Aménagement et pavage des routes

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WILAYA : M'SILA
DAIRA: HAMMAM DALAA
COMMUNE: OULED MANSOUR
Numéro d'identification fiscale : 098428285037219

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 01 .- 2025

La commune de OULED MANSOUR lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales Nº 01/2025 pour le projet aménagement , pavage et
réalisation des routes dans la commune d'Ouled Mansour, spécifiquement pour les lots suivantes :

LOT Nº01.Aménagement et Pavage des routes de cité Ouled moussa sud et cité elbayatte)

LOT Nº02. Réalisation de la route du village ouled eltalebe et village l' eldjassassia

Pour tous les entrepreneures qui ont un certificat de qualification et de classification: Travaux publics activité principale 4ème catégorie au plus peuvent retirer le
cahier des charges auprès de ( L'A.P.C de OULED MANSOUR - Bureau des marchés) contre paiement de la somme de: 10000.00 DA au bureau de recouvrement
Communal de OULED MANSOUR, à compter de la première publication de l'appel d'offre dans le journal national ou bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

I- dossier de candidature:

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, visée et datée

2\. Déclaration de probité remplie, signée, visée et datée

3\. Déclaration de la sous traitance signée, visée et datée

4\. Certificat de qualification et de classification: Travaux publics activité principale 4ème catégorie au plus (copie valable).

II- Capacité technique:

01- Moyens humains: liste des moyens humains destinés au projet (présentation des attestations d'affiliation pour les cadres) CNAS -CACOBATPH

02- Moyens matériels: liste de moyens matériels destinés au projet pour année 2023 (suivant le cahier de charge).

03- Planning d'exécution des travaux signés, paraphé et daté (suivant le cahier de charge d'offre technique).

04- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.

05- Attestation de la mise à jour du CNAS -CASNOS-CACOBATPH (Copie valable)

06- Les extraits de rôle (apuré ou un échéancier) (Copie valable). En cas d'échéancier, il est obligé de joindre le tableau d'échéancier

07- Numéro d'identification fiscale (copie )

08- Registre de commerce électronique (copie )

09- Numéro de Compte bancaire (copie )

10- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Observation :. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui
doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de son avisement conformément l'article 69 de Décret présidentiel nº 15-247

II- L'offre technique :

01-Déclaration de souscrire remplie, signée, paraphée et datéc.

02-Cahier des charges remplie, signé, paraphé et daté. (sa dernière page contient la phrase « lu et approuvé »).

03-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique. Un mémoire technique justificatif selon le modèle proposé.

III- L'offre financière :

-01-Une lettre de soumission signée, paraphée et datée.

02-Bordereaux des prix unitaires signé, paraphé et daté.

03-Devis quantitatif estimatif signé Paraphé et daté.

04-Décomposition du prix global et forfaitaire

Remarque importante :

01- . Les entrepreneurs ont le droit de participer à toutes les actions(lots).

02- Chaque entrepreneur doit soumettre une offre technique qui sera retenue lors de l'évaluation des parts.

03- Chaque action est évaluée séparément (de 01 à 02)

04- L'entrepreneur ne peut bénéficier que d'une seul lot selon l'ordre (de 1 à 2).

Suivant l'article 66 de Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant la réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, les offres doivent être déposée le dernier jour de la date de préparation des offres à partir de 08h30 jusqu'à 13h30 au bureau de
secrétariat particulier de l' A.P.C. de ouled mansour

La durée de préparation des offres est fixée à 15jours compter de la première publication de l'appel d'offre dans le journal national ou bulletin officiel des marches de
l'opérateur public (BOMOP)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant.

( A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres )

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 01 .- 2025 : concerne les ilots

· LOT Nº01. Aménagement et Pavage des routes de cité Ouled moussa sud et cité elbayatte)

· LOT Nº02. Réalisation de la route du village ouled eltalebe et village l' eldjassassia

L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique au siège de L'A. P.C. le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h.30 . Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture est reportée au jour ouvrable à la même heure. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant une durée 90 jour à partir de la date limite de dépôt des offres , cette annonce est considérée comme une invitation aux soumissionnaires à assister à l'ouverture
des enveloppes .



ANEP : 2516003086