Aménagement du stade communal et renforcement de l'éclairage public

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE BENSEKRANE
COMMUNE DE BESEKRANE
Service des marchés
Tel:/043403505 fax 043402502

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N'04/ 2025
(Relance Suite à une annulation de la procédure)

ولاية: تلمسان
دائرة: بن سكران
بلدية: بن سكران
مصلحة الصفقات
رقم التعريف الجبائي : 098713249057117
Bensekrane le : 26 OCT 2025

Conformément à la loi.Nº 23-12 Du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Conformément au décret présidentiel Nº 15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations
de service public. Le président de l'assemblée populaire communale de Bensekrane lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour réaliser le projet suivant : Aménagement du stade commucal et renforcement avec l'éclairage
public

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau de service des marchés de
T'A.P.C contre payement d'une somme de 7.000,00 DA des frais du cahier des charges auprès du trésorier des impôts
intercommunale. L'offre présentée sera accompagnées obligatoirement : du certificat de qualification et classification en
bâtiment, activité principale, classifiés à la catégorie 03 ou plus en plus un attestation de bonne exécution pour un projet de même
nature(d'aménagement ou revêtement avec du gazpa synthétique ). de l'état de renseignement dûment complété, sur les matériaux
spécifiques acquis par l'entreprise pour la réalisation des travaux .Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une
ofre technique, une affre Financière

A- le dossier de candidature: le dossier de candidature contient :

01- déclaration de candidature datée signée et cachetée par le soumissionnaire

02- déclaration de probité datée signée et cachetée par le soumissionnaire

03- les documents relatifs aux pouvoirs babilitant les personnes à engager l'entreprise

04- Copié de statut particulier de la personne morale.

\- Capacité professionnelle : copié de Certificat de qualification & Classification professionnelle (catégorie 03 ou
plus), en bâtiment, activité principale

05- Capacité financière : les bilans financiers des trois dernières années(2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux
comptes ou visés par les services des impôts et les références bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.
07-Les références Professionnelles doivent être justifiées par la production des attestations de bonne exécution signée par le
représentant du service contractam : as moins un projet de même nature(d'aménagement ou revêtement avec du gazoa synthétique )
08-déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qui ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à
l'article 75 du décret présidentiel Nº15-247 Du 16/09/2015 (JO Nº50) portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

09-un exemplaire de jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire.

B. offre technique : L'offre technique contient :

1· Déclaration à souscrire rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire

2\. Le planning de réalisation des travaux.

3\. Cahier des charges paraphé, signé et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
04- les moyens humains : doivent d'être justifiés et les moyens Matériels : doivent d'être justifies

05- un mémoire technique justificatif rempli signé et cacheté
C-offre Financière : L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission remplie et signée.

2- Bordereau des prix unitaires dûment rempli signé et cacheté.

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli signé et cacheté

4- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part. (singé et cacheté)
Ces trois dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : La dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

« a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025

PROJET :

L'enveloppe extérieure doit être anceyme, bien fermée et ue porte aucune mention du soumissionnaire : Toute offre portant des
dispositions contraires sera déclarée non conforme.Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien fermée et marquée comme indiqué ci-
dessus, le Maître de l'ouvrage ne sera en aucun cas responsable de son sort égarement,

Les offres devront être déposées au secrétariat général de : la commune de Bensekrane wilaya de -Tlemcen -

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter du premier jour de la date de parution du présent avis dans le
Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau
national, et dans au moins deux (02) presses électroniques, et le dépôt des ofres est fixé du dernier jour de la préparation de huit
heure (0Bh) Jusqu'au 13 :45 h, et l'ouverture sera le même jour à 14 h au siège de l'A.P.C. (Si ce jour coïncide avec un jour ferie
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant). La validité des offres est
égal la duré de préparation des offres(10) jours augmenté de trois (03) mois a compter du dernier jour du dépôt des offres
Touts les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.

Les Documents justifiant les Informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché publics dans un délai maximum de 10 jours, a compter de la date de sa saisine

Le président de l'A.P.C