqu'au 13 :45 h, et l'ouverture sera le
même jour à 14 h au siège de l'A.P.C. (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
ofres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant). La validité des ofres est égal la duré de préparation des ofres(10) jours
augmenté de trois (03) mois a compter du dernier jour du dépôt des ofres

Touts les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.

Les Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'atributaire du marché publics dans un délai maximum de 10 jours, à compter de la date de sa saisine.

Le Président de l'A.P.C