Aménagement et élargissement de la route

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WILAYA DE : SETIF
DAIRA DE : AMOUCHA
COMMUNE DE : QUED EL BARED

REPUBLIQUE ALGERRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº: 04/2025 POUR LA DEUXIEME FOIS

COMMUNE DE : OUED EL' BARED

TEL/Fax: +213(0) 36-71-90-07 NIF : 098419575160019.

Conformément à l'article nº44 du décret présidentiel nº15 -247 du 16 septembre 2015 portant la règlementation des marchés publics et des
délégations de service public ,et conformément aux articles 38-39 de la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 déterminant les règles générales des marchés
publics ; Le président de l'assemblé populaire communal de QUED EL BARED lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
pour la deuxième fois pour la réalisation du projet:

LOT Nº 03 : AMENAGEMENT ET ÉLARGISSEMENT DE LA ROUTE RELIANT TAGHZOUTE -ISSLANE ET BENI MELLAH SUR 5.5 KLM, DEUXEME TRANCHE AVEC CONTROLE
TECHNIQUE [REALISATION)

\- Les entreprises qui possèdent un certificat de qualification en cour de validité qualifient en travaux publics comme Activité principale catégorie
trois (03) et plus Sont invites à retires Les cahiers de charges de la soumission auprès du bureau des marchés de la Commune de Qued el Bared contre
paiement de 5 000,00 DA au trésorier communal.

Les offres comprennent le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, chacune étant placée dans une enveloppe
séparée, fermée et cachetier , chacune indiquant la référence d'appel d'offre et son objet et, chaque circonstance incluant la durée du dossier de
candidature, une offre technique ou financière selon le cas et les enveloppes sont placées dans une autre enveloppe fermée Et dupe, il ne porte que la
phrase:

# IL N'EST OUVERT QUE PAR LA COMMISSION POUR OUVRIR LES ENVELOPPES ET EVALUER LES OFFRES. AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIÈME FOIS Nº :04/2025 POUR LA DEUXIÈME FOIS Mentionner le lot 03

## A- la première enveloppe offre dossier de candidature contenant:

1\. Déclaration de candidature, dument remplis et signée

2\.
Déclaration de probité, dument remplis et signée

3\.
Copie du statut de l'entreprise.(pour les sociétés)

4\.
Copie du registre du commerce avec le code électronique correspondant à l'objet du cahier des charges.

5\.
Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux des entreprises concernées, valable à la date de soumission des offres

6\.
Copie du certificat de qualification professionnelle et de classement dans le domaine des travaux publics à titre d'activité principale, troisième
degré (03) - valable à la date Dépôt des offres

7\. Mise à jour CNAS- CASNOS - CACOBATH en cours de validité.

8\. Copie du numéro d'identification fiscal (NIF), Copie du numéro d'identification statistique (NIS)

9\. Capacités financières : bilans financiers des trois dernières années(2021 .2022.2023) d'exercice vises par Des autorités fiscales ..

10\. Capacités techniques

\- Les moyens humain : Déposer une attestation de déclaration auprès de la Sécurité Sociale des Ouvriers (Attestation d'affiliation CNAS) dans un
délai n'excédant pas 03 mois, avec remise des attestations pour les cadres de l'entreprise tant pour l'ingénieur que pour le technicien Sup en travaux
publics ou géni civile.

\- Moyens matériels : Remise d'une liste d'équipements et de diverses capacités matérielles, avec pièces justificatives, présentation de la carte grise
avec une attestation d'assurance (une copie), comme pour le reste des équipements de l'atelier, remise du rapport d'inspection de l'année écoulée
(une copie remplie par un expert minier ou un casier judiciaire) en cours de validité à la date de dépôt des offres, et il est obligatoire Fournir
uniquement l'équipement requis.

11\. Dans le cas d'un groupement d'établissements sous forme de groupement de solidarité ou de société, et en plus des documents précédents, un
contrat mentionnant le pourcentage de chaque entreprise et une attestation de qualification professionnelle et de classement doivent être
disponibles, qui peut être fournie par un membre de ce groupement ..

B- la deuxième enveloppe offre technique contenant:

1- déclaration à souscrire (dument et remplie et signée)
3- mémoire technique justificatif (dument et remplie et signée) .
4- d'identification des prix(dument et remplie et signée).

2 - Le cahier des charges (dument et remplie et signée

5- planning des travaux (dument et remplie et signée),

C-La troisième enveloppe offre financier contenant:

1- la lettre de soumission (dument et remplie et signée).

2- Bordereaux des prix unitaires en lettre en chiffre (dument et remplie et signée).
3- Le devis qualificatif et estimatif (dument et remplie er signée

NB: La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) jours à partir de la 1ere parution dans les journaux national ou le (BOMOP)

· Les offres sera déposé au secrétariat général dont l'adresse sus indiquée, au dernier jour de la durée du préparation des offres du (08:00 H
jusqu'à 13:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 13 :00 h Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable dans le même temps sur indiqué

· La validité de l'offre est: (90jours) à partir de premier jour de dépôt d'offre.

OUED EL BARED LE:
PRESIDENT DE L'APC