Aménagement et équipement du foyer pour personnes âgées

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONAL ET LA FAMILLE DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM FOYER POUR PERSONNES AGEES " amezianeabdelkader "
Avis D'appel d'offre national ouvert avec exigences de
capacités minimales. NIF 98027119000336 Nº 01 /2025
FOYER POUR PERSONNES AGEES " amezianeabdelkader "DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM lance un avis d'appel offre national ouvert avec exigences des capacités minimales au titre de l'année 2025 pour :
PROJET : Aménagement et Équipement Du foyer pour personnes Âgées (FPA) à mostaganem.
Les entreprisesintéressées par leprésentavis d'appel d'offre doivent se rapprocher defoyer pour personnes Âgées "ameziane abdelkader "adebdeba commune de sayada de la wilaya de Mostaganem pour retirer le cahier des charges.
1-Le dossier de candidature contient les pièces suivantes :
1-Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et d'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
2- une déclaration de probité ; jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée
3- les statuts pour les sociétés ;
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5-Une copie du Registre de commerce.
6-Numéro d'identification fiscale (NIF).
7-Certificat de qualification et de classification ( catégorie 03 et plus activité principal bâtiment au seconder )
8-Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant de moins de trois (03) mois.
9-Une Copie d'attestation justifiant l'accomplissement des comptes sociaux pour les sociétés délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce
10-Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement.
11-Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validité. 12-Liste nominative du personnel visée par les services de la CNASavec diplômesdu personnel dans le domaine du bâtiment et travaux publics délivrés par les établissements publics et attestation de travail portant le numéro d'affiliation CNAS.
13- la liste des matériels et engin à utiliser pour les travauxjustifier par la copie de cartes grises et assurance pour le matériel roulant et factures d'achat pour le matériel spécifique et Extrait de PV d'inventaire des moyens matériels par un commissaire aux comptes ou par huissier de justice.
2-L'offre Technique contient les pièces suivantes :
1. Une déclaration à souscrire jointe, renseignée en totalité, datée et signée
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3. Les documents permettant d'évaluer les capacités techniques des entreprises :
a)Planning des travaux :
* Il définira l'état d'avancement des travaux en infrastructure et superstructure suivant le délai d'exécution de l'ouvrage du début jusqu'à l'achèvement des travaux.
b)Mémoire technique :
* Mémoire technique suivant le modèle communiqué et toutes pièces justificatives
3-L'offre Financier Contient les pièces suivantes :
lalettre de soumission remplis daté et signé ;
· le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli daté et signé ;
. le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;
CONDITION D'ÉLIGIBILITÉS :
Pour que les offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché.
A cet effet toutes les soumissionnaire doivent disposés des critères suivants :
1)-Certificat de qualification et classification en cours de validité de catégorie.03 et plus activité principale : BATIMENT au secondaire
2- Disposant d'un chiffre d'affaire cumulé des 03 dernières années (2022, 2023,2024) égal ou supérieur à 80 000 000,00 DA
3-Les soumissionnaires doivent présenter au moins deux attestations de bonne exécutiondélivrées par les Maitres d'Ouvrages pour un projet similaire et même nature .
Les offres doivent être déposéesà l'adresse indiquée ci-après
à monsieur Le directeur de foyer pour personnes Âgées" ameziane abdelkader "
,de la wilaya de Mostaganem l'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne comporte que la mention suivante : « soumission pour un avis d'appel offre notionnel ouvert avec exigences des capacités minimales au titre de l'année 2025 pour :
PROJET : Aménagement et Équipement Du foyer pour personnes Âgées (FPA) à mostaganem.
La date des offres est fixée à huit (08 ) jours à partir de la premièreapparition dans les quotidiens nationaux à 10:00 h.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis candidature technique etfinancière à 10:30 h au siège de de foyer pour personnes Âgées «ameziane abdelkader» adebdeba commune de sayada de la wilaya de Mostaganem.
ANEP Nº2531014066 I'Echo d'oran du 26/10/2025