Aménagement et pavage de voies d'accès et routes secondaires

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya d'Alger
Circonscription Administrative de Draria
Commune de Khraicia
NIF 41000200001608501055

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 01 /2026

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Khraicia lance un Avis d'Appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales 01/2026 pour le projet suivant:
الحصة رقم 01 تهيئة وتعبيد مداخل حي لعروسي حمود

الحصة رقم 02 تهيئة وتعبيد مداخل الطرق الثانوية من مدرسة شيح علي نحو طريق بأرتوتة
الحصة رقم 03 اشغال تهيئة طريق امحمد بن محجوب

\- Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :
a-Capacité professionnelle : certificat de qualification et de classification professionnelles en cours
DE Validité de catégorie 03 et plus activité principale en travaux public (certificat de qualification et de
classification professionnelles en cours d validité )

-Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaire minimum moyen des Trois dernières années ( 2022-
2023-2024 )ou C 20. De : 7.000.000,00.DA (qui sera justifié par les bilans financiers )

C -Capacité technique :

\* Moyens humains :Ayant un ingénieur OU master en travaux public (qui sera justifié par un
Diplôme Et attestations d'affiliations CNAS

Moyens matériel :

Ayant au moins Retro chargeur(qui sera justifié par des pièces justifiant leur propriété du Dit
Matériel à Savoir les cartes grises avec Attestations d'assurances en cours de validité ou contrat de
location

Référence professionnelle :

Ayant réalisé au moins un (01) projet similaires . (qui sera justifié par Attestation de bonne exécution
délivrée par les maîtres de l'ouvrage publics).

NB : Le soumissionnaire peut soumissionnée pour tous les lots et sera retenu pour un seul lot
(par ordre)

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges est à retirer auprès de SIEGE DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE
DE KHRAICIA ,SERVICE MARCHE.par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désigné à
cette effet conformément aux disposition de l'article 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et délégation du service public

contre paiement d'un montant de 20.000,00 DA non remboursable auprès de service comptabilité
de la commune

-- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et
signée.

2-Une Déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.
3-Le Statut de l'entreprise pour les sociétés. Attestation des comptes sociaux année 2024 en cas de (SARL.
EURL. SNC. SCS. CPA).

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5-Le certificat de qualification et de classification professionnelle en vigueur.

6-Les bilans comptables des trois (03) dernières années -2022-2023-2024, visés par les services des
impôts.

7-Les références bancaires, et Copie du registre de commerce

8-Copie de l'attestation d'organisme de sécurité ( CASNOS, CNAS , CACO BATH en cours de validité.
9-Extrait de rôle(en cours de validité) et carte d'immatriculation fiscale et le (NIF).

10-Les moyens humains avec les pièces justificatives notamment les diplômes et les attestations
d'affiliations CNAS, CASNOS et la CACOBATH en cours de validité.

11 -- Les moyens matériels avec les pièces justificatives notamment les factures d'achat et les cartes
grises.et assurances du matériel roulants en cours de validité.

12- une attestation de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage - Service Public -.

13- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats leurs capacités professionnelles,
leurs capacités techniques et leurs capacités financières.

L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

La déclaration à souscrire, (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée. "
B - Une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de
l'article 78, de le décret présidentiel nº15-247 du 16/09//2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

(L'absence de Mémoire technique, fait l'objet de l'élimination de l'offre).
Tout document permettant d'Evaluer l'offre technique.

C- le cahier des charges portant à la dernière page -partie instructions aux soumissionnaires,
écriture manuscrite de la mention« lu et accepté ».

L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

La lettre de soumission, (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.
Le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), dument renseigné, daté, paraphé et signé.
Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), dûment renseigné ; dument renseigné datés, signé paraphé et
cacheté.

-- les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature et l'offre technique, l'offre financière sont inséré dans les enveloppes séparé et
cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que le dossier de candidature « offre technique»«
offre financière», ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention « a n'ouvrir que la commission d'ouvertures des plis et d évaluations des offres.»

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES n 01/ 2026pour
الحصة رقم 01 تهيئة وتعبيد مداخل حي لعروسي حمود
الحصة رقم 02 تهيئة وتعبيد مداخل الطرق الثانوية من مدرسة شيح علي نحو طريق بئرتوتة
الحصة رقم 03 أشغال تهيئة طريق امحمد بن محجوب

# DUREÉ DE PRÉPARATION DES OFFRES

-La durée de préparation des offres est fixée à DIX 10 Jours à compter de la date de la 1ère publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse ou les journaux électronique .

Toute offre reçue par le service contractant après expiration de la durée de préparation des offres, sera
écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans que les enveloppes intérieures ne soient ouvertes. Les
offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-après :

Siège de l'Assemblée Populaire de khraicia
-Bureau des Marchés - 2ère étage
Adresse : RUE ALI SALOUMBI COMMUNE de khraicia

DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS

\- Les offres doiventêtre déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres
Soit le
au plus tard à 12H00.

\- La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira, pour l'ouverture
des offres techniques et financières, candidature

Le dernier jour de la durée de préparation des offres soit le :
à12H 10

-La durée de préparation des offres est fixée à DIX 10 Jours à compter de la date de la 1ère publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse ou les journaux électronique.

La durée de validité des offres : les offres seront valables pour une durée qui correspond à la durée de
préparation des offres augmentée de 03 mois.