Aménagement et Réhabilitation des établissements du Cycle secondaire -

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Wilaya de Boumerdes
Direction des équipements publics
NIF : 099835019277907

RELANCE, APRES ANNULATION, DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 10/DEP / 2024

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Boumerdes, relance l'avis d'Appel d'offres National
Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour le projet:

Aménagement et Réhabilitation des établissements du Cycle secondaire En lots séparés :
Lot nº09: Travaux de Réfection d'étanchéité au Lycée Krim Belkacem à Isser.

-ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Pour le lot Nº09

Sont autorisées à soumissionner pour la réalisation des travaux susmentionnés, les entreprises ayant un
Certificat de qualification et Classification Professionnelle catégorie Une (I) ou plus dans le secteur
bâtiments (Activité principal ou secondaire) en cours de validité. a la date d'ouverture des plis

\- Les soumissionnaires ayant réalisé un projet de même nature, justifié par une attestation de bonne
exécution valorisées, délivrées par les Maitres d'ouvrages publics.

Ne sont pas autorisées à soumissionner les entreprises ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts
avec la DEP de Boumerdes durant les années 2023-2024 et ayant présentées un désistement durant la
durée de validité de l'offre, après avoir été retenues pendant cette période.

Les entreprises qui remplissent les conditions d'éligibilité peuvent retirer le cahier des charges au Rez de
chaussez -bureau Nº07 service marchés publics à la Direction des équipements publics de la Wilaya de
Boumerdès sise à la route de l'I.A.P.

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compté de la première publication de l'avis
appel d'offre dans les quotidienes nationaux ou le BOMOP ou le portail des Marchés publics.

Les offres devront être déposées au Rez de chaussez -bureau Nº07 service marchés de la Direction des
équipements publics de la Wilaya de Boumerdès avant 10 h 30 mn , le dernier jour correspondant à la durée de
préparation des offres; si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal , la durée de préparation
des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant .

-La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres.
Les plis doivent être adressés à la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Boumerdès et déposés
au Rez de chaussez -bureau Nº07 service marché publics

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature» , «offre technique» ou« offre financière» ,selon le cas ,ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme , et de la même couleur marron et format A3
comportant la mention suivante :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Aménagement et Réhabilitation des établissements du Cycle Moyen En lots séparés :

Lot Nº 09.
Relance, après annulation de l'Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités
Minimales Nº10. /DEP/2024» . LOT Nº 09

Pour le lot Nº09

1-Le dossier de candidature contient :

A/Une déclaration de candidature dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

B/Une déclaration de probité dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
C/Les statuts pour les sociétés
D/délégation de pouvoirs habilitant les personnes à engager.

E/documents déterminant les capacités de l'entreprise à savoir :

a -Capacités professionnelles :

Un Certificat de qualification et Classification Professionnelle catégorie Une (I) ou plus dans le secteur
bâtiments (Activité principal ou secondaire) en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

b-capacités financières : moyens financiers justifiés par les trois (03) dernières années des bilans
(2020, 2021, 2022) visés par les services des impôts, et les références bancaires.

c- Capacités techniques : Liste des moyens humains et matériels de l'entreprise et les références
professionnelles

Matériel roulant justifié par des cartes grises, police d'assurance et contrôle technique en cours de validité à la
date d'ouverture des plis (le contrôle technique uniquement pour les camions et véhicules utilitaires), le reste du
matériel justifié par des factures d'achat établies par les fournisseurs et PV huissier de justice (date de moins
d'une année à la date d'ouverture des plis).

Pour les moyens humains : diplômes et attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS dont la date
d'établissement n'excédant pas les trois (03) mois à la date d'ouverture des plis pour l'effectifs d'encadrement
et les mises à jours CNAS et CACOBAT en cours de validité a la date d'ouverture des plis pour les ouvriers,
NIF, NIS, attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2022 pour les sociétés et les références
professionnelles (Attestations de bonne exécution valorisées et délivrées par les maîtres d'ouvrage publics
)l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier et casier judiciaire pour le signataire du marché et copie du registre
de commerce électronique.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement
de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de
la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché,
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant annule la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies per le titulaire du
marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

2-L'offre technique contient :

La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public à savoir :

Le mémoire technique et justificatif définissant et justifiant la manière précise et complète des ressources à mobiliser lors
de l'exécution des travaux par rapport aux difficultés sur site du projet selon les conditions du marché (moyens humains,
matériels, délai d'exécution, planning, matériaux à utiliser, environnement, les engagements de l'entrepreneur, sous-
traitance, ... etc.).

Les spécifications précises touchant ces documents sont énoncées ci-après et dans la « Note aux Candidats ».
La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de
sous-traitance, de Cotraitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la société), et à l'obligation de
leur participation à la procédure de passation du marché public.

Planning d'exécution des travaux dument dater et signé par l'entreprise.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3 - L'offre financière contient;

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif - estimatif (DQE)de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Un récapitulatif de chaque lot et une récapitulation générale.

-Les soumissionnaires resteront engagés de leurs offres pendant toute la durée de validités des offres qui
commence à courrir à partir de la date de dépôt des offres .

NB : pour plus de détail voir le cahier des charges : instruction aux soumissionnaires.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour
de la durée de préparation des offres à 10h45 au siège de la Direction des Équipements Publics de la wilaya
de Boumerdès sise à la : route de l'I.A.P

CRÉSUS # 1958 DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025-ANEP 2516030513