Aménagement et maintenance des stades communaux

---

WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NUMERO D'IDENTITE FISCALE : 099028015036429

# AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 016/2025

Conformément la Loi Nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 05 Août 2023
portant réglementation des marchés publics et l'article 44 du Décret présidentiel Nº 15-
247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant reglementa-
tion des marchés publics et des delegations de service public

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de M'sila lance un Avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

AMENAGEMENT ET MAINTENANCE DES STADES COMMUNAL A TRAVERS LES
COMMUNES DE WILAYA

LOT Nº 02 : Aménagement cloture interieur + vestiaires + Realisation Piste
d'Athlétisme + Elargement terrain de Foof-ball du Stade Communal Ain El hadjel
La participation du cette appel d'offre est pour les entreprises ayant le certificat de qualifi-
cation et classification professionnelle bâtiment activité principale Catégorie 05 et plus.
Les Entreprises interessees peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la Direction
de la Jeunesse et des Sports-M'sila.

Les offres doivent être accompagnées les pièces visees dans le cahier des charges dans
une enveloppe extérieur comportant la mention suivante :
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 016/2025
Direction de la Jeunesse et des Sports - cite olympique - M'sila

AMENAGEMENT ET MAINTENANCE DES STADES COMMUNAL A TRAVERS LES
COMMUNES DE WILAYA

LOT Nº 02 : Aménagement cloture interieur + vestiaires + Realisation Piste
d'Athlétisme + Elargement terrain de Foof-ball du Stade Communal Ain El hadjel
«A ne pas ouvrir que la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
L'offre de soumission comprenant le dossier de condidature, les plis techniques et le plis
financier du soumissionnaire : les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
anonyme

1./ Dossier de candidature:

-Déclaration de candidature dûment remplie, daté, signé, cacheté

-Déclaration de probité dûment remplie, daté, signé, cacheté

-Copie du statut pour les personnes morales

-Tous documents concemes des délégations

-Certificat de qualification et de classification professionnelle

-Copie du Registre du commerce électronique

## 2./ Offre technique :

1-Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée, cachetée

2-planning prévisionnel de l'exécution remplie, date, signé et cachete

3-Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : une memoire technique
justificatif

4 -Le cahier des charges (paraphé, date, signé, cacheté et écrire le paragraphe lu et
approuvé par la Main)

5-Mise à jour (CNAS - Caco bath - CASNOS) valable (copie)

6-Copie Liste des moyens humains valable Attache avec un certificat de travail correspon-
dant au niveau requis justifie par le certificat d'adhésion a la CNASAT Valable a la date
d'ouverture des plis + Certificat de travail

7-Liste des matériels justifies par ingenieur fournis du moins une (01) année valable à la

date d'ouverture des plis y compris cartes grises attestation d'assurance en cours de
validité.

En cas des groupements des entreprises comme groupement ou partenariat solidaire, le
contrat vise le pourcentage de chaque entreprise est obligatoire y compris les doccu-
ments precedente

## 3./ Offre financière :

1-La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée
2-Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datee, signée et cachetee
3-Le Detail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datee, signée et cachetee

## Observation :

Conformément à l'article 48 du Loi Nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 05
Août 2023 portant réglementation des marchés publics et l'article 71 du Décret presiden-
tiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

Le complément dossier des documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui
doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa
saisine, et, en tout etat de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché.

Si les documents precites ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur
remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la decla-
ration de candidature, l'offre concernée est écartée,

Si après signature du marche, le service contractant découvre que des informations four-
nies par le titulaire du marche public sont erronées, il prononce la résiliation du marche
aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

-La durée de préparation des offres est fixée 15 Jours à partir de la date de la première
parution dans le Bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP)

ou les journaux nationaux

-La durée de la validité des offres est égale de 03 Mois + la durée de préparation des
offres a partir de la date de dépot

Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la dure de préparation des offres avant
14h00 ou Direction de la jeunesse et des sports (Secretariat)

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos legal, la durée de
préparation des offres et prorogée jusqu au jour ouvrable suivant

-Les Soumissionnaires sont invités a assister à la reunion d'ouverture des plis dans
le dernier jour du depot des offres a 14h00 au Siège de la Direction de la Jeunesse
et des Sports M'sila.