Aménagement et réhabilitation de la route

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE: TEBESSA
DAIRA DE: BIR EL ATER
COMMUNE DE: BIR EL ATER
Avis D'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION- . PROVISOIRE
· En application de l'article 49 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives À marches publiques.
· En application de l'article 73 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant Réglementation des marchés publics et des autorisations du service public.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de :BIR-EL-ATER informe l'ensemble de soumissionnaires ayant participé à L'avis d' appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales( après infrectuosité) Nº 09/2025 relatif au projet suivant:
INTITULE DE L'OPERATION: Aménagement et réhabilitation de la route a partir de carrefour devant la commune, jusqu'à la mosquée de la poste.
- approuvé par le comité d'marché en date: 28/04/2024 (pv Nº 17/2024).
Paru aux quotidiens nationaux :asdaalmalaib le 28/11/2024 et Compétition le 01/12/2024
- Et suite à la réunion de la commission de jugement des offres en date: 12/12/2024 (pv Nº 20/2024).
- l'opération a été attribuée a entreprise - EURL INCON ENTERPRISES ET SERVICES GENERALE GERANT: BENINE BAGHDAD- EL OUED-
- Suite l'avis de l'attribution provisoire en même quotidiens en date de 30/12/2024.
- Sur la base de la délibération nº7 du 28/02/2025 qui comprenait le non-agrément de la custodie en raison d'une erreur dans le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 9 % alors que le taux correct est de 19 %.
LE P/APC LANCE L'ANNULATION L'ATTRIBUTION TOUS LES PROCEDURES INDIQUEES CU-DESSUS.
Compétition / PUB
ANEP 2523001890 du 24/03/2025