Aménagement et équipement urbain des entrées principales de la commune

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE SEGGANA COMMUNE DE SEGGANA NIF : 0 957 0529 90693 10
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02 /2025
Conformément a l'article 42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l' articles 38 et 39 loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relative aux marchés publique, Le président d'APC de SEGGANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif a :
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS URBAINS DES ENTREES PRINCIPALES DE LA COMMUNE DE SEGGANA
Les entreprises qualifiées en TRAVAUX PUBLIC OU BATIMENT activité principal - catégorie trois (03) et plus peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés - commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA, auprès du trésorier communal de SEGGANA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
01- Dossier de candidature
- La déclaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- La déclaration de probité, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La déclaration - de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales);
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : Capacités professionnelles : certificat de qualification en TRAVEAUX PUBLIC OU BATIMENT activité principal - catégorie trois (03) et plus, (en cours de validité a la date d'ouverture).
Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et les références bancaires. Capacités technique :
· Les moyens humains: à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par la photocopie des diplômes, la déclaration au niveau des services parafiscaux (attestation d'affiliation en cours de validité).
· les moyens matériels :à mettre sur le projet, dument justifiés par copie de cartes grise, les assurances et Les PV du contrôle technique pour le matériel roulant et un p.v établi par un huissier de justice moins de 12 mois,
· les références professionnelles: du soumissionnaire (justifié par les attestations de bonne exécution des projets similaires des cinq 05 dernières années Signe par le maitre d'ouvrages).
02 -l'offre technique
- La déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
· La mémoire technique justificatif, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
· Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
-Le planning des travaux.
3- l'offre financière
La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
Le bordereau des prix unitaires ; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
Le détail quantitatif et estimatif; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », * offre technique » ou «offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N ....... l'objet de l'appel d'offres
La durée de préparation des offres et fixée à 15 jours a compté de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, et la presse deux quotidiens nationaux
Les offres seront déposées au bureau du marché - commune de Seggana avant 11.00 h, le dernier jour de la durée de préparation des offres
L'ouverture des plis est fixée à 11.00 H du même jour, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis. Ci ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
LE PRESIDENT DE L'APC
An-Nasr 8-5-2025 ANEP-2525004135