Aménagement et équipement d'un site d'échouage

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WILAYA DE SKIKDA
DIRECTION DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE
NIF 0.0012101.90036.59

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2025 POUR LA 2 EME FOIS APRES L'ANNONCE D'UNE INFRUCTUOSITE

La Direction de la pêche et de l'aquaculture de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour la 2eme fois après l'annonce d'une infructuosité, conformément aux dispositions des articles 36.
37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel
nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour
l'aménagement et équipement d'un site d'échouage à Rmila Wilaya de Skikda, qui s'adresse à tous les entreprises et
groupements d'entreprises de droit algérien disposant de:

1\. Un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie cinq (05) ou plus en cours de validité à l'ouverture
des plis d'activité principale en travaux publics codes (344-4230 ou 344-4231) et 344-4232 et 344-4235.

2\. Ayant réalisé au moins d'un (01) projet similaire, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée et signée par un
maitre d'ouvrage public (projet similaire: site d'échouage abri de pêche port de pêche - port de commerce ou d'hydrocarbure).
3\. Un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2022-2023-2024) supérieur ou égal à vingt
millions (20.000.000,00 DA) de dinars Algériens, dument justifié par les bilans portant accusé de dépôts des services des
impôts ou C20.

4\. En application des articles 63 et 64 de la loi nº 23-12 du 05 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, portant sur la promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle, notamment dans le domaine liés aux aspects
administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux, Je soumissionnaire doit avoir parmi ces effectifs au
moins un (01) cadre diplômés d'une institution public (Université, Grande école, Institut, CFPA ... ), justifié par un « contrat »
ou prés a contrat » à durée déterminée consigné par les deux parties.

5\. Dans le cas de groupement momentane d'entreprises, il doit se faire conformément à l'article 55 de la loi nº 23-12 du 05
Août2023, fixant les règles générales relatif aux marchés publics et l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247, du 16/09/2015,
portant règlementation des marchés publics et des délégations de services publics.

Le groupement doit consacrer la responsabilité soit conjointe soit solidaire vis-à-vis du Maltre de l'Ouvrage. Dans ce cas, le
mandataire du groupement doit répondre aux conditions 1-2-3 et 4 ci-dessus et être majoritaire sauf exception dûment
justifiée dans le protocole d'accord de groupement. Pour le reste des membres, ils doivent répondre uniquement aux
conditions une (1) et (4) ci-dessus.

Joindre le protocole d'accord d'association au dossier de candidature, en cas d'attribution du projet au groupement
momentané, le protocole d'accord doit être notarié.

Le cahier des charges doit être retiré, gratuitement, auprès de la direction de la pêche et de l'aquaculture de la Wilaya de Skikda
Cité frères Bouhadja MerdjEddibe pôle administratif Skikda, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés a cet effet. Dans le cas d'un groupement momentane d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le
mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.
L'offre à déposer doit comprendre: « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière »,
« le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous.
Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent être mises dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant: la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature » ou « offre technique » ou offre financière », selon le cas.

Ces trois (03) enveloppes seront mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme, et ne
comportera que la mention suivante:

\* A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
-Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/2025,
« aménagement et équipement d'un site d'échouage à Rmila - Wilaya de Skikda».

Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposées à la direction de la pêche et de l'aquaculture de la wilaya de
Skikda, sise Cité frères Bouhadja MerdjEddibe pôle administratif, et non envoyée par courrier postal.

I. DOSSIER DE CANDIDATURE

1- Déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin en cas de groupement une déclaration par membre.

2- Déclaration de probité à renseigner et signer avec soin en cas de groupement une déclaration par membre.

3- Les statuts pour les sociétés morales.

4- Délégation de pouvoir et de signature.

5- Protocole d'accord ou d'association en cas de groupement momentané.

6- Les pièces fiscales et parafiscales (Cnas, Cacobath, Casnos), valide à l'ouverture des plis

7- Registre de commerce électronique

8- Certificat de qualification et classification professionnelle,

9- Les bilans des trois dernières années (2021-2022-2023 ou 2022-2023-2024), portant accusé de réception des services des
impôts ou le C20.

10- Les attestations de bonne exécution de projet similaires, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages publics.

11- La liste des moyens humains clé destinés au projet objet de l'appel d'offre.

12- La liste des moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

13- La liste et les justifications du personnel dans le cadre de l'emploi et de l'insertion professionnelle comme défini à l'article
03 de la présente instruction.

14- Le PV de visite du site recommandé.

IL OFFRE TECHNIQUE

1- La déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et datée avec soin, en cas de groupement une seule déclaration
suffit.

2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

3- Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision, paraphé et signée par le soumissionnaire, selon le modèle joint
au cahier des charges au risque de rejet de l'offre, qui doit contenir obligatoirement :

\* Le délai de réalisation accompagné d'un (01) planning de réalisation prévisionnel.

" La liste des moyens humains cle à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les CV signés
contradictoirement, les diplômes, les attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS (établie
dans les trois 03 mois qui précèdent la date de dépôt des offres définie au présent cahier des charges) et CASNOS pour le
Gérant valide à l'ouverture des plis.

-la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés :

\- Matériel roulant cartes grises + attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing
valide.

-pour le matériel non roulant :

\* Facture d'achat d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide

" Ou blen « PV d'un expert agree » ou « d'un huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis

\* Permis de navigation ou autres justificatifs pour les engins maritimes éventuels,

\* Dans le cas de location, la preuve de location à présenter dans l'offre, doit porter sur un contrat d'engagement notarié conclu
par le soumissionnaire et le locataire pour une durée d'engagement égale au minimum à la durée des travaux accompagnée
des mêmes pièces exigées dans le cas de propriété.

## III. OFFRE FINANCIÈRE

1- La lettre de soumission renseignée avec soin, signée, cachetée et datée, en cas de groupement, une seule lettre de
soumission suffit.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), en hors taxes ; dûment remplie, signé, cacheté et daté

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; dûment remplie, signé, cacheté et daté.

IV. DELAI D'EXECUTION MAX

Le délai d'exécution maximum fixé par le service contractant pour la réalisation des travaux objet de l'appel d'offres est de dix
(10) mois (en jours calendaires), Le soumissionnaire, doit s'inscrire impérativement dans le délai sus indiqué.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 21 jours de 8h15mn à
1 1h00mn.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières se fera le même jour de dépôt
des offres à 11h15mn en séance publique et au siège de la direction de la pêche et de l'aquaculture de la wilaya de SKIKDA
sise Cité frères Bouhadja MerdjEddibe pôle administratif, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés.

L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délais de préparation des offres augmentée
de trois (03) mois, à compter à partir de la date d'ouverture des plis et en raison que le présent marché est un marché public
le délai de validité est prorogé automatiquement d'un mois.

LE DIRECTEUR