Aménagement et extension d'un stade de proximité

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
SERVICE ETUDES ET REALISATIONS
ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :.. 35 .... /2025

Conformément à l'article 39 du la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public

Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la réalisation:

OPERATION : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE STADE DE PROXIMITE ROUTE DE TAZOULT

# PROJET : AMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE STADE DE PROXIMITE ROUTE DE TAZOULT

Les entreprises qualifiées ayant réalisée un projet de même nature et Intéressées par le présent appel d'offre peuvent
retirer le dossier du cahier des charges auprès du siège de l'APC de BATNA avenue de L'indépendance Batna (Bureau marchés
publics). Contre payement de 10 000.00 DA.

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

L-Offre de candidature :

01- Déclaration de candidature dument renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des

charges :

02- Déclaration de probité dument renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des
charges :

03- Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des
charges :

04-Statut de l'entreprise s'il y a lieu :

103\. Toutdacuidient relaur aux pouvoir'habilitant les personnes a engager l'entreprise ?

06-Certificat de qualification et-classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur de bâtiment ou travaux
public Ogteggijetrois (03) et plus (soit activité principale ou secondaire) et ayant réalisé au moins un projet de même nature
justifié par une attestation de bonne exécution durant les ción dernières années à compter de la date du PV de réception
dennluyC. c

07-Attestationte de mise à jour ONAS, CASNOS, CACOBATH (en cours de validite) :

08-Extrait de rôle apuré (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier
national des fraddeur: ) Délivré pendant la période de la préparation des offres ;

09- Numéro d'identification fiscale électronique (NIF) ;

10- Copie du registre de commerce électronique ;

11- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS) :

12- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années
(attestation de bonne exécution) ;

13- Liste des moyens humains? Pour les cadres: les attestations d'affiliation individuelle en cours de validité lors de
l'ouverture des plis appuyée par les diplômes, à propos les travailleurs : les attestations de mise à jour de CNAS pour low 03
derniers mois et en cours de validite lors de l'ouverture des plis

14- Line du matériel [ le matériel roulant ; les entreprises doivent être fournies les photocopies des cartes grises ainsi que tés
polices d'assurance en cours de validité, à propos le matériel non voulant. les entreprises. doit présenter un PV de huissier de
justice en cours de validité (pour l'année courante) :

15\. Bilans des 0 années 2021,2022.2023 visés par le service concernés.

1-Offostechnique:

01- Déclaration à souscrire dument renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des
charges :

02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique , un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du présent décret :

03-Cahier des charges - offre technique » paraphé, renseigné en totalité, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire
accompagné par la mention manuscrite ( Lu et accepté) :

04-Delat de réalisation dument justine par un planning soigneusement ctabii, signe, date et cachete.

HILLSHORRORSCICLES

01 «Lettre de Soumission dument renseignée en sosalice, Signée, datés, et enchetée établie selon modèle enhier de chargen

02-Bordereau der pric unitaires dument et renseigné en totalité, signé, dato et cacheté par le toumissionnaire :
02-Détail quantitatif et estimatif dumant renseigné en totalité, signé, dată, et eachetá par lo soumissionnaire.

-Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellée ne comportant aucune mention autre que:
« A Monsieur Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batnas

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture es d'évaluation des offres r + avec la mention : Appel d'offre ouvert avec
exigences de capacités minimales N" ............. Et l'objet d'appel d'offre :

OPERATION : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE STADE DE PROXIMITE ROUTE DE TAZOULT

PROJET : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE STADE DE PROXIMITE ROUTE DE TAZOULT

-Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sia au siège de FAFC de BATNA avenue de
L'indépendance.

-La date de dépos des offres est fixée au 15 *** jour à compter de la 1 He parution du présent avis d'appel d'offre aux
quotidiens nationaux et le BOMOP avant # 16 h:00 a.

-Les coumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique a14:00
ha du même jour.

-Le detal de validité des offres est fixé à 90 jours + 15 jours .- 105 jours

N.B.I

-Toute elfre nen conforme au cahier des charges gera rejetée.

-Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un
detal de 10 jours max.

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE
POPULAIRE COMMUNALE