Aménagement et réfection du siège de la commune

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya d'Alger Circonscription administrative de Rouïba Commune de HEURAOUA NIF: 41000200001608501042

## Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº :04 /2025

Le Président de l'APC lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à
l'article 39 de la loi nº23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et à l'article 44 du décret
présidentiel 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marché publics et des délégations du service publics pour:

## Aménagement et réfection du siège de la commune

Les entreprises disposant d'un certificat de qualification et classification professionnelles activité principale bâtiment catégorie
(02) et plus en cours de validité, ayant réalisé au moins un projet de même nature, justifié par une attestation de bonne
exécution récente qui ne dépasse pas 05 ans, délivrée seulement par les maîtres d'ouvrages étatiques.

Capacité financière : les bilans financiers des trois dernières années et un chiffre d'affaire ≥ 7.000.000,00 DA.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges au niveau du bureau des marchés de
l'APC, contre le paiement de 4000,00 DA non remboursable au niveau du trésorier intercommunal à REGHAIA.

Les offres des soumissionnaires doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à
savoir:

a- Le dossier de candidature comprendra : les pièces suivantes doivent être valides

· La déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Le reste des documents énumérés à l'article 10 page 05 contenu dans le cahier des charges.

b- L'offre technique comprendra : les pièces suivantes :

la déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificative et tout autre
document exigé.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »écrite par le soumissionnaire.

c- L'offre financière comprendra : les pièces suivantes :

La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Le bordereau des prix unitaires dûment signé et visé (cachet) par le soumissionnaire.

Le devis quantitatif - estimatif de l'offre dûment signé et visé (cachet) par le soumissionnaire.

Délai de réalisation

Les offres seront déposées au niveau du bureau des marchés publics de l'APC sous forme de 3 enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

· Commune de HEURAOUA
A n'ouvrir que par la commission de l'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n° : 07/2025

Aménagement et réfection du siège de la commune

Le délai de préparation des offres est de 15 jours, à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux et le
BOMOP.

Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour du délai de préparation des offres entre 8H : 00 et 10H : 30

L'ouverture des plis aura lieu le jour de dépôt des offres à 10"45, en séance publique.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des.offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant

Les soumissionnaires restent engager par leurs offres durant le délai de préparation des offres augmenté de 03 mois.

Le président de l'APC